Le système local en Belgique

C arte didentité de la Belgique Superficie : Superficie : km2 Population : Population : 10,7 Millions dhabitants Capitale fédérale : Capitale fédérale : Bruxelles Fête nationale: Fête nationale: 21 Juillet Système politique : Système politique : Monarchie constitutionnelle Structure constitutionnelle : Structure constitutionnelle : Etat fédéral Entités fédérées : Entités fédérées : 3 régions (Wallonie, Flandre et Bruxelles- Capitale) et 3 communautés (Communauté française Wallonie- Bruxelles, Communauté flamande et Communauté germanophone) Langues : Langues : allemand, français, néerlandais

La Belgique, un Etat fédéral en crise Rappel: Les entités fédérées souhaitent obtenir leurs autonomies culturelles et économiques Contexte historique : Volonté des Flamands de sunir institutionnellement avec les néerlandophones de Bruxelles et volonté des Wallons de sunir avec les francophones de Bruxelles Quatre grandes phases successives de réformes institutionnelles (1970, , 1993, 2001) Histoire de la décentralisation : Elle sexplique par les aspects culturels, politiques et économiques Source historique des conflits : Un pays divisé en communautés francophone et néerlandophone, séparées par des statuts sociaux (élites, bourgeoisie….)

La Belgique, un Etat fédéral en évolution Contexte linguistique : A la naissance de lEtat belge (1830), la langue française est la langue officielle dominante dans les institutions politiques et administratives. Elle est considérée par les pères de lEtat belge comme facteur dunion entre les communautés. Mais la langue française était minoritaire dans le pays. Revendications : Autonomie culturelle des Flamands Autonomie économique des Wallons Chronologie : Constitution de 1831 : un Etat unitaire décentralisé Après 1970 : lEtat fédéral en marche 1980 : lEtat fédéral constitué : Révision totale de la Constitution belge 28 Septembre 1992 : la Belgique est un Etat fédéral 1994 : nouvelle réforme constitutionnelle. LEtat fédéral est organisé selon différents niveaux de compétences

Les institutions fédérales (1) Communauté germanophone Communauté Flamande Flandre Wallonie Bruxelles- Capitale Communauté française

Les institutions fédérales (2) Caractéristiques communes des entités fédérées : Les communautés et les régions sont chacune régies par des organes législatifs et exécutifs propres : un Parlement et un gouvernement Le Parlement : est élu pour 5 ans dispose du pouvoir législatif : il vote les décrets (appelés « ordonnances » dans la Région de Bruxelles-Capitale), qui ont force de loi sur le territoire de compétence de l'entité fédérée. vote le budget élit le Gouvernement (qui nest pas obligatoirement issu de son assemblée) et le contrôle. élit en son sein son Président Le Gouvernement : est responsable devant le Parlement est responsable de l'exécution des décrets et de la gestion quotidienne partage avec le Parlement le pouvoir d'initiative des décrets. Les traités sont négociés et conclus par le Gouvernement mais ils n'acquièrent d'effet juridique qu'après avoir obtenu l'approbation du Parlement, entérinée par décret.

Organigramme institutionnel de la Belgique

La Belgique, un Etat décentralisé Les autorités décentralisées (1)1- Les 589 communes Organe délibératif : le conseil communal Organe exécutif : le collège du bourgmestre et des échevins (ou collège communal) le Conseil communal : désigne les échevins et les bourgmestre, selon des règles propres à chaque Région est présidé par le Bourgmestre (ou un conseiller en Flandre) comprend, selon la taille de la commune, de 6 à 55 Conseillers communaux élus à la proportionnelle pour six ans se réunit au moins 10 fois par an en séances publiques La décision du Conseil est prise à la majorité Les listes délections respectent le principe de parité Les étrangers ont le droit de participation et de vote aux élections communales

Le pouvoir local en Belgique Les autorités décentralisées (2) 2- Les 10 provinces Chaque province est divisée en circonscriptions appelées « districts » où sont élus des représentants par scrutin de liste proportionnel Pouvoir des provinces : tout pouvoir de décision dans lintérêt de la province Le Conseil Provincial est le parlement de la province et se réunit 10 fois par an comprend de 56 à 84 conseillers, élus pour 6 ans, selon la taille de la population vote les règlements provinciaux établit le budget provincial.

Le pouvoir local en Belgique La carte des provinces.

Les Compétences des Régions Les Régions ont en charge : - léconomie, - lemploi - lagriculture, - la politique de l'eau, - la protection de l'environnement et la conservation de la nature, - le logement, - les travaux publics, - l'énergie, - les transports, - laménagement du territoire et l'urbanisme, - le crédit, le commerce extérieur, - la tutelle sur les provinces, les communes et les intercommunales.

Les Compétences des Communautés Les Communautés ont en charge : la culture (théâtre, bibliothèque, audio-visuel.... ), l'enseignement et la promotion des langues « régionales » les matières dites "personnalisables" 1) la politique de santé (médecine préventive et curative) 2) l'aide aux personnes (la protection de la jeunesse, l'aide sociale, l'aide aux familles, l'accueil des immigrés,...). la recherche scientifique dans le domaine de leurs compétences

Laction publique locale : les compétences des Provinces Les Provinces ont un pouvoir dinitiative en matière de: enseignement infrastructures sociales et culturelles médecine préventive politique sociale Elles s'occupent également de : lenvironnement, des routes et des cours d'eau l'économie des transports des travaux publics du logement de l'emploi des langues Elles sont autonomes mais exercent leurs compétences sous tutelle des autorités supérieures. Exemple : Une école provinciale est sous le contrôle de la Communauté Laménagement du territoire est sous lautorité de la Région

Laction publique locale : Compétence des CommunesLes compétences des communes relèvent de "l'intérêt communal", c'est-à-dire des besoins collectifs des habitants de la commune : : Aménagement de la commune sous tutelle des autorités supérieures (aménagement de la voirie, construction dune salle de sport, etc…..) - Toutes missions ordonnées par les autorités supérieures - Maintien de lordre public, - Gestion de l'état-civil et tenue des registres de la population, - Entretien des logements sociaux xécution des travaux publics - Organisation lenseignement Le bourgmestre est le chef de la police communale dans l'exercice de ses missions de police administrative La commune est en charge de laide sociale et doit créer un Centre Public dAide pour venir en aide aux personnes en difficultés.