Réseau des chefs de projets rénovation urbaine Journée locale d’échanges Le Mans – 13 mai 2011

Programme de la journée 09h30– 09h55 Mot de bienvenue et ouverture 09h55 – 10h20 Présentation du réseau des directeurs et chefs de projet rénovation urbaine 10h20 – 12h15 Clés de la gouvernance et positionnement du chef de projet rénovation urbaine 12h15 – 13h45 Déjeuner 13h45 – 14h20 Actualités ANRU 14h20 – 15h30 Ateliers Opérations commerciales Atelier n°1 : Caen Atelier n°2 : Quimper 15h40 – 16h40 Points de vue et débat avec des opérateurs 16h40 – 17h00 Conclusion et Perspectives

Actualités ANRU - Etat d’avancement du PNRU - Etapes du PNRQAD - Sorties de convention - RT 2012 - Internats d’excellence - Appel à Contributions Qualités Urbaine Paysagère et Architecturale - JERU 3

Etat d’avancement du PRU 4

Etat d’avancement du Programme National de Rénovation Urbaine - mars 2011 394 conventions approuvées sur 486 quartiers, 4M d’habitants concernés 100 quartiers arrivant en fin de convention à l’été 2011 Répartition des subventions ANRU 70% pour le logement 20% pour les aménagements 10% pour les équipements 42 Milliards d’€ de travaux /11,7 Milliards d’€ de subventions affectés sur le PNRU (ressource 100% affectée) - 7,4 Milliards d’euros engagés (63% des subventions) pour 26Md€ de travaux => les 2/3 des opérations sont réalisées ou en cours de chantier - 3,5 Milliards d’euros payés (30% des subventions) (chiffres 31 décembre 2010)

Etat d’avancement du Programme National de Rénovation Urbaine Quelques repères opérationnels à fin 2010 : 82 000 logements construits sur 132 500 prévus : 62% d’avancement 94 400 logements démolis sur 139 000 prévus : 67% d’avancement 230 000 logements réhabilités sur 322 500 : 71 % d’avancement

Avancement du PNRQAD Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés 7

Le Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés Loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » - 25 Mars 2009 (articles 25, 26, 27 et 46) Objectifs principaux : Requalifier les quartiers présentant une forte concentration de logements indignes ou vacants dégradés en marché tendu Permettre le maintien de populations modestes par la production de logements sociaux dans des cœurs de villes requalifiés

Le PNRQAD : les étapes Constitution d’une commission nationale chargée de donner un avis au ministre en charge du logement (fin 2009) . 87 dossiers de candidature réceptionnés portant sur quarante cinq départements. 25 collectivités retenues, 15 autres collectivités l’ont été au titre de l’ingénierie. 380 M€ consacrés au 25 sites retenus dont 150M€ ANRU L’élaboration d’un règlement général et d’une convention impliquant ANAH-ANRU et Ministère du Logement courant 2010 2011 : Année de formalisation des 25 conventions, sur 7 années

Cartographie des sites retenus au PNRQAD

Sorties de convention Décisions du CA du 1ier décembre 2010 et du 23 février 2011 11

Les sorties de conventions Premier objectif : Organiser la clôture des conventions pluriannuelles : fixer par avenant des dates de finalisation du programme et effectuer le bilan des engagements contractuels Deuxième objectif : Maintenir la dynamique partenariale créée autour des projets de RU pour : Pérenniser les investissements réalisés Poursuivre la transformation des quartiers  les Plans stratégiques locaux (PSL)

Les sorties de conventions Les échéances : Une réflexion à mener dans les mois précédents l’échéance de la convention Un mode opératoire précis à partir de dispositions connues dès le mois de mai

RT 2012 14

Modifications du règlement général de l’ANRU Application de la RT 2012 Pour mémoire règle actuelle : Toutes les constructions neuves (famille 02 logements locatifs sociaux et famille 11 accession) dont le dépôt de permis de construire est postérieur au 1er juillet 2011 doivent respecter la norme minimale de 50 kwh/m²/an. Nouvelle règle : Le décret et l’arrêté du 26 octobre 2010 relatifs aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions ont précisé le calendrier d’application de la nouvelle règlementation : Application de manière anticipée de la RT 2012 en « zone ANRU » dès lors que le permis de construire est déposé plus d’un an à compter de la publication du décret, soit à partir du 28 octobre 2011 ; Retrait de la référence aux 50kWh/m²/an et modification de la date dans le RGA

Internats d’excellence 16

Programme Internats d’excellence OBJECTIFS : Accueillir des élèves et des étudiants pour lesquels l'internat offrira des conditions optimales pour étudier Accompagner ces élèves et étudiants en leur offrant un projet éducatif renforcé Développer leur ambition scolaire Associer les parents ACTION: Financement d’investissements et d’équipements pour la création, extension et revitalisation d’internats d’excellence permettant l’ouverture ou la labellisation de 20 000 places en internats d’excellence d’ici 2020

Internats d’excellence et égalité des chances Préfets de région et Recteurs sont les pilotes locaux, via l’élaboration de schémas directeurs régionaux et la proposition d’opérations 3 types d’ opérations en cours de montage Des sites « prêts à l’emploi » avec peu de rénovation : ouverture en quelques mois, après travaux ; Des sites nécessitant une lourde réhabilitation des bâtiments :délais de 2 à 5 ans; Des sites où les bâtiments doivent être construits (délais de réalisation : 3 à 5 ans) L’ANRU s’attache à : Intervenir auprès d’une trentaine de collectivités devant accueillir prioritairement un ou plusieurs internats d’excellence Instruire et contractualiser certaines opérations déjà prêtes, pour permettre l’ouverture au plus tôt des établissements Proposer une assistance pour le montage des opérations les plus complexes et/ou à fort enjeu

qualité urbaine architecturale et paysagère Appel à contribution qualité urbaine architecturale et paysagère 19

Appel à contributions qualités urbaine, architecturale et paysagère REGIONS Nombre de dossiers Ile-de-France 27 Nord Pas de Calais 9 Picardie 6 Haute Normandie 3 Basse Normandie 4 Pays de Loire 1 Bretagne Champagne-Ardenne Alsace Lorraine 7 Franche-Comté 2 Rhône-Alpes 10 Bourgogne Auvergne Centre Poitou-Charentes Aquitaine Midi Pyrénées Languedoc Roussillon PACA Antilles OBJECTIFS : Témoigner par l’exemple des multiples modalités d’expression de la qualité dans les quartiers Mettre « en mots et en partage » les notions de qualité urbaine, architecturale et paysagère Mobiliser/encourager les projets en cours Bilan des candidatures (date limite : 4 mars) 97 dossiers reçus 15 dossiers portés par une agglomération Forte représentation de l’Ile-de-France, du Nord, du Nord-Est et de la région Rhône-Alpes

Rappel du calendrier général de la démarche Mars 2011 Analyse des candidatures par un expert externe ANRU avec l’appui d’un chargé de mission ANRU + possibilité pour les DDT de communiquer leurs avis 29 avril 2011 Jury présidé par François Grether, et composé de: 8 représentants des partenaires de l’ANRU 8 personnalités du monde professionnel, de la recherche et de la société civile 14 & 15 Juin Annonce des résultats aux JERU, échanges autour de la qualité urbaine, architecturale et paysagère et valorisation des contributions Sept 2011 – Juin 2012 Programme d’échanges et d’animation pour l’ensemble des candidats

Réseau des chefs de projets JERU Journal des DT/DTA « in situ » Informations Formation Réseau des chefs de projets JERU Journal des DT/DTA « in situ » 22

Mardi 14 juin - Les débats de plénières 14h00 Ouverture par Maurice LEROY, ministre de la Ville 14h20 Débat : Acte I du PNRU, 7 ans déjà Jacques BANGOU, maire de Pointe-à-Pitre Patrick BRAOUEZEC, député de Seine-Saint-Denis, président la communauté d'agglomération de Plaine Commune Stéphane DAMBRINE, directeur général de VALOPHIS Dominique ESTROSI-SASSONNE, vice-présidente de la communauté urbaine Nice-Côte d’Azur, adjointe au maire de Nice déléguée à la politique de la ville Christian LAMBERT, préfet de Seine-Saint-Denis Pierre SALLENAVE, directeur général de l’ANRU Francis VERCAMER, député maire de Hem Les résultats du sondage auprès des habitants et le point de vue des partenaires fondateurs de l'ANRU alimenteront le débat. 16h00 Evènements ESPACE FORUM et plateau TV 17h30 Débat : S’engager ensemble pour la qualité urbaine, architecturale et paysagère des projets Débats autour des contributions proposées par les équipes projets et présentation des résultats.

Mercredi 15 juin - Les séquences professionnelles Studio A Studio B   9h00 - 11h45 : En parallèle deux studios professionnels qui porteront sur les enjeux urbains liés à la mise en œuvre des PNRU Chaque studio se décompose en 3 séquences de 45 minutes ; les participants peuvent changer de studio entre les séquences Studio A Studio B 9h00 Séquence 1 : La trame urbaine, support de mutabilité Séquence 1 : L'accueil d'un grand équipement 10h00 Séquence 2 : Le traitement et la gestion des espaces privés/espaces publics Séquence 2 : Conjuguer les différentes formes d'habitat 11h00 Séquence 3 : Les continuités dans le quartier : itinéraires et perspectives Séquence 3 : Le parc urbain, espace public structurant    10h45 - 12h00 : Table Ronde La vocation habitat des quartiers transformés ou en cours de transformation, quelles stratégies ?

Mercredi 15 juin - Les débats de plénières 14h00 La rénovation urbaine porteuse d'avenir Remise des Trophées "Engagement pour les Banlieues" Jacques ATTALI, président de PlaNet Finance Michel BLANC, président de la fondation DEXIA France Gérard HAMEL, président du conseil d'administration de l'ANRU Gérard MESTRALLET, président de la fondation agir contre l'exclusion (FACE) Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des Dépôts (sous réserve) Débat 1 : Miser sur les talents Abdel AISSOU, vice-président, directeur général de Randstad Claude BEBEAR, président d’honneur du Groupe AXA, président fondateur de l'Institut Montaigne Saïd HAMMOUCHE, fondateur et directeur général de Mosaïk RH Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil, vice-président du Conseil National des Villes (CNV) Didier RIDORET, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) Salima SAA, présidente de l’ACSé   Débat 2 : Investir dans les quartiers Thierry BERT, délégué général de l'Union Sociale pour l'Habitat Thierry DALLARD, directeur du développement de MERIDIAM Marc-Antoine JAMET, maire de Val de Reuil Jean-Luc POIDEVIN, directeur général délégué au Pôle Collectivités et Logement Nexity, président de Nexity Villes et projets Gilles SEIGLE, directeur du développement territorial et du réseau, Caisse des Dépôts

16h30 Vers l'acte 2 du PNRU Dominique BRAYE, sénateur des Yvelines, président de la CAMY, président de l’ANAH Michel DESTOT, député maire de Grenoble, Président de l’AMGVF François GOULARD, député, président du conseil général du Morbihan Fabienne KELLER, sénatrice du Bas-Rhin François PUPPONI, député maire de Sarcelles Thierry REPENTIN, sénateur de Savoie, président de l'Union Sociale pour l'Habitat André ROSSINOT, ancien ministre, maire de Nancy, président de la Communauté Urbaine (sous réserve) 17h30 Conclusions par Gérard HAMEL, président du conseil d’administration de l’ANRU

Tout au long des deux jours Un espace forum avec 4 espaces thématiques : appel à contribution, acteurs, nouveaux programmes (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés et Internats d’Excellence) et partenaires. Un plateau TV, installé au cœur du forum, proposera une programmation dont : • « Génération Bondy » émission de LCP, le mardi 14 juin à 16h • L’image des banlieues, débat animé par Serge MOATI, le mercredi 15 juin à 11h45 Des événements proposeront d’autres regards sur la rénovation urbaine dont : • L’exposition de Frédéric ACHDOU « portraits d’habitants » • Un débat sur les nouveaux futurs urbains «Et comment fait-on avec un litre d’essence à trois euros ?», animé par François BELLANGER le mercredi 15 juin matin de 9h00 à 10h15, suivi d’un échange sur les impacts pour les transports dans les quartiers

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