Séance de formation – Participation publique PARTICIPATION PUBLIQUE Catarina Freitas Service de la planification de lenvironnement Conseil municipal dAlmada, Portugal

Séance de formation – Participation publique But... Lobjet de cette séance de formation est daméliorer les connaissances des participants sur les processus de participation publique (PP) : … quels sont les concepts de base de la PP ? … comment laborder ? … comment la planifier ? … quelles sont les règles à suivre ? et de les orienter et les aider à concevoir un programme de participation publique adapté à leurs besoins spécifiques.... But et objectifs

Séance de formation – Participation publique Objectifs... But et objectifs Identifier les principales étapes pour la préparation dun programme de participation publique Trouver des idées, des règles et des principes pour la conception dun programme de participation publique, à savoir des techniques et des méthodes de participation publique Connaître les différents niveaux de la participation publique

Séance de formation – Participation publique Porquê ? Quest-ce que la participation publique ?

Séance de formation – Participation publique Sujets Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?... Quel est le contexte de la participation publique ?... Idées et concepts sous-tendant la participation publique... Comment instaurer un programme de participation publique ?... Conclusions

Séance de formation – Participation publique Sujets Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?... Quel est le contexte de la participation publique ?... Idées et concepts sous-tendant la participation publique... Comment instaurer un programme de participation publique ?... Conclusions

Séance de formation – Participation publique

Séance de formation – Participation publique 30 arbres sont coupés chaque seconde...

Séance de formation – Participation publique Tous les arbres de notre planète absorbent 50 tonnes de CO 2 par seconde...

Séance de formation – Participation publique La population de la terre produit 127 tonnes de déchets par seconde...

Séance de formation – Participation publique Toutes les 20 minutes, une espèce animale ou végétale disparaît...

Séance de formation – Participation publique Chaque seconde, 55 kg de pétrole sont déversés dans la mer...

Séance de formation – Participation publique Dans 65 ans, les réserves mondiales de pétrole seront épuisées...

Séance de formation – Participation publique Toutes les 4 secondes, une personne meurt de faim...

Séance de formation – Participation publique Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ? Nous devons TOUS changer ! (habitudes, comportements, valeurs, priorités, actes…) Pour pouvoir changer, nous devons trouver des solutions communes, parvenir à un consensus, agir tous ensemble … Pour parvenir à ce consensus, nous devons comprendre les perspectives de chacun et surmonter quelques divergences…... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?

Séance de formation – Participation publique Nous devons sensibiliser lopinion publique aux problèmes que lhumanité rencontre aujourdhui… Nous devons communiquer et informer le public de manière précise, exhaustive et cohérente… Nous devons engager et impliquer la population dans les processus de planification et de prise de décisions… Nous devons nous assurer lengagement de toutes les parties.... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?

Séance de formation – Participation publique Nous devons sensibiliser lopinion publique aux problèmes que lhumanité rencontre aujourdhui… Nous devons communiquer et informer le public de manière précise, exhaustive et cohérente… Nous devons engager et impliquer la population dans les processus de planification et de prise de décisions… Nous devons nous assurer lengagement de toutes les parties.... Il faut absolument susciter des opportunités ouvertes, précoces, efficaces et sensées pour autoriser la participation publique…... Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?

Séance de formation – Participation publique Sujets Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?... Quel est le contexte de la participation publique ?... Idées et concepts sous-tendant la participation publique... Comment instaurer un programme de participation publique ?... Conclusions

Séance de formation – Participation publique « Cest bien beau, la participation publique, mais lorsquil sagit dorganiser quelque chose, il ny a plus personne ! » Un conseiller sceptique…... Quel est le contexte de la participation publique ?

Séance de formation – Participation publique « Il ny a aucune volonté politique dans notre Conseil, voilà tout ! » Un employé des collectivités locales…... Quel est le contexte de la participation publique ?

Séance de formation – Participation publique « Si les politiques et les décisionnaires locaux ne préparent pas notre ville aux enjeux du futur, on se demande bien à quoi ils nous servent. » Un citoyen…... Quel est le contexte de la participation publique ?

Séance de formation – Participation publique Idées préconçues des décisionnaires, des planificateurs et des experts... Quel est le contexte de la participation publique ? Le public ne veut pas participer (seules les personnes qui sont contre) … Le public ne sait pas comment participer… Le public interfère dans les décisions techniques… La participation est source de chaos et retarde les projets... Les décisionnaires se procurent souvent leurs informations sur lopinion publique auprès de sources indirectes (briefings et résumés effectués par le personnel)

Séance de formation – Participation publique Idées préconçues et récriminations du Public... Quel est le contexte de la participation publique ? Le public simplique dans les dernières phases des projets « Le document/projet a déjà été défini à 90 % » Les acteurs importants sont parfois tenus à lécart Les points les plus controversés demeurent irrésolus Les informations fournies sont incomplètes (« problèmes dissimulés » ou « impacts sous-évalués ») Perception erronée du problème, souvent due à une désinformation

Séance de formation – Participation publique Le public simplique dans les dernières phases des projets « Le document/projet a déjà été défini à 90 % » Les acteurs importants sont parfois tenus à lécart Les points les plus controversés demeurent irrésolus Les informations fournies sont incomplètes (« problèmes dissimulés » ou « impacts sous-évalués ») Perception erronée du problème, souvent due à une désinformation Idées préconçues et récriminations du Public... Quel est le contexte de la participation publique ? Une bonne information du public est un préalable essentiel à une participation efficace !

Séance de formation – Participation publique Exemple : (Une Vérité qui dérange, Al Gore)... Quel est le contexte de la participation publique ? Une vaste étude conduite par lUniversité de Californie sur des articles sur le Changement climatique évalués par des pairs et parus dans une revue scientifique au cours des 10 dernières années (échantillon de 10 %, 928 articles) Parallèlement, une autre étude sur des articles sur le changement climatique parus dans la presse populaire au cours des 14 dernières années (échantillon de 4 journaux, 636 articles)

Séance de formation – Participation publique Exemple :... Quel est le contexte de la participation publique ? Non. Articles sur le changement climatique évalués par des pairs parus et parus dans des revues scientifiques au cours des 10 dernières années Non. Articles sur le changement climatique parus dans la presse populaire au cours des 14 dernières années % des articles mettant en doute la cause du changement climatique 0 % 53 %

Séance de formation – Participation publique Quel est le contexte de la participation publique ? Quelle société voulons-nous ? Scénario 1 Scénario 2 Projections de la consommation mondiale dénergie

Séance de formation – Participation publique Scénario 1 : BAU = Business As Usual (conditions inchangées)... Quel est le contexte de la participation publique ? Le scénario que personne ne veut, mais que presque tout le monde suit.

Séance de formation – Participation publique Toujours plus de pétrole

Séance de formation – Participation publique Toujours plus de raffineries

Séance de formation – Participation publique Toujours plus dattentats

Séance de formation – Participation publique Toujours plus de guerres

Séance de formation – Participation publique Toujours plus de puissance nucléaire

Séance de formation – Participation publique Toujours plus de pipelines et de terminaux

Séance de formation – Participation publique Toujours plus de gaz

Séance de formation – Participation publique Almada (A2) 8.00 – 9.00 am Toujours plus de circulation

Séance de formation – Participation publique Toujours plus de catastrophes naturelles

Séance de formation – Participation publique

Séance de formation – Participation publique Toujours plus décosystèmes perturbés

Séance de formation – Participation publique Toujours plus despèces menacées dextinction

Séance de formation – Participation publique Quel est le contexte de la participation publique ? Quelle société voulons-nous ? Scénario 1 Scénario 2 Projections de la consommation mondiale dénergie

Séance de formation – Participation publique Scénario 2 : F4 = Production doublée avec moitié de ressources... Quel est le contexte de la participation publique ? Le scénario que (presque) tout le monde veut, mais que presque personne ne suit.

