La chaîne de valeur dans les industries extractives Atelier sous-régional de stratégie sur les industries extractives Mars 2010 Evelyne TSAGUE

Objectifs de la Présentation Comprendre l’approche chaîne de valeur dans les industries extractives Présenter les différents étapes de la chaîne de valeur Identifier les domaines d’intervention de la société civile le long de la chaîne Présenter brièvement la charte des ressources naturelles, comme outil de gestion de l’exploitation des ressources extractives

Du pétrole, des minerais, du gaz au développement durable Les ressources extractives comme le pétrole, les minerais, et le gaz sont des ressources non renouvelables Elles doivent être gérées de manière a générer une croissance économique, promouvoir le bien être des populations bref contribuer a un développement durable. Comment s’assurer donc que les ressources extractives contribuent a un meilleur développement (Images des routes, de l’école et des soins de santé). C’est pour répondre a cette préoccupation que l’approche de la chaine de valeur est proposée.

La chaîne de valeur dans les industries extractives Decision d’extraire Contrats et concessions Conditions fiscales Collecte des revenus Economie des revenus aléatoires Bonne dépense des revenus Impact La chaine de valeur s’étend en amont aux questions d’extraction et des droits relatifs aux ressources, et en aval aux questions des épargnes sur les revenus, de l’approbation des dépenses et des impacts sociaux. Il existe plusieurs approches de chaine de valeur qui reprennent parfois dans un ordre différent l’essentiel de ces éléments. Le modèle ici présenté est basé sur les idées du Professeur Paul Collier, économiste à l’université d’Oxford et membre du comité consultatif de RWI.

Autre schéma de la chaine de valeur dans les industries extractives Négociation des contrats Décision d’extraire Sélection des compagnies Elaboration du budget Planification a long terme Collecte des revenus Chaque maillon de la chaine est importante, mais ne suffirait pas à induire un impact significatif sur le développement. Dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles, la question fondamentale que l’on se pose toujours est de savoir: Comment tirer le meilleur prix de la gestion des ressources extractives? Plus spécifiquement il s’agit de savoir Comment tirer le maximum de revenus de l’exploitation? Comment s’assurer que l’exploitation contribue a un meilleur développement économique local? Comment mitiger l’impact de l’exploitation sur les droits de la population et l’environnement? Cette question est d’autant plus importante que l’exploitation de ces ressources requiert un plan ou une vision de ce que le pays souhaite faire et comment les ressources, si elles sont développées, peuvent aider a atteindre ses objectifs. Ces objectifs globaux de développement influencent les décisions le long de la chaîne de valeur. Les questions essentielles que l’on peut se poser dans le cadre de l’exploitation des ressources naturelles devraient trouver des orientations dans la vision de développement du pays Dépense Suivi des services

Décision d’extraire Deux options: Soit on laisse les ressources dans le sol en vue d’une utilisation ultérieure ; Soit on extrait rapidement afin de générer des revenus, soutenir les investissements nécessaires à la croissance et répondre aux besoins humains urgents. Si on décide d’extraire, a quel rythme le fera –t-on? Des études peuvent être faites pour analyser les avantages de d'extraction contre l'impact sur l'économie locale et l'environnement qui peut en résulter.

Sélection des compagnies Comment s’assurer que l’exploitation contribue a un meilleur développement économique local? Quel type d’entreprise choisir? Les entreprises nationales Les entreprises étrangères? Quel méthode d’exploitation: artisanale ou industrielle? Quel Procédé de sélection? Appel d’offre? Vente aux enchères? Autres? Le processus de sélection peut se faire de plusieurs manières .

La négociation des contrats Dans quel cadre légal s’inscrit la négociation des contrats? Les termes du contrat sont-il équitables? Les questions sociales et environnementales sont- elles prises en compte?

Termes fiscaux Quel régime fiscal pour tirer le maximum de revenus? Le régime fiscal assure-t-il au gouvernement un flux de rentrées au cours de toutes les périodes de production? Le régime fiscal permet-il de résister aux fluctuations de prix? L’investisseur est-il protégé contre les changements unilatéraux des futurs gouvernement? Etc.

Collecte des revenus Quel type de revenus va-t-on collecter? Impôts Bonus Redevances Etc. Quels mécanismes mettre en place pour veiller a la bonne collecte des revenus Qui collecte les revenus: le gouvernement, les communautés locales?

