Les politiques de lutte contre la pauvreté

La mesure de la pauvreté Nb efforts depuis une quinzaine d’années pour mesurer la pauvreté Renouveau des débats sur la pauvreté en relation avec transformation du marché du travail Besoin de connaissances pour définir les politiques sociales appropriées (universelles, catégorielles) (source : J. Freyssinet, La mesure de la pauvreté : problèmes techniques et sociaux, 11ème colloque de Comptabilité Nationale janvier 2006, site INSEE)

Quelle définition de la pauvreté ? - En 1984, le Conseil européen indique que doivent être considérées comme pauvres : « les personnes dont les ressources matérielles, culturelles et sociales sont si faibles qu’elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l’Etat membre où elles vivent » Expliciter les conventions fondant les indicateurs utilisés

Trois approches différentes de la pauvreté La pauvreté monétaire Absolue : valeur d’un panier de biens indispensables Relative : revenu inférieur à % revenu médian pop ref La pauvreté objective/ conditions de vie Q et Qal de biens et services entrant dans la consommation des ménages La pauvreté subjective Perception des individus sur leur situation

La pauvreté monétaire Pauvreté absolue : « panier biens et services» reflète une norme sociale associée niveau de développement économique et de marchandisation. Abandon dans les pays européens. Pauvreté relative : Quel seuil Quelle échelle d’équivalence Quelle mesure du revenu Quelle monétarisation d’éléments conditions de vie

La pauvreté en conditions de vie La pauvreté comme non accès à des droits fondamentaux Définir seuils minima d’accès à ces droits (santé, logement, éducation…) et repérer les populations concernées à partir données spécifiques Approches partielles, comment les combiner? La pauvreté comme cumul de privations Score établi à partir d’une source appréhendant les différents manques Conventions pour def items et score minimum

La pauvreté subjective Fondée sur la perception que les individus ont de leur situation Opinions des intéressés / jugements d’experts Sensibilité des résultats au mode de collecte de l’information

Multidimensionnalité de la pauvreté Continuum de situations pauvres/non pauvres Exclusion/inégalités Diversité de la population pauvre selon les critères retenus Nature des politiques d’intervention

Connaissance de la pauvreté : démarche typologique Dégager des configurations de pauvreté Etudes monographiques : identification et quantification des différents types Etudes statistiques : enquêtes nationales et groupes particuliers (sans abri, etc.), données statiques et trajectoires individuelles, variétés locales (histoire, développement éco, stratégies acteurs)

Connaissance de la pauvreté : démarche synthétique Le recours à des indicateurs Un ou plusieurs indicateurs ? Indicateur unique incluant le phénomène de pauvreté dans une mesure plus large du bien-être et des inégalités (indicateur du développement humain du PNUD ; Bip 40 du réseau Alerte Avantages : alternative à indicateur PIB, message simple Inconvénients : opacité de l’indicateur dont l’évolution n’est compréhensible qu’en le désagrégeant (ex Bip 40)

Connaissance de la pauvreté : démarche synthétique Batterie d’indicateurs centraux (Onpes 2006) Taux de pauvreté à 60% Intensité de la pauvreté Taux de travailleurs pauvres Nb de bénéficiaires des différents minima sociaux Taux de persistance dans le RMI (+ 3 ans ) Taux de renoncement aux soins pour raisons financ Taux sortants système scolaire à faible niveau études Taux demandeurs d’emploi non indemnisés Part demandes logement social non satisf après 1 an Rapport inter déciles des revenus

Pb posés par les indicateurs Difficultés de concilier pertinence scientifique de l’indicateur (expertise) usage de l’indicateur pour le débat social (citoyenneté) Ex : évolution nb allocataires RMI reflète évolution de la pauvreté et de la législation

Mesure de la pauvreté : illustration par le taux de pauvreté monétaire Taux de pauvreté de 1999 à 2003 à différents seuils Seuil à 60% ( 774€ mensuels) : 12,3 à 12,0 (stabilisation ac 2002), soit 7 millions de personnes Seuil à 50% (645€ mensuels) : 6,4 à 6,3 (mais augmentation à partir de 2002), soit 3,7 millions de personnes.