Séance de formation – Participation publique Réduire radicalement lutilisation des véhicules privés pour les trajets quotidiens

Séance de formation – Participation publique Animer et faire vivre les centres-villes

Séance de formation – Participation publique Construire des immeubles à bas profil énergétique

Séance de formation – Participation publique Accepter lévolution des paysages

Séance de formation – Participation publique Créer des emplois ruraux dans les énergies renouvelables

Séance de formation – Participation publique Préserver la biodiversité

Séance de formation – Participation publique Sujets Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?... Quel est le contexte de la participation publique ?... Idées et concepts sous-tendant la participation publique... Comment instaurer un programme de participation publique ?... Conclusions

Séance de formation – Participation publique Convention dAarhus sur laccès à linformation, la participation du public au processus décisionnel et laccès à la justice en matière denvironnement [Directive européenne 2003/4/CE]... Idées et concepts sous-tendant la participation publique Adoptée le 25 juin 1998 dans la ville danoise dAarhus lors de la 4 ème Conférence ministérielle sur « lEnvironnement pour lEurope » Sengage à mettre les droits environnementaux en relation avec les droits humains Affirme que le développement durable nest possible quavec limplication de tous les acteurs

Séance de formation – Participation publique Les 3 piliers de la Convention dAarhus... Idées et concepts sous-tendant la participation publique 1.Droit daccès public à linformation sur lenvironnement 2.Droit de participation publique au processus décisionnel en matière denvironnement 3.Droit daccès public à la justice en matière denvironnement

Séance de formation – Participation publique Pilier de la participation publique de la Convention dAarhus... Idées et concepts sous-tendant la participation publique Doit être défini et imposé pendant la préparation des plans et des programmes relatifs à lenvironnement, dans un cadre transparent et équitable Les informations nécessaires doivent être fournies au public Les délais dexécution doivent autoriser une participation effective Les citoyens doivent être encouragés à participer aux débats

Séance de formation – Participation publique Convention d'Aarhus... Idées et concepts sous-tendant la participation publique « Bien que régionale par sa portée, limportance de la Convention d'Aarhus est mondiale. Elle constitue de loin lélaboration la plus impressionnante du 10 ème principe de la Déclaration de Rio, qui souligne la nécessité de faire participer les citoyens aux questions dordres environnemental et de leur autoriser laccès à linformation environnementale détenue par les pouvoirs publics. À ce titre, il sagit de lavancée la plus ambitieuse sur le terrain de la démocratie environnementale qui ait à ce jour été entreprise sous légide des Nations Unies ». Kofi A. Annan, Secrétaire Général des Nations Unies

Séance de formation – Participation publique Principales phases des processus de planification et de prise de décisions... Idées et concepts sous-tendant la participation publique PROBLÈME Analyse DIAGNOSTIC SOLUTIONS Plans, Alternatives DÉCISION MISE EN ŒUVRE ÉVALUATION

Séance de formation – Participation publique Principales phases des processus de planification et de prise de décisions... Idées et concepts sous-tendant la participation publique PROBLÈME Analyse DIAGNOSTIC SOLUTIONS Plans, Alternatives DÉCISION MISE EN ŒUVRE ÉVALUATION PP

Séance de formation – Participation publique Principales phases des processus de planification et de prise de décisions... Idées et concepts sous-tendant la participation publique PROBLÈME Analyse DIAGNOSTIC SOLUTIONS Plans, Alternatives DÉCISION MISE EN ŒUVRE ÉVALUATION Participation publique

Séance de formation – Participation publique Principales phases des processus de planification et de prise de décisions... Idées et concepts sous-tendant la participation publique PROBLÈME Analyse DIAGNOSTIC SOLUTIONS Plans, Alternatives DÉCISION MISE EN ŒUVRE ÉVALUATION Participation publique Information | Communication

Séance de formation – Participation publique Information Communication Participation... Idées et concepts sous-tendant la participation publique Lorsque vous communiquez, votre discours présente 3 composantes qui influencent votre interlocuteur de différentes manières : - Mots 7 % - Ton de la voix 38 % - Langage corporel 55 % Parmi les personnes qui vous écoutent, - 80 % pensent à autre chose ! - 20 % se réjouissent de voir que vous avez des problèmes !!