Planification a long terme Elaboration des plans pluri annuels Comment utiliser les revenus? (Population actuelle – génération future) Comment traduire les revenus en services? Etc.

Bonne gestion des revenus Comment s’assurer de la bonne gestion des revenus? Quel l’impact sur la vie des populations? Quel impact sur le développement du pays de manière générale? Etc.

Actions de la société civile le long de la chaine de valeur Quelques initiatives au niveau: de l’exécution des projets( questions sociales et environnementales) – Cameroun, Tchad, RDC, Congo, Gabon, RCA de la collecte des revenus (Cameroun, Tchad, RDC, Congo, Gabon, RCA) de la participation et suivi budgétaire (Tchad, Cameroun, autres?) Autres? conclusion Comme nous l’avons vu au début de cette présentation la chaine de valeur des IE est une approche qui permet de planifier une gestion efficace des ressources naturelles. Les éléments de la chaine sont un ensemble de leviers sur lesquels il faut travailler pour un impact au niveau du développement et du bien être des populations. Les présentations qui suivront vont sans doute approfondir ces éléments. La charte des ressources naturelles encore en chantier offre un ensemble de conseils sur les décisions utiles à prendre à chaque étape de la chaine ,de la décision d’extraire à l’utilisation des revenus.

Actions de la société civile le long de la chaine de valeur (suite) Domaines non encore couverts - Décision d’extraire - Sélection des compagnies et négociation des contrats - Conditions fiscales - Planification a long terme - Elaboration participatif du budget - Bonne utilisation des revenus

La charte des ressources naturelles (brève présentation) Objectif de la charte aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, promouvoir le bien-être de la population en général et devenir écologiquement durables.

Cible Gouvernements Société civile Entreprises Organisations intergouvernementales A qui s’adresse la charte Prioritairement au gouvernement principal décideur

Présentation du document Sur le fond: Douze percepts offrant des conseils et recommandations sur les principales décisions a prendre par les gouvernements le long de la chaine de valeur Sur la forme (trois degrés de détails): Bref énoncé des préceptes Explication complète des problèmes qui se posent a chaque étape, et des pistes de solution Une discussion plus technique sur les problèmes sous-jacents

Préceptes Le développement des ressources naturelles doit être conçu pour garantir le bénéfice maximal des citoyens du pays hôte. 2) Les ressources extractives sont des biens publics et les décisions à propos de leur exploitation doivent être transparentes et soumises à une surveillance par un public informé. 3) La concurrence est un mécanisme essentiel pour garantir la valeur et l’intégrité.

Préceptes (suite) 4) Les termes fiscaux doivent résister aux circonstances qui évoluent et garantir que le pays obtient la valeur totale de ses ressources. 5) Les sociétés de ressources nationales doivent être des exploitations concurrentielles et commerciales. Elles doivent éviter de remplir des fonctions réglementaires ou d’autres activités. 6) Les projets impliquant les ressources peuvent avoir de forts impacts environnementaux et sociaux qui doivent être pris en compte et minimisés à tous les stades du cycle du projet.

Préceptes (suite) 7)Les revenus des ressources doivent être principalement utilisés pour favoriser une croissance économique durable en permettant et maintenant des niveaux élevés d’investissements intérieurs. 8) L’utilisation efficace des revenus engendrés par les ressources requiert que les dépenses nationales augmentent progressivement et soient lissées afin de tenir compte de la volatilité des revenus. 9) Le gouvernement doit utiliser les ressources comme une opportunité pour garantir des dépenses publiques rentables et pour en augmenter leur rentabilité.

Préceptes (suite) 10) La politique du gouvernement doit faciliter les investissements du secteur privé en réponse aux nouvelles opportunités et aux changements structurels associés aux ressources. 11) Les gouvernements des pays d’origine des sociétés extractives et les centres de capitaux internationaux doivent exiger et appliquer des pratiques exemplaires. 12) Toutes les sociétés d’extraction doivent suivre ces pratiques exemplaires au niveau des contrats, des opérations et des paiements.

Commentaires et questions www.naturalresourcecharter.org La charte est encore en projet. Les commentaires et questions sont les bienvenus. Envoyez les a l’adresse ci-dessus.

EVELYNE TSAGUE etsague@revenuewatch.org MERCI! EVELYNE TSAGUE etsague@revenuewatch.org