Une entreprise socialement Le Groupe MACIF Une entreprise socialement responsable

SOMMAIRE Définitions, Contexte et Engagements Quelques réalisations La RSE et les agