Elections au Parlement Européen 1

L’Europe et ses institutions L’UE en 2003 10 nouveaux au 1/05/2004 Les entrants en 2007 Pays candidats 1

Schéma des institutions européennes Conseil de l’Union 27 Etats Commission européenne 27 commissaires Propose au conseil Co-décision Les autres institutions La Cour de justice La Cour des compte Le Comité économique et social européen Le Comité des régions La BCE La Banque européenne d’investissement Parlement européen 785 députés Désignent les commissaires européens Représentés au Conseil (chefs d’États et de gouvernement, ministres) Les citoyens des pays élisent les membres du parlement Les 27 Etats membres

Commission européenne Le fonctionnement des institutions européennes Conseil européen impulse codécide Conseil des Ministres Parlement européen contrôle propose Commission européenne 4

Le parlement européen : 785 députés élus pour 5 ans au suffrage universel direct. nombre de parlementaires proportionnel à la taille démographique de chaque Etat. 99 députés pour l ’Allemagne, 78 pour la France, 6 pour le Luxembourg... Les députés se regroupent par famille politique et non par nationalité. siège à Strasbourg 1

Le parlement sortant : en 2009 288 217 100 41 43

Le parlement européen : Donne son avis au conseil des ministres sur les décisions à prendre, codécide avec le conseil des ministres sur les textes législatifs européens et en matière budgétaire, Vote le budget de l ’Union Européenne Accepte l ’entrée de nouveaux pays membres Vote la censure de la commission européenne. Donne son accord sur le choix des Commissaires européens 1

Article 249 du Traité : Pour l'accomplissement de leur mission et dans les conditions prévues au présent traité, le Parlement européen conjointement avec le Conseil, le Conseil et la Commission arrêtent des règlements et des directives, prennent des décisions et formulent des recommandations ou des avis. Le règlement a une portée générale. Il est obligatoire dans tous ses éléments et il est directement applicable dans tout État membre. La directive lie tout État membre quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens. 1

Commission européenne Les institutions européennes Conseil européen impulse codécide Conseil des Ministres Parlement européen contrôle propose Commission européenne 4

La commission Européenne : Elle regroupe des commissaires désignés pour 5 ans par le gouvernement de chaque pays membre de L ’Union européenne. Elle Siège à Bruxelles 1

La commission Européenne : élabore les projets de texte soumis au Conseil des ministres, contrôle l ’ exécution des textes adoptés, veille au respect des traités gère le budget de l ’Union européenne. Elle s’appuie sur un corps de 30 000 fonctionnaires européens. 865 000 m2 de bureaux répartis sur 61 bâtiments. 1

L’ actuel commissaire européen français : - Jacques Barrot - Vice-président Transports – depuis 2004 1