Séance de formation – Participation publique Information Communication Participation... Idées et concepts sous-tendant la participation publique En communication, il est très important davoir une attitude et un discours positifs Les facteurs qui déterminent linterprétation de votre communication sont : - les sensibilités culturelles - les émotions - les perspectives - les valeurs et les priorités - le « rôle » social - le changement dinteraction

Séance de formation – Participation publique 33 % de chrétiens 29 % dathées ou autres confessions 19 % de musulmans 19 % dhindous et de bouddhistes

Séance de formation – Participation publique Exercice :... Idées et concepts sous-tendant la participation publique Barrières à la communication : divergence de perceptions

Séance de formation – Participation publique Sujets Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?... Quel est le contexte de la participation publique ?... Idées et concepts sous-tendant la participation publique... Comment instaurer un programme de participation publique ?... Conclusions

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ?... Comment instaurer un programme de participation publique ? Un programme de participation publique vise à : engendrer des décisions mieux fondées obtenir une cohésion avec la solution / le projet / le plan … tout en aidant les autres à apprendre et à changer

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ?... Comment instaurer un programme de participation publique ? Cependant, le consensus demeure limité quant aux points suivants : Comment le faire ? Quand le faire ? Quels doivent être les résultats ? Comment évaluer le succès ?

Séance de formation – Participation publique … Principales phases du processus de prise de décisions… PROBLÈME Analyse DIAGNOSTIC SOLUTIONS Plans, Alternatives DÉCISION MISE EN ŒUVRE ÉVALUATION... Comment instaurer un programme de participation publique ?

Séance de formation – Participation publique Phase 1. Analyse décisionnelle Lanalyse décisionnelle a plus à voir avec la décision en soi quavec la participation publique... Comment instaurer un programme de participation publique ? Préciser la décision à prendre Identifier la personne qui va prendre la décision et préciser la manière dont elle va la prendre Spécifier les étapes et le calendrier du processus de planification/prise de décision Déterminer si la participation du public est requise et dans quel but (ex. : le processus peut envisager de navoir quune seule option, ne donnant au public quun choix Oui/Non)

Séance de formation – Participation publique Phase 1. Analyse décisionnelle Lanalyse décisionnelle a plus à voir avec la décision en soi quavec la participation publique... Comment instaurer un programme de participation publique ? Préciser la décision à prendre Identifier la personne qui va prendre la décision et préciser la manière dont elle va la prendre Spécifier les étapes et le calendrier du processus de planification/prise de décision Déterminer si la participation du public est requise et dans quel but (ex. : le processus peut envisager de navoir quune seule option, ne donnant au public quun choix Oui/Non) CONSEIL Certaines décisions nont pas besoin de PP

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Identifier léquipe de participation publique Si le décisionnaire nest pas impliqué, il aura tendance à ignorer les résultats du processus de PP. Il ne tient pas toujours compte de lintensité du message (le ressenti des gens). CONSEIL Les décisionnaires doivent jouer un rôle actif dans la PP Phase 2. Planification de la participation publique Cette phase spécifie les techniques de participation publique à employer, leur séquence et leur durée

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Phase 2. Planification de la participation publique Spécifier ce quil faut accomplir avec le public à chaque phase du processus de planification/prise de décision (identification du problème, diagnostic, solutions alternatives, décision…) CONSEIL Rédigez en 1 phrase ou 2 le problème à résoudre

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Phase 2. Planification de la participation publique Identifier les acteurs – internes et externes Une fois que les questions susceptibles de se poser durant le processus de PP sont identifiées, il est facile didentifier les personnes les plus à même de répondre à ces questions – les « acteurs ». Les « acteurs » sont les personnes qui se perçoivent elles-mêmes comme étant investies dun rôle important au regard de la décision. Ce rôle peut relever de léconomie, dun mandat, de la proximité, de valeurs ou dune philosophie.

