Pouvoir sous le Régime britannique, 1760-1867

Après la Conquête 1760-63: Régime militaire 1763: Proclamation Royale établit un système politique autoritaire et non démocratique dans la Province of Quebec. Objectifs de l’État : ➡ accroître la richesse de l’Empire en stimulant le commerce transatlantique; ➡ prévenir la reconquête de la colonie par la France; ➡ combattre la révolte de Pontiac; ➡ contrôler le mécontentement croissant dans les treize colonies; ➡ maintenir l’ordre auprès des Canadiens.

Nouvelles libertés La loi anglaise permet certaines formes d’expression comme : ➡ journaux ➡ pétitions ➡ associations [Francsmaçons, clubs sociaux, débats) MAIS l’État peut abroger ces libertés dans des situations d’urgence. Moyens de contrôle: Ordre de la colonie confiée aux MILITAIRES. Châtiments corporels en public.

Alliés L’État britannique a l’appui des : ➡ Amérindiens (qui deviennent leur alliés après la défaite de Pontiac) ; ➡ Noblesse Canadienne (qui reçoivent des concessions en retour de leur loyauté); ➡ Église catholique (qui est tolérée en échange de son appui).

Protestations des bourgeois Britanniques et Canadiens 1774: Acte de Qc doit assurer la loyauté des CF. Impose : Droit civil Fra et tolérance envers le catholicisme. Cela déplaît aux colons britanniques (les Montrealers et, surtout, les Loyalistes) qui demandent au Parlement Brit de leur accorder : ➡ Ass législative ➡ HABEUS CORPUS (avoir un avocat et un procès juste et équitable) 1791: l’arrivée des Loyalistes met bcp de pression sur le Parlement brit. Adoption de l’Acte Constitutionnel ou on crée une Ass légis.

LEÇON 5 : Régime britannique, suite.

Acte constitutionnel - 1791 Divise le Qc en HAUT et BAS Canada. Chacun possède une Chambre d’assemblée (création d’un syst parlementaire): ➡ 50 membres élus tous les 4 ans ; ➡ vote de nlles lois / taxes. Pv du peuple limité pcq... ➡ pauvres (soldats, domestiques, journaliers) et femmes mariées n’ont pas le droit de vote ; ➡ seuls les riches peuvent sièger puisque le poste occupe bcp de temps et n’est pas rémunéré ; ➡ pour qu’une loi soit adoptée, elle avait besoin du conscentement du GG et du CONSEIL LÉGISLATIF.

Conflit politique Au Bas Canada : ➡ 90% francophones. Contrôllent l’ AL. ➡ 10% anglophones. Contrôllent les deux conseils. Les tensions entre ces deux groupes mènent à la création de deux partis : A] Le PARTI CANADIEN [PARTI PATRIOTE]: ➡ idées libérales; ➡ veulent davantage de pvrs à l’AL; ➡ chef: L.J. Papineau. B] BRITISH PARTY [CHATEAU CLIQUE]: ➡ supportés par le GG; ➡ PATRONAGE [favoritisme]; ➡ dominent les deux conseils.

Gouverneur JAMES CRAIG tente de réduire le Parti Canadien au silence Gouverneur JAMES CRAIG tente de réduire le Parti Canadien au silence. Il ... ➡ dissout l’AL deux fois (1809 et 1810); ➡ met à pied les fonctionnaires qui appuient le parti; ➡ met à l’index le journal Le Canadien et met l’éditeur en prison. Après des années de maltraitance, le Parti Patriote crée une liste de demandes connues sous le nom de : 92 RÉSOLUTIONS, 1834 Adoptées par l’AL du Bas Canada. Envoyées au Parlement anglais. On demande, notamment : ➡ Govt responsable; ➡ contrôle du budget.

Leçon 6 RÉGIME BRITANNIQUE, SUITE

10 RÉSOLUTIONS, 1837 Réponse du Parlement de Londres aux 92 Résolutions. REJET complet des demandes du Parti Patriote. ➡NON au Conseil législatif élu; ➡NON au gouv responsable et ... ➡ permet au GG de dépenser de l’$ sans la permision de l’AL!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Au lieu de donner plus de pvrs à l’AL, on leur en enlève. Les Patriotes voient cela comme de la provocation.

RÉBELLIONS, 1837-38 Les Patriotes changent leur stratégie et tentent d’influencer la GB : ➡ Rallies de masse; ➡ boycott de produits anglais; ➡ rébellion. GB répond en: ➡ banissant les rallies de masse; ➡ émettant des mandats d’arrestation pour les leaders patriotes /activistes ; ➡ loi martiale (usage de l’armée et suspension des lois civiles) afin d’éteindre la rébellion.

Résultat? Répression de par l’État et châtiment des participants aux Rébellions : ➡ 12 Patriotes pendus; ➡ 130 déportés en Australie; ➡ grand nombre d’exilés. En 1839, Lord Durham arrive afin d’enquêter sur les causes des Rébellions.