PRESENTATION INNOVATIONS Titre de l’innovation : UNASF-GIE (Union Nationale des Associations de Services Financiers- GIE)
Brève présentation du PADER L’objectif général: contribuer de manière significative à l’allégement de la pauvreté rurale au Bénin à travers l’augmentation des revenus des ménages ruraux. Objectifs spécifiques: Contribuer au développement de l’économie rurale à travers la mise en œuvre d’AGR et de MER - Assurer le développement d’un réseau viable de services de financement de proximité et adaptés aux besoins des pauvres et des promoteurs de MER notamment des femmes.
Brève présentation du PADER Objectifs spécifiques: (suite) Renforcer les capacités des institutions et des acteurs au niveau communautaire. - Renforcer la concertation et la synergie entre les Programmes de FIDA et avec les partenaires stratégiques.
Qu’est-ce qu’une ASF Une ASF (Association de Services Financiers) est une banque locale a autonomie de gestion. L’adhésion se fait par l’achat d’au moins une action d’un montant de 2000 fcfa. La somme des actions constitue le capital à base duquel l’ASF octroie des crédits aux actionnaires. L’ASF ne rend de service qu’à ses membres (actionnaires) Les produits offerts par l’ASF: le crédit à court et moyen terme, l’épargne non rémunéré. Présentation sommaire du réseau des ASF du Bénin: Nombre d’ASF: 152 Nombre d’actionnaires: 70.000 Capital : 1 milliard FCFA Encours crédit : 1,7milliards FCFA.
Qu’est-ce qu’une ASF (suite) Le petit commerce Les transformations Le maraîchage L’agriculture Le petit élevage
MISE EN PLACE DE L’UNASF-GIE 1- Aspect innovant : Les ASF créées depuis 1997 au Bénin ont toujours évolué en cloisonnement sous l’appui de deux projets aujourd’hui arrivés à terme à savoir le PAGER (Projet d’Activités Génératrices de Revenus) et le PROMIC (Projet de Microfinance et de Commercialisation). Le besoin de mettre en place un organe représentatif était devenu pressant. D’ou l’idée de la création d’une structure faîtière pour prendre la relève des deux projets. Mais c’est finalement au temps du PADER que l’idée s’est concrétisée.
3- Difficultés d’ordre structurel et juridique : Les ASF ont une nature spécifique, voire hybride car elles sont à mis parcours entre une mutuelle et une société par actions. La loi régissant le secteur de la microfinance au Bénin a prévu les mutuelles et les coopératives ce qui exclut en principe la forme juridique des ASF de son champ d’application Alors dans ce cas quelle forme juridique donnée à la structure faîtière des ASF et comment la faire enregistrer au Ministère en charge de la Microfinance? Quels seront les futurs bénéficiaires de la structure faîtière ? - Comment opérer la fusion entre les membres des ASF du PROMIC (Nord Bénin) et les ASF du PAGER (Sud Bénin) ? Problèmes sociologiques
4- Solutions Organisation des réunions périodiques de réflexion des membres des ASF encadrées par les deux projets sur les questions d’une union; Organisation des voyages d’étude avec les membres des ASF des deux projets pour voir l’expérience en matière de structure faîtière au Ghana (Crédit Union Associated) et au Burkina Faso (CIDR et Caisses Populaires du Burkina ); Echange au Bénin avec les responsables du Réseau FECECAM sur la forme juridique de leur structure faîtière ; - Suite à ces échanges la forme juridique retenue est celle d’un Groupement d’Intérêt Economique (GIE) qui dans nature juridique pouvait permettre aux ASF de mettre en place leur structure faîtière avec beaucoup de souplesse ;
4- Solutions Toutes les ASF existantes au moment de la création sont retenues d’office membres fondateurs (bénéficiaires) de la Faîtière. Mais la non exécution de certaines dispositions statutaires peut entraîner l’exclusion d’une ASF. Elle peut aussi démissionner si elle le désire. - Des réunions conjointes de sensibilisations ont été organisées par les responsables des deux projets pour permettre un brassage des élus des deux zones. Ce qui a permis de surmonter les clivages ethniques. En effet chacun voulait prendre la place de leader de la nouvelle institution ou le cas contraire créé son union dans sa zone.
5- Processus de mise en place de l’UNASF-GIE 5.1- Mise en place des FORAS Comme les deux projets arrivaient à terme les responsables et les membres des ASF ont décidé au cours d’un atelier conjoint de mettre en place deux FORAS à savoir: un Forum zone nord (zone d’intervention du PROMIC) un Forum zone sud (zone d’intervention du PAGER) pour permettre aux élus des Foras de faire un exercice d’apprentissage de représentation d’une institution faîtière. Ainsi deux Foras ont été mis en place : Un Forum Zou Nord composé de 30 membres dont 15 titulaires et 15 adjoints tous siègent pour 100 ASF - Un Forum Zou Sud composé de 23 membres dont 12 titulaires et 11 adjoints trois siègent pour 44 ASF
5- Processus de mise en place de l’UNASF-GIE 5.1- Mise en place des FORAS Les foras ont été mis en place en 2005 et ont joué efficacement leur rôle de représentation des ASF à savoir: Organisation de la rémunération des ONG chargé de l’appui technique Organisation des réunions périodiques pour régler les problèmes administratifs Organisation des consultations annuelles des ASF pour échanger Poursuite des sensibilisations vers la création d’une faîtière nationale Récupération des cotisations des ASF pour le fonctionnement des foras Production des rapports périodiques d’activités. L’expérience a duré jusqu’au 18 décembre 2007 (soit une expérience de 2 ans) où la structure faîtière a été mis en place.
5.2- Mise en place de la structure Faîtière UNASF-GIE L’expérience acquise par les foras a permis au PADER dès sa première année, de mettre facilement en place la structure faîtière des ASF du Bénin. 5.2.1- Atelier d’information et d’explication Le PADER a organisé en Octobre 2007 avec l’appui d’un cabinet de notaire un premier atelier d’information et d’explication des membres des foras sur la nature juridique d’un GIE. Les copies de statuts et règlement intérieur ont été ensuite distribués aux participants pour amendements à ramener à l’Assemblée Générale Constitutive (AGC) en décembre 2007.
5.2- Mise en place de la structure Faîtière UNASF-GIE 5.2.2- L’ Assemblée Générale Constitutive (AGC) L’Assemble générale constitutive (AGC) fut organisée les 17 et 18 décembre 2007 pour valider les statuts et règlement intérieur. La journée du 17 décembre 2007 a été consacrée à la validation des divers documents de mise en place et de fonctionnement de la faîtière. La journée du 18 décembre 2007 fut consacrée aux élections des membres du Conseil d’Administration (CA) de le faîtière.
5.2- Mise en place de la structure Faîtière UNASF-GIE 5.2.2- L’ Assemblée Générale Constitutive (AGC) Le CA comprend cinq (5) postes: . Le Président . Le Vice Président . Le Secrétaire . Le Trésorier . Le Chargé à l’organisation et à l’information Cette structure du CA est à l’image de l’ASF de base pour respecter l’esprit du texte de GIE.
6 – Les acteurs impliqués Les actionnaires des ASF qui ont participé aux choix des membres des foras. Les anciens membres des foras qui ont conduit les ASF pendant la période comprise entre la fin des projets PAGER /PROMIC et le démarrage du PADER et qui ont passé la main au CA de la faîtière. LE PADER pour l’appui technique et financier. - Les ONG partenaires pour le suivi de proximité et l’encadrement technique Le Notaire pour l’appui institutionnel. L’innovation touche aujourd’hui 70 000 personnes du monde rural au Bénin.
L’intérêt de cette innovation: le système d’autonomie de gestion d’une institution de microfinance de proximité se confirme. - Le transfert de compétence s’amorce et gage d’une pérennisation certaine du système des ASF. L’accès aux services financiers par les marginalisés du système financier classique est devenu une réalité et elle est géré par les acteurs eux mêmes en terme de choix politique, de gestion et d’exécution du système. - La question de inadéquation entre les produits financiers offerts par les ASF et les besoins réels des bénéficiaires est désormais résolue car c’est eux-mêmes qui dirigent la politique globale du système avec l’appui des techniciens.
7- Perspectives de développement 7.1- Sur le plan institutionnel . La Structure Faîtière mettra en place au cours de cette année 2008 avec l’appui du PADER le service technique (ST) qui comprendra : - Un directeur. - Cinq (5) auditeurs internes / formateurs - Un comptable - Un Agent de recherche du développement - Un secrétaire Un gardien Les charges seront prix en compte par les cotisations des ASF de base et une subvention du PADER. Le Service Technique assurera progressivement l’appui technique aujourd’hui exécuté par les ONG partenaires.
7- Perspectives de développement 7.1- Sur le plan financier En 2010 la faîtière mettra en place un organe financier pour le financement des caisses de bases et d’autres IMF. Cet organe financier sera crée sous la forme d’un établissement financier relevant du droit bancaire. Son capital sera ouvert aux autres institutions. Les ASF contribueront au capital en fonction de leur possibilité. Mais une somme de 25 millions fcfa comme participation des ASF au capital de la Caisse centrale est déjà disponible. Le Fonds National de la Microfinance du Bénin participera également au capital de l’organe financier de l’UNASF-GIE. Le montant sera confirmé. Le principe est acquis.
7- Perspectives de développement 7.1- Sur le plan financier Le PADER apportera à titre une somme de 400 millions fcfa à travers la faîtière pour contribuer au capitale de l’organe financier D’autres partenaires se sont annoncés pour participer au capital de la Caisse Centrale de la faîtière des ASF Un capital de démarrage d’un milliard fcfa au moins est attendu. Les bénéficiaires des activités de la Caisse Centrale seront les ASF et les autres structures de micro finances qui seront éligibles aux conditions de la Caisse. Cette perspective peut aboutir à la création d’une banque agricole orientée principalement vers les activités du monde rural.
7- Perspectives de développement 7.2- Sur le plan financier L’UNASF-GIE signera au cours du mois de juillet 2008 un protocole d’accord avec le Programme d’Urgence d’Appui à la Sécurité Alimentaire (PUASA) initié par le gouvernement du Bénin dans le cadre de la gestion d’une ligne de crédit pour accorder des crédits de fonds de roulements aux producteurs agricoles installés dans les vallées et les bas-fonds en vue d’encourager les cultures vivrières de contre saison.
8- Dissémination de l’innovation Les dispositions sont prises pour que les activités de l’UNASF-GIE soient disséminées à travers le réseau de FIDA FRIQUE; cependant un site WEB propre à l’UNASF-GIE sera créé au plus tard en 2009 Enfin un tour au PADER au Bénin permettra encore de mieux appréhender certains aspects.
Merci de votre attention Que Dieu vous bénisse