Comparaison des taux de pauvreté monétaire : Retraités, Ensemble

Diversité du taux de pauvreté à 60% selon la situation familiale

Les politiques de lutte contre la pauvreté en France Les années de prospérité et la multiplication des garanties de ressources catégorielles : pauvreté et inactivité Les années 80 et la mise en place du RMI: pauvreté et chômage La loi contre les exclusions entre pauvreté en emploi et accès aux droits à

Les années de prospérité Généralisation de la Sécurité sociale Prévention de la pauvreté Déclin des mécanismes d’Aide sociale Extension de la société salariale Les garanties de ressources catégorielles Revenu et critère qualitatif : âge, handicap, sit fam Revenu hors emploi et salaire minimum Rapport à l’emploi des bénéficiaires

Les années de crise La crise de l’emploi et le chômage de longue durée Inégalité des réponses selon les territoires L’apparition de nouveaux référents de l’action publique : contrat et responsabilité, combinaison aide monétaire, accès aux droits, approche globale et personnalisée RMI et transitions

Les années de désillusion Fin des années 90 approfondissement de la crise de l’emploi Echec ressenti du RMI Définition d’un modèle d’intégration par les droits sociaux (loi contre les exclusions) Le retour à l’emploi par les incitations Extension de l’intéressement Instauration de la prime pour l’emploi

La pauvreté en Europe En 2001, 15% de la population de l’UE disposent d’un revenu inférieur à 60% du revenu médian (soit 55 millions de personnes) Tendance à la baisse (17% en 1995) En 2001, 9% de la population touchée par pauvreté persistante (pauvres 2 années sur 3) Lien pauvreté chômage prépondérant mais pas exclusif (38% en chômage et 7% en emploi vivent en dessous du seuil de pauvreté) Vulnérabilité forte des parents isolés et des mono actifs

La pauvreté en Europe

Le rôle des transferts sociaux en Europe Importance des transferts publics pour diminuer la pauvreté monétaire Taux de pauvreté baisse de 22 points en moyenne en Europe en 2001 grâce aux revenus sociaux Fort impact en France (- 31 points) Pays où les transferts sociaux sont les plus généreux ont des taux de pauvreté très inférieurs (Europe du nord)

En Europe, 4 groupes de pays selon l’orientation et la générosité des transferts l’organisation des dispositifs d’assistance

Etats du modèle nordique S, DK, F Réduction du nombre de pauvres plus que l’intensité de la pauvreté Prestations sociales universelles et généreuses ; système PS orienté vers l’ emploi (rôle secteurs public et social) Secteur de l’assistance marginal

Etats du modèle libéral GB, IRL Réduction de l’intensité de la pauvreté plus que du nombre de pauvres Transferts sociaux universels offrent une couverture plus modeste Dispositifs d’aide sociale ciblent les plus démunis et les publics prioritaires (filet de sécurité / revenu de remplacement)

Etats du modèle continental All, Au, Esp, Bel, Fr Baisse du taux et de l’intensité de la pauvreté Prestations non contributives complétant celles du système d’assurances sociales et contribuant à sa généralisation Nb de minima sociaux élevés (approche catégorielle : âge, handicap, chômage, etc.)

Etats méditerranéens It, Gr, P Faiblesse des transferts sociaux ne permet de diminuer ni l’étendue ni l’intensité de la pauvreté Rôle de la famille et des activités informelles

Politiques de lutte contre la pauvreté en Europe Conseil de Lisbonne (mars 2000) Élimination de la pauvreté d’ici 2010 Coordination des politiques nationales par la définition de plans nationaux d’inclusion sociale poursuivant 4 objectifs : Participation à l’emploi et accès de tous aux ressources, aux droits, aux biens et services Prévenir les risques d’exclusion Agir pour les plus vulnérables Mobiliser l’ensemble des acteurs

L’accès à l’emploi Rôle crucial de la participation au marché du travail pour permettre Accès au revenu Participation à la société Favoriser l’accès à l’emploi durable à travers l’accompagnement (emplois « protégés » ; transitions aide sociale / emploi Notion d’activation : liens explicites entre politique d’emploi et protection sociale avec accent sur engagement du bénéficiaire vers l’activité

Différents modèles d’activation Diversité nationales des politiques concernant indemnisation du chômage, politiques de l’emploi, mécanismes socio-fiscaux ( intéressement, PPE) Régime d’activation libérale : rôle central marché du travail, incitation à reprendre activité (prestations sociales liées à activité), cible les plus vulnérables Régime universel : rôle nuancé marché du travail, prestations sociales vers bien-être, activation concerne tous les citoyens (contrat, incitation, sanctions)

Conclusion sur l’Europe Pas de convergence entre les systèmes d’emploi et de PS, différences restent très importantes (en termes d’interventions et de fondements philosophiques et politiques) Préoccupations communes d’une articulation plus étroite entre économique et social (rôle de l’emploi/diversification des formes d’emploi et de rémunération Définition d’un socle minimum de ressources et de droits, approche de la pauvreté en termes absolu car néglige la question des inégalités.