Séance de formation – Participation publique Journalistes Institutions financières ONG Associations de consommateurs Associations de tourisme Entreprises Paysagistes urbains Opérateurs de transports publics Association de cyclotourisme Commerçants Associations locales Agences dénergie Responsables politiques Écoles Universités Ouvriers Artistes Syndicats Propriétaires Architectes Économistes Services publics en énergie... etc. Juristes Sociétés du bâtiment Jeunes Citoyens Paroisses Associations culturelles Qui sont les acteurs que nous voulons engager ? Enfants Associations professionnelles

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Phase 2. Planification de la participation publique Accéder au niveau de controverse Rien ne permet de prévoir avec certitude la controverse. Cependant, il existe des « indicateurs » de controverse probable… … importance des impacts … une controverse a préalablement éclaté sur ce sujet … la question relève de la politique locale et donne lieu à un débat politique … la question justifie totalement lexistence dun acteur

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Phase 2. Planification de la participation publique Accéder au niveau de controverse Rien ne permet de prévoir avec certitude la controverse. Cependant, il existe des « indicateurs » de controverse probable… … importance des impacts … une controverse a préalablement éclaté sur ce sujet … la question relève de la politique locale et donne lieu à un débat politique … la question justifie totalement lexistence dun acteur CONSEIL Il faut adopter une attitude proactive avec les questions controversées, et non pas réactive

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Phase 2. Planification de la participation publique Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations Les techniques et méthodes sont fonction de plusieurs facteurs : … la complexité du problème et des solutions … la population cible (acteurs) à impliquer, ses compétences, ses connaissances sur le problème et la solution, son importance numérique

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Phase 2. Planification de la participation publique Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations Les techniques et méthodes sont fonction de plusieurs facteurs : …niveau de participation requis et mode dutilisation prévu des informations … temps et volume des ressources (argent, effectifs) … toute circonstance spécifique

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Phase 2. Planification de la participation publique Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations Les techniques et méthodes sont fonction de plusieurs facteurs : …niveau de participation requis et mode dutilisation prévu des informations … temps et volume des ressources (argent, effectifs) … toute circonstance spécifique CONSEIL Les circonstances spécifiques sont… Sensibilités culturelles et ethniques Intérêt des acteurs nationaux Sensibilités politiques Degré dintérêt

Séance de formation – Participation publique SOLUTIONS pour résoudre le problème OBJECTIFS connu inconnu daccord pas daccord Solutions simples et consensus (ex. : écoles, hôpitaux) Solutions simples, mais consensus à obtenir (ex. : parc industriel, déchetterie) Tester de nouvelles solutions et le consensus (ex. : rénovation danciennes zones industrielles) Redéfinir le problème (ex. : définition de politiques sur la conservation de la nature)

Séance de formation – Participation publique … davantage de complexité Solutions simples et consensus (ex. : écoles, hôpitaux) Solutions simples, mais consensus à obtenir (ex. : parc industriel, déchetterie) Tester de nouvelles solutions et le consensus (ex. : rénovation danciennes zones industrielles) Redéfinir le problème (ex. : définition de politiques sur la conservation de la nature) SOLUTIONS pour résoudre le problème connu inconnu OBJECTIFS daccord pas daccord

