SAN de Sénart 17 Février 2005 La prise en compte du développement durable dans lagglomération dunkerquoise PATRICK CHEVRE, Directeur Général des Services Jean-Blaise PICHERAL, Chargé de mission Stratégie Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

1991 : Premier Projet et Contrat d Agglomération 1995 : Adoption de la Charte d Aalborg par la CUD 2000 : Adoption du nouveau Projet d Agglomération : Contrat de Plan Etat -Région 2003 : Signature du Contrat d Agglomération 2003 : Adoption du Projet communautaire préoccupations centrales de la C.U.D. : - Le Développement Durable - Lévaluation des politiques, projets et actions

Sommaire 1 / Quelle approche du développement durable dans le Dunkerquois ? 2 / La construction de méthode et doutil de prise en compte du développement durable en vue de lévaluation 3 / De lintention à la réalisation, du concept au concret. Quels effets en interne, pour la population et pour le territoire ? 4 / Quelques exemples : - Pour une ville industrielle durable - Coopération décentralisée durable - La démarche « Quartier 21 » … … … Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

1 / Quelle approche du développement durable dans le Dunkerquois ? Contrat d Agglomération = Agenda 21 Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

Cohésion sociale, solidarité Développement économique pluriel Gouvernance 1. approche ENVIRONNEMENTALISTE (écologie urbaine) ENVIRONNEMENT Le Développement Durable = articulation entre lenvironnement et les autres clefs dentrée Document Extra-muros consultantsDunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

approche de DEVELOPPEMENT INTEGRE, SOLIDAIRE et PARTAGE Territoire, projet et action Clef d'entrée Gouvernance Clef d'entrée Cohésion sociale/solidarité 6 conditions (transversalité, partenariat, articulation des échelles, droit à linitiative, dynamique de projet, évaluation/capitalisation) Clef d'entrée Environnement 6 principes (précaution, prévention, optimisation des moyens, responsabilité, subsidiarité, réversibilité) Le Développement Durable = un processus de fusion entre plusieurs composantes, une approche globale, pluridisciplinaire et transversale du développement local et des projets... DEVELOPPEMENT DURABLE Clef d'entrée Développement économique Pluriel Document Extra-muros consultantsDunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

2 / La construction de méthode et doutil de prise en compte du développement durable en vue de lévaluation Un processus participatif au sein du territoire Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

Les méthodes et outils de prise en compte du développement durable et dévaluation ont été co-construits par les acteurs du territoire dunkerquois à travers une démarche participative impliquant environ 80 personnes durant 6 mois (élus, techniciens des collectivités, représentants de la société civile). Ils sont aujourdhui utilisés pour mieux prendre en compte le développement durable concrètement dans des actions, des projets ou des politiques et les évaluer selon cet objectif. Il ne peut sagir dune méthode et doutils à transférer dun territoire à un autre. Chaque territoire doit construire sa propre manière de faire avec ses propres acteurs. Cest une condition essentielle de lappro- priation et de la réussite d une démarche de Développement durable. Il n y a pas de modèle !!! Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

Quelques remarques préalables de positionnement : - Il n y a pas UN mais DES développements durables en fonction des objectifs que se donnent les acteurs dun territoire donné. - Le Développement durable nest pas un dogme, ni une vérité, mais une démarche de progrès. Il ne peut y avoir de normes du DD. - Le Développement durable met l Homme au cœur de la démarche. - Le Développement durable est une question de volonté politique et de bon sens. Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

En Développement durable, il n y a pas de bonnes réponses ni de réponses toutes faites, il ny a que de bonnes questions. Pour avancer dans la voie de la prise en compte du développement durable, quelques exigences : - Mettre autour de la table tous les partenaires impliqués dans l action, le projet ou la « politique » - S interroger collectivement sur la prise en compte ou non des différents aspects du développement durable (Grille de questionnement) Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

- Faire un « Etat des lieux » qualitatif (Grille de questionnement) - Définir les objectifs « durables » de l action, du projet ou de la « politique », à atteindre - Définir les paliers permettant d y arriver et les indicateurs de résultat (Schémas de Performance) Dans une démarche de développement durable, il faut construire des objectifs partagés et pouvoir les évaluer Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

