Didier LEMERY Fédération des CPDP MIGAC et CPDP État des lieux Enquête de terrain MIGAC et CPDP État des lieux Enquête de terrain Paris CNN le 22/06/09
Rappel Arrêté Ministériel Fin 2006 Enveloppe 2007 # 9,5 M€ Redistribué en régions Au prorata du nombre de naissance de chaque région ARH redistribue aux Etablissements Un seul si CPDP régional Sinon à chaque établissement hébergeant un CPDP Soit environ 11,5 € par naissance Contexte de déficit hospitalier 48 CPDP
Contexte Historique (1) Rapport remis à la DHOS en Avril 2007
Contexte Historique (2) Motivation: Activité tarifiée essentiellement à l’activité Charges collatérales, intellectuelles et d’accompagnement, importantes Contexte de d’agrément et de service public Méthode Définir l’activité « standard » Définir l’impact de la prise en charge spécifique par un CPDP au travers de types de « parcours » de la patiente Affiner la composition et la répartition de ces parcours
Contexte Historique (3) Les Bases de la dotation MIG Parcours
Contexte Historique (4) Impact des parcours sur les actes Rappel: 1 C de MG = 14 mn (Drees n° 481 Avril 2006 )
Contexte Historique (5) Les chiffres ayant permis d’ évaluer le montant de la dotation MIG Staffs pluridisciplinaires (Source ABM 2004) : 2211 soit 51/an/centre dossiers soit 501/centre IMG (Source ABM 2004): 5989 Mères Parcours de soin
L’enquête (1) 3 tentatives (2 en 2008 et une en 2009) Motivation à répondre altérée par : « le sentiment de rien voir venir » 3ème enquête printemps 2009 Recueil papier (AG de la Fédé des CPDP) Recueil mail et téléphone 30 réponses/ 48 centres
L’enquête (2)
Résultats (1) Les répondants 64,6 % : soit 31 sur 48 Des représentants de Paris Province DOM « Grands », « moyens » et « petits » établissements Transmission de l’information sur la dotation: 21 fois sur 30 par le Coordonnateur du CPDP vers son administration Connaissance du montant potentiel de la dotation 5 Coordonnateurs sur 31 l’ignoraient
Résultats (2) Montants 48 CPDP => 9, 5 M€ 31 répondants => 4, 921 M€ 10 Dotations effectives 21 Retour Equilibre Budgétaire de l’Etab. et/ou du Pôle 3, 958 M€0, 963 M€ Attendus selon les Clés de répartition établies
Résultats (3) Moyens déployés 10 centres (33%) dotés Dotation : Euros ETP 3,94 1,50 5,30 3,10 2,50 2, ,59 * Personnel Équipement Méd. Obstétricien Méd. Autre Secrétaire Sage Femme Conseiller Génétique Psychologue Autre Matériel 2 Echo, 1 Visio,1 endoscope
Bilan Le REB A empêché de pallier aux difficultés que les CPDP s’attendaient à voir aplanir grâce à ma dotation MIG 2/3 des centres répondants se disent déçus Quand la dotation est effective Le résultat est palpable Les parcours Le Recueil détaillé se termine en juin dans tous les CPDP Meilleure approche de la réalité de ces parcours In fine: intégrable dans le rapport d’activité (ABM) Pour finir: 2 témoignages Extraits anonymisés de mails
Témoignages