Séance de formation – Participation publique Niveaux de participation active passive Niveaux dinteraction Passive Informative Consultation Interactive Mobilisation élevée faible Les participants sont informés de ce qui se passe et de ce qui va se passer Réponses aux questions soulevées par les participants Les participants prennent part à une analyse plus élaborée et définissent des actions Les participants prennent linitiative, indépendamment des pouvoirs publics Les participants sont consultés et leurs idées sont prises en compte

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Phase 2. Planification de la participation publique Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations - PASSIVE (Techniques de fourniture dinformations) Briefings, documents joints en annexe, affiches, mailings contenant des rapports techniques, conférences, bulletins dinformation, communiqués de presse, annonces publiques, sites Web

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Phase 2. Planification de la participation publique Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations -INFORMATIVE/CONSULTATION (Techniques de collecte dinformations) Groupes de discussion, coupons-réponse, sondages dopinion, enquêtes, questionnaires

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Phase 2. Planification de la participation publique Identifier les techniques à employer à chaque phase du processus, en tenant compte des besoins des diverses populations - INTERACTIVE / MOBILISATION (Techniques déchange dinformations / dinteraction) Groupes consultatifs, lignes dassistance téléphonique, entretiens, auditions publiques, publicité payée, réunions publiques, ateliers, forums

Séance de formation – Participation publique Qui doit être membre de léquipe de planification ? Quels sont les problèmes et qui sont les acteurs concernant la décision ? Quel est le niveau probable de controverse ? Comment nous y préparer ? À chaque phase du processus décisionnel : Que voulons-nous accomplir avec le public ? Que doit savoir le public pour participer effectivement ? Que devons-nous apprendre du public ? Quelles sont les circonstances qui ont un effet sur le choix des techniques de participation ? Quelles sont les techniques de participation qui conviennent le mieux ? RÉDIGER LE PLAN DE PARTICIPATION PUBLIQUE Phase 2. Planification de la participation publique Information publique

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Phase 3. Planification de la mise en œuvre Planifier la mise en œuvre des activités individuelles de participation publique. Par exemple : … Dresser un ordre du jour datelier … Déterminer le lieu des réunions … Désigner lanimateur des réunions … Désigner les personnes chargées deffectuer des présentations

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Trois phases de planification pour un programme de participation publique efficace Phase 1. Analyse décisionnelle Phase 2. Planification de la participation publique (mise en relation des techniques selon un plan intégré) Phase 3. Planification de la mise en œuvre Il ne vous reste plus quà déployer votre programme !!

Séance de formation – Participation publique Comment instaurer un programme de participation publique ? Trois phases de planification pour un programme de participation publique efficace Phase 1. Analyse décisionnelle Phase 2. Planification de la participation publique (mise en relation des techniques selon un plan intégré) Phase 3. Planification de la mise en œuvre Il ne vous reste plus quà déployer votre programme !! CONSEIL Noubliez de faire tout cela… dans la bonne humeur

Séance de formation – Participation publique Sujets Pourquoi la participation publique est-elle nécessaire ?... Quel est le contexte de la participation publique ?... Idées et concepts sous-tendant la participation publique... Comment instaurer un programme de participation publique ?... Conclusions

Séance de formation – Participation publique Conclusions Conclusions Il nexiste pas dapproche universelle de la participation publique, pas plus quil nexiste un programme de participation publique adapté à toutes les décisions et à tous les problèmes Une même technique de participation publique peut ne pas être efficace dans toutes les circonstances Lorsquun processus de participation publique réussit, cest parce que les techniques employées ont atteint leur but et ont touché les acteurs

Séance de formation – Participation publique Conclusions Conclusions Quoi quil en soit, il existe certaines règles et certaines questions applicables à nimporte quel programme de participation publique, que nous nous sommes efforcés de décrire de manière systématique dans cette séance Soyez inventifs, soyez créatifs…

Séance de formation – Participation publique Un rêve a priori impossible… qui sest réalisé…

Séance de formation – Participation publique Porquê ? Quest-ce que la participation publique ?

Séance de formation – Participation publique Merci de votre attention ! Catarina Freitas