STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS DU GRAND DIJON

STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS 1) Les précédents marchés ( 2005-2010) A)Lot 1 : Collecte et tri des déchets La collecte  Le tri B)Lot 2 : Pré-collecte des déchets La partie relative au tri Nouvelles articulations entre les lots Le nouvel allotissement retenu Lot 1 : Fourniture de bacs et de pièces détachées Lot 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, lavage et maintenance des équipements de pré-collecte Lot 3 : Exploitation du centre de tri 2) L’articulation des nouveaux marchés (2011 à 2015) 3) Les critères d’attribution et le choix des titulaires

STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS 1) Les précédents marchés ( 2005-2010) A)Lot 1 : Collecte et tri des déchets La collecte comprenait : la collecte de tous les types de déchets à savoir les ordures ménagères, déchets recyclables, verre ménager, objets encombrants, déchets verts, qu’ils soient collectés en porte à porte ou en points d’apport volontaire la maintenance des équipements de collecte hors bacs appartenant au Grand Dijon la collecte des gros producteurs (producteurs publics ou privés dont le volume hebdomadaire de déchets assimilés aux déchets ménagers est compris entre 1500 et 30 000 litres) la gestion du numéro vert gratuit 0800 12 12 11 la gestion des ambassadeurs du tri (nouveaux emplois créés dans le cadre de la mise en France depuis 1992 de la collecte sélective . La mission première de l’ ambassadeur est d’optimiser la collecte sélective grâce à une communication orale de proximité et d’assurer le suivi qualitatif et quantitatif des déchets valorisables.) la maintenance des camions appartenant au Grand Dijon Le prestataire utilise les locaux mis à sa disposition par le Grand Dijon

STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS La partie relative au tri comprenait l’exploitation du centre de tri à savoir : la réception des camions de déchets ménagers recyclables issus des collectes sélectives le tri des déchets en cabine par des personnels en insertion d’Idées 21 et le conditionnement des différents produits obtenus la gestion et l’évacuation des produits triés le suivi de l’exploitation du site, l’entretien et maintenance ’ des machines mises à disposition par le Grand Dijon, et la gestion de certains matériaux triés

STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS B)Lot 2 : Pré-collecte des déchets ( ensemble des opérations d’évacuation des déchets jusqu’à leur lieu de prise en charge par le service de collecte soit principalement la mise à disposition de bacs ) Ce marché de pré-collecte comportait : les missions de fourniture, de maintenance et de lavage des bacs. la gestion de la redevance spéciale gros producteurs Le retour d’expériences montre que la majeure partie des casses observées sur les bacs sont liées à la collecte. La gestion de la redevance spéciale par le titulaire soulevait des problèmes : le prestataire de collecte est le plus à même de connaître et donc de résoudre les dysfonctionnements liés aux gros producteurs ou de contractualiser avec ces derniers.

STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS 2) L’articulation des nouveaux marchés (2011 à 2015) La collecte Des améliorations sont encore possibles en termes de collecte et des modifications pourraient être apportées au cours du futur marché : la réduction de fréquence de collecte des OM (Ordures Ménagères) de C3 ( soit 3 collectes par semaine) à C2 ( soit 2 collectes par semaine) hors collectifs sur les communes de Dijon et de Chenôve  la réduction de fréquence de collecte des OM de C2 à C1 pour les communes rurales Ces modifications ont été intégrées dans le nouveau marché. Le tri était lié à la collecte des déchets, car dans le même lot. Dans le nouveau marché, il fait l’objet d’un lot à part entière, conformément au Code des marchés publics français, les prestations étant différentes

STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Nouvelles articulations entre les lots : passage de la gestion de la redevance spéciale au prestataire de collecte qui intervient sur le terrain ; encaissement direct du produit de la redevance par le Grand Dijon et non plus par un prestataire (risque financier et juridique) ; le marché de pré-collecte devient un marché de fourniture sèche et de recyclage de bacs ; la maintenance des équipements de pré-collecte par le prestataire de collecte Une attention particulière est maintenue sur les prestations de collecte et de tri des déchets par la mise en place, dans les cahiers des charges, de pénalités si certains objectifs ne sont pas atteints (performances de tri, performances d’exploitation du centre de tri, pénalités en cas de retard sur certaines opérations de collecte…) et ceci afin de s’assurer d’une qualité de service irréprochable.

STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Le nouvel allotissement retenu : Lot 1 : fourniture de conteneurs de collecte et de pièces détachées Lot 2 : - prestation de collecte de l’ensemble des déchets - gestion des bacs (livraison , maintenance et lavage) - et gestion de la redevance spéciale  Lot 3 : exploitation du centre de tri communautaire

STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS 3) Les critères d’attribution et le choix des titulaires Sur la base des critères ci-dessous énoncés et en fonction de la pondération respective qui leur a été attribuée, la Commission d’appel d’offres a choisi l’offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot.

STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Lot 1 : Fourniture de bacs et de pièces détachées Deux candidats ont répondu sur ce lot : Citec Environnement (candidat sortant) et TEMACO. Au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, c’est l’entreprise Citec qui a présenté la meilleure offre. Les résultats des classements des notes technique, liée au développement durable et du prix sont les suivants : Entreprises ou groupement CITEC Environnement TEMACO Note technique 35,0 30,2 Note Développement durable 5,0 4,2 Note Prix 60,0 57,9 Note globale obtenue sur 100 100,0 92,3 Classement 1 2

STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Lot 2 : Collecte des déchets ménagers et assimilés, lavage et maintenance des équipements de pré-collecte Trois candidats ont répondu sur ce lot : VEOLIA, PIZZORNO et SEFS (candidat sortant). Au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, c’est l’entreprise VEOLIA qui a présenté la meilleure offre. Les résultats des classements des notes technique, liée au développement durable et du prix sont les suivants : Entreprises ou groupement VEOLIA PIZZORNO SEFS Note technique 55,0 45.1 52,5 Note Développement Durable 4,4 5,0 3,9 Note prix 40,0 39,0 38,7 Note globale obtenue sur 100 99,4 89.1 95,1 Classement 1 3 2

STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Lot 3 : Exploitation du centre de tri Deux candidats ont répondu sur ce lot : ONYX EST VEOLIA et SITA (candidat sortant). Au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, c’est l’entreprise SITA qui a présenté la meilleure offre. Les résultats des classements des notes technique, et du prix sont les suivants : Entreprises ou groupement ONYX VEOLIA SITA Note technique 47,9 50,0 Note prix 29,5 Note globale obtenue sur 100 77,4 100,0 Classement 2 1