Corrigé cas Mme LENOMBRE-DEPARTS ½ 1/ 1 + 1 + 0,50 + 0,50 + 1 + 1 = 6 2/ Les personnes qui ont élevés des enfants et qui font l'objet d'imposition séparé bénéficient d'une demi-part supplémentaire si le contribuable peut établir qu'il a supporté seul la charge d'un de ses enfants durant 5 années minimum. 3/ Les personnes séparées sont considérées comme des personnes seules avec des enfants à charge. Ici, 1 + 0,50 + 0,50 = 2 4/ Les personnes pacsées sont assimilées à des personnes mariées. D'où : 1 + 1 + 0,50 = 2,50 5/ Les enfants invalides à charge entrainent une majoration d'1/2. Soit, 1 + 1 + 0,50 + 0,50 + 1 (3° enfant) + 0,50 (enfant invalide) = 4,50 6/ 2 (parents) + 0,25 + 0,25 + 0,50 = 3 parts 7/ L'enfant majeur constitue un foyer fiscal. Il a la possibilité soit d'être imposer séparément pour la 2° partie de l'année soit choisir demeurer à charge de ses parents. 1

Corrigé cas Mme LENOMBRE-DEPARTS 2/2 8/ Les enfants majeurs célibataires âgés de 18 à 21 ans peuvent demander le rattachement quelle soit leur situation. Tout dépendra du choix d'Alphonse. 9/ L'enfant n'est ni étudiant ni handicapé, il doit faire l'objet d'une imposition distincte. 10/ Les enfants majeurs mariés sont en principe imposés séparément. Ils peuvent demander le rattachement au foyer fiscal des parents si l'un des 2 jeunes époux remplit les conditions nécessaires. Le jeune époux est étudiant de moins de 25 ans. Le couple peut donc demander le rattachement au foyer fiscal des parents. 11/ 2 parts (parents) + 0,50 (1° enfant en garde exclusive) + 0,50 (2° enfant en garde exclusive) + 1 (3° enfant en garde exclusive) + 0,50 (pour l'enfant en garde alternée) = 4,50 parts. Le décompte se fait en commençant par les enfants en garde exclusive puis par celle des enfants en garde alternée. 2

Corrigé cas Famille LAILLER Il convient tout d'abord de calculer l'impôt par application du barème Avec un revenu de 180.000 et 4 parts, le quotient R/N est de 45.000 (180.000 x ¼) L'impôt s'élève à (180.000 x 0,30) – (5.566,33 x 4) = 31.735 € Il faut vérifier l'application du plafonnement des effets du quotient familial. Si le couple n'avait pas d'enfant il aurait 2 parts et l'impôt du serait de (R/N = 180000 x ½ = 90.000) : Soit (180.000 x 0,41) – (13.357,63 x 2) = 47.085 € Avec 3 enfants à charge, le couple bénéficie de 4 demi-parts supplémentaires. L'avantage en impôt ne peut donc excéder : 4 x 2.336 = 9.344 € L'impôt ne peut donc être inférieur à 47.085 – 9.344 = 37.741 € Comme 37.741 >31.734, l'impôt à payer sera de 37.741 € 3

Corrigé cas M. LAPRAISSE Le choix consiste soit à bénéficier de la déductions forfaitaire (les indemnités ne sont pas dans ce cas imposées), soit demander la déduction des frais réels (les indemnités ne sont pas dans ce cas imposées) : Si déduction normale : Salaires : 150.000 Déduction forfaitaire 10% plafonnée -14.157 Net imposable 135.843 Si option pour les frais réels : Salaires 150.000 Indemnités 23.325 Déduction des frais réels -34.000 Net imposable 139.325 Il est plus avantageux pour M. LAPRAISSE de se maintenir au régime de droit commun. 4 4

Corrigé cas Epoux STOUFFLANT Choix du rattachement 3,0 parts Salaire de Pierre-Emmanuel 2.421 Déduction forfaitaire (ici le minimum légal) -421 Salaire net imposable 2.000 Revenu global net imposable 46.000 + 2.000 48.000 Revenu imposable pour une part 48.000 : 3 16.000 Impôt pour 3 parts 2.703 Imposition séparée 2,5 parts Revenu imposable du foyer fiscal 46.000 – 4.000 42.000 Revenu imposable pour une part 42.000 : 2,5 16.800 Impôt pour 2,5 parts 2.532 L’imposition séparée est dans ce cas plus intéressant. 5 5

Corrigé cas Famille DUPUIS Pour M. Dupuis Salaire (du père) 50.000 Déduction forfaitaire (10%) 5.000 Revenu imposable 45.000 Pour Jean-Paul Possibilité de rattachement. Si imposition séparée, il n’est pas possible de déduire une pension alimentaire car il ne vivait pas chez eux. Salaire (5 x 1.200) 6.000 Déduction forfaitaire (10%) 600 Revenu imposable 5.400 Pour Bernadette Possibilité de rattachement. Si imposition séparée, il est possible de déduire une pension alimentaire car il ne vit chez eux. Salaire (4 x 1.200) 4.800 Déduction forfaitaire (10%) 480 Revenu imposable 4.320 Pour Jean-Marie Possibilité de rattachement. En outre, étant apprenti, ses revenus sont exonérés dans la limite du SMIC. 3 hypothèses sont à envisager : rattachement de Jean-Marie et déduction d’une pension alimentaire Bernadette ; Rattachement de Jean-Marie et Bernadette : Rattachement des trois enfants. 6 6

Corrigé cas Famille DUPUIS Tableau de synthèse Hyp. 1 Hyp. 2 Hyp. 3 Revenu net imposable du père 45.000 Revenu des capitaux mobiliers 1.400 Revenu imposable de Jean-Marie - Revenu imposable de Bernadette 4.320 Revenu imposable de Jean-Paul 5.400 Total des revenus catégoriels 46.400 50.720 56.120 Pension alimentaire - 3.359 Revenu global net imposable 43.041 Quotient familial 2,5 3 4 Impôt brut 2.678 3.083 2.500 Réduction d’impôt 400 Impôt net 2.278 2.683 2.100 7 7