L’Aide Médicale en Mer Point de vue du SCMM

Plan Historique Cadre légal Champ d’application Organisation générale Responsabilités Coûts Procédures Bilan & remarques

Historique 2015 : Système efficace! Oui, mais avant…. Avant la seconde guerre mondiale: système « D » Reconstruction du pays, la Clinique Scandinave 1983: instruction, déclinaison d’accords internationaux Année 90 : Accords de partenariat 2011 : instruction interministérielle et nomination SCMM 2013 : nomination des SMUR-M 2014 : financements pérennes en partie 2015, l’impression générale : système rodé qui fonctionne plutôt bien avec des procédures connues de tous les acteurs et administrations intervenants. Mais ça n’a pas toujours été le cas. Depuis des siècles, tradition très forte chez les marins pour l’entraide en cas de naufrage ou problème en mer. Grande solitude Après guerre 39-45, installation des CROSS sur les cotes françaises pour, notamment, la coordination des opérations de sauvetage et au Havre, ouverture d’une clinique (la Clinique Scandinave) pour les marins des pays nordiques car grosse fréquentation pour l’importation du bois dans le cadre de la reconstruction du pays. Assurait également des consultations téléphoniques au profit des navires en mer se dirigeant vers Le Havre. Puis s’ouvre à tous les marins français ou étrangers fréquentant le port. Parallèlement, les PPT organisent un centre de réception des appels à St Lys qui met en relation avec l’interne de garde du CHU Purpan à Toulouse. 1ères téléconsultations ! Début des années 80, la France décline des accords internationaux pour la création de TMAS pour la PEC de marins victimes de maladies ou d’accidents. Ministère de la mer et des transports fait des réunions pour préparer une instruction interministérielle : Chu Toulouse et Le Havre sont sur les rang pour devenir le futur CCMM. Mais la présence du Pr Lareng (Pr d’un CHU + rapporteur de la commission des Fiances auprès du parlement + St Lys) face à un Dr et une clinique conduisent au choix Toulouse. Sortie de l’instruction en 1983 : CCMM au SAMU de Toulouse et création d’un réseau de SAMU dits « Maritimes » (car ayant un façade littorale) que les CROSS contactaient en cas de besoin. 1er sytème imparfait mais avait le mérite d’exister. Pas assez d’habitude pour chaque SAMU car peu d’affaires et trop d’interlocuteurs pour les CROSS d’où des décisions hésitantes voir aberrantes. 1990 : SAMU du Havre propose au SAMU « Maritime » d’assurer seul la gestion de ses affaires en mer. Accord unanime. Signature d’un protocole expérimental entre les deux CROSS qui devient l’unique SCMM de la Manche et Mer du Nord. Fonctionnement correct d’après les CROSS, la PRÉMAR et le SCMM : Tâche d’huile aux autres CROSS du littoral français. Nomination facile pour Brest, Toulon et Le Havre car volontaire. Arrivée plus tardive de Bayonne car Bordeaux et La Rochelle (plus centraux) pas intéressés car pas de financement complémentaire donc plus de missions et responsabilités à budget constant… Dur dans le contexte économique des hôpitaux à l’époque. Officialisation partielle par DGOS (Mme Podeur) sur ces nomination (ministère Santé). 20 ans de travail acharné pour faire reconnaître le système : SCMM et surtout les SMUR spécifique. Victoire avec l’instruction de 2011 pour les SCMM et re-victoire en 2013 avec la nomination officielle des SMUR-M. Re-re-victoire en 2014 : Financement MIG

Cadre légal Convention du 27 avril 1979 Convention du 08 octobre 1987 Code de la santé publique Décret du 02 mai1988 Arrêté du 10 mai 1995 Instruction du 29 mai 1990 Instruction du 29 aout 2011 Instruction du 22 novembre 2013 Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes, signée à Hambourg le 27 avril 1979 et publiée par décret le 05 juin 1985 Convention de l’Organisation internationale du travail concernant la protection de la santé et les soins médicaux des gens de mer, adoptée à Genève le 08 octobre 1987. Publication par décret le 11 mai 2005 Code de la Santé Publique, en refonte permanente Décret du 02 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer Arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du CCMM de Toulouse centre de consultations et d’assistance télémédicales maritimes dans le cadre de l’aide médicale en mer Instruction du 29 mai 1990 relative à l’organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer Instruction du 29 août 2011 relative à l’organisation de l’aide médicale en mer Instruction du 22 novembre 2013 relative à la désignation des SCMM et des SMUR-M dans le cadre de l’aide médicale en mer

Champ d’application Principe : Prise en charge par un médecin de tout problème de santé Consultation télémédicale Qui :membres d’équipage, passagers ou simples occupants Quels navires : commerce, pêche, plaisance, bâtiment civil de l’état Pavillon : français ou étranger Où: partout sauf estuaire, limites administratives de port et amont de la limite transversale de la mer

Champ d’exclusion Assistance médicale immédiate par un bâtiment d’état Bâtiment de guerre Navires amarrés ou mouillés dans les limites de port Sinistres majeurs Transports entre une île et le continent Activités sanitaires en zone police Accidents de plongée

Organisation CCMM Unité fonctionnelle du SAMU 31 Service permanent de consultation Rôle de TMAS Financements propres Régulateur systématique Outils de télétransmissions Dossiers patients

Organisation CROSS Je pense que vous les connaissez mieux que moi! Réception de l’alerte Moyens de communication multiples Initialise les deux conférences à trois Détermine et engage les moyens de sauvetage

Organisation SCMM Désignation par Ministère en charge de la Santé Unité fonctionnelle des SAMU 76B, 29, 64 ou 83 24h/24 et 7j/7 Zone de compétence Détermine, organise la réponse adaptée dans le délai le plus court Choisit et compose les équipes médicales SMUR-M Organise l’accueil à quai du ou des patient(s) Organise le transport terrestre du point de débarquement à l’établissement de soins

Organisation SMUR-M Unité fonctionnelle d’un SAMU Missions code de la santé publique Liste exhaustive Équipe médicale complète SMUR, SSSM ou SSA Équipée et entraînée

Organisation Autres partenaires SSA SDIS SMDSM SNSM Navires à la mer en mesure de participer

Responsabilités (1) Préfet Maritime :Responsabilité générale CROSS : Coordination par le CMS Capitaine : santé et sécurité des équipages, des personnels et des passagers. Responsable des soins Demandeur de l’aide médicale

Responsabilités (2) CCMM SCMM SMUR-M Téléconsultation Diagnostic et traitement Qualification de la typologie SCMM Choix de l’équipe médicale Choix de l’établissement de soins Jusqu’à l’établissement du soins SMUR-M Stabilisation et conditionnement en vue de l’évacuation Bilan médical

Coûts Gratuité pour le patient si caractère urgent qualifié Gratuité pour l’armateur si facilitation Coût d’intervention à la charge des administrations Gratuité des communications si SMDSM

Procédures Transmission des demandes Navire appelle : Soit CCMM directement Soit le CROSS qui renvoie sur CCMM Soit un autres centre de réception des appels qui renvoie sur CROSS ou CCMM Si demande de consultation ou situation relevant de l’aide médicale : téléconsultation médicale Régulation de l’appel Utilisation de supports iconographiques, examens complémentaires Classification par typologie Réalisation de la conférence à trois : navire/CROSS/CCMM Propose d’autres préconisations : largage aérien, USPPI, CUMP …

Procédures Typologie 1 : soins à bords sans déroutement 2 : soins à bords et déroutement du navire 3 : urgence nécessitant une évacuation sanitaire non médicalisée (EVASAN) 4 : urgence nécessitant la mise à bord d’une équipe SMUR-M (EVAMED) avec ou sans évacuation 5 : urgence en relation avec un accident de plongée 6 : situation impliquant un nombre élevé de victimes (ORSEC)

Procédures Conférence à trois Pour toutes les situations hors typologie 1, 5 & 6 2nde conférence à trois : CROSS / CCMM / SCMM Détermination des modalités de l’opération Transfert de responsabilité médicale au SCMM Décision collégiale de l’opération Engagement des moyens propres à chaque partenaire

Procédures Conduite de l’opération Accueil à quai Organisation entre CROSS & SCMM CROSS Fournit les informations d’atterrissage : port, quai, horaire, marnage, zone règlementée… SCMM Recherche l’établissement de soins adapté (SAMU, SAU, Service spécialisé …) Organise transport terrestre (CODIS, SAMU, TSU…) Information(s) réciproque(s)

Procédures Conduite de l’opération EVASAN Organisation entre CROSS & SCMM CROSS Détermine et engage le(s) moyen(s) de sauvetage Suit toutes les étapes de l’opération (Transmission, DM, AL, Bilan, DT, AD) Récupère le bilan secouriste +++ SCMM Recherche l’établissement de soins adapté (SAMU, SAU, Service spécialisé …) en fonction du bilan secouriste Organise l’accueil dans l’établissement de soins Organise transport terrestre intermédiaire (CODIS, SAMU, TSU…) Informations réciproques répétées

Procédures Conduite de l’opération EVAMED Organisation entre CROSS & SCMM CROSS Détermine et engage le(s) moyen(s) de sauvetage Suit toutes les étapes de l’opération (Transmission, DM, AL, Bilan, DT, AD) Récupère le bilan médical en conférence si possible SCMM Choisit et engage le SMUR-M Recherche l’établissement de soins adapté (SAMU, SAU, Service spécialisé …) Organise l’accueil dans l’établissement de soins Organise transport terrestre intermédiaire (CODIS, SAMU, TSU…) Informations réciproques répétées

* * * Navire 1ère conférence à 3 2ème conférence à 3 Retour bilan Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) Centre de Consultation Médicale Maritime (CCMM) Toulouse 2ème conférence à 3 Retour bilan SAMU de Coordination Médicale Maritime (SCMM) * * * SMUR-M Moyens nautiques Ou aériens Soins à bord & Consultations Accueil à quai EVAMED EVASAN SAMU terrestre

Procédures Cas particulier Search And Rescue Peut ouvrir sur de l’aide médicale en mer EVASAN voir EVAMED Accueil à quai médicalisé Exemple : naufrage, homme à la mer, plongeur en difficulté CROSS est le coordinateur exclusif Information précoce au SCMM sans retarder l’opération Type d’opération, type de support, géolocalisation, éloignement à la cote Nombre de victimes et typologie supposées Moyens engagés SCMM attentif sans question supplémentaire

Procédures Cas particulier Boucle courte Contexte : temps estimé d’arrivée à terre < temps estimé de mise en application complète de l’instruction Interprétation du CROSS Adaptabilité et réactivité des partenaires Pas de téléconsultation médicale avec le CCMM Conférence navire / CROSS / SCMM SCMM informera CCMM dès que possible

Procédures Bilan & remarques Recul sur 15 ans : opérationnalité efficace Connaissance grandissante des impératifs opérationnels des différents partenaires Réorientation adaptées des opérations mal engagées Remarques: Ingérence de responsabilité CCMM = Téléconsultation et proposition de typologie CROSS = CMS Organisation à terre est de l’exclusivité du SCMM

Des questions ???