A / La grille de questionnement comme outil dinterrogation collective Outil développé par Extra-muros Consultants et la Communauté Urbaine de Dunkerque Un préalable : Identifier les partenaires légitimes - Partenaires impliqués - Partenaires associés

14 questions génériques autour de : - 4 dimensions ou clefs dentrée - 6 Principes Précaution, prévention, optimisation des moyens, responsabilité, subsidiarité, réversibilité - 6 conditions Transversalité, partenariat, articulation des échelles, droit à linitiative, dyna- mique de projet, évaluation/capitalisation - Cohésion sociale et solidarité - Développement économique «pluriel» - protection et valorisation de l environnement - Gouvernance (participation) Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

Pour chaque question, on s interroge sur le fait de savoir si : - La préoccupation existe ? - S il faut l intégrer ? - Si oui, comment l intégrer ? Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

2 exemples de questions : Cohésion sociale : L égalité des chances est-elle pris en compte : - Parité hommes femmes ? - Lutte contre les discriminations ? Optimisation des moyens : Des économies d échelles ont-elles été envisagées ? Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

A l issue du travail avec la grille : Une fiche de Synthèse : - Un résumé du projet ou de l action - Les partenaires impliqués - La plus-value (l impact) attendue à l échéance « année n » - Les objectifs stratégiques Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

B / La définition des actions de progrès et les outils dévaluation : - Schéma de performance - Cercle de Qualité 21 - Tableau de suivi … Outils développés par Extra-muros Consultants et la Communauté Urbaine de Dunkerque 1 / Le Schéma de performance vise à tracer la photographie, le profil de performance dune action, dun projet ou dune politique.

4 dimensions de performance 5 ( ou 6) paliers de performance pour chacune 1 zone rouge, zone dalerte sur une situation non durable … DONC 20 paliers de performance possibles pour suivre lévolution dune action ou dune politique Cohésion sociale 0 Gouvernance Dévelop t éco. pluriel Environnement Les trois types de profils cumulés Profil idéal Profil à objectif 2003 Profil actuel --

Les paliers = impacts, plus-values attendus Les indicateurs = moyens de vérifier si la plus- value existe Ex : diversification de loffre de services liée à la mobilité Ex : augmentation de % du recours au co-voiturage Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

2 / Le « Cercle de qualité 21 » visualise les actions durables menées, à améliorer et à initialiser, pour un projet, une politique, un programme… Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine 3 / Le Tableau de bord permet classiquement de suivre létat de réalisation des objectifs dans le temps.

Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine Parité homme- femme à renforcer Mise en place dune veille sur la pyramide des âges du service Partenariat avec des établissements denseignement professionnel Utilisation déco- produits Communication sur la chasse au « gaspi » Formation à lutilisation de produits méchants Tri sélectif dans les bureaux par les agents du service Contact réguliers avec la MEDD sur les écoproduits Communication et information sur lactivité du service Prise en compte en compte du handicap dans les tâches et les achats de matériels Proposer une meilleure offre de transport pour permettre une meilleure mobilité interne des agents Dispositif dévaluation participative Sensibilisation des agents Gestes anti gaspillage Adaptation des locaux sanitaires aux interventions du service Remplacement des titulaires en arrêt de + de 15 jours Information générale sur les écoproduits auprès des services usagers Harmonisation de la qualité des prestations sur les différents sites Formation avec fournisseurs Définition collective et partagée du projet de service Réunion de service semestrielle Sassurer du suivi par la DRH de la pyramide des âges du service Livret individuel de suivi des stagiaires Valorisation par la mise en place de fiches qualité Meilleure association avec les services partenaires Environnement Cohésion sociale Economie plurielle Gouvernance Mise en place dune politique danimation du tri dans les bureau (évaluation, communication) Cercle de qualité 21

3 / De lintention à la réalisation, du concept au concret, Quels effets en interne, pour la population et pour le territoire Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine

Le développement durable, vecteur de trans – formation de laction publique de la collectivité ? Des avancées et des difficultés sur trois plans : - Transformation des modes de faire, des organisations et du management - Modification des rapports de la collectivité avec la société civile - Modification des rapports de lEPCI avec les partenaires institutionnels (Communes, Département, Région, Etat,…)

4 / Quelques exemples : - Pour une ville industrielle durable - Coopération décentralisée durable - La démarche « Quartier 21 » … … … Dunkerque Grand Littoral Communauté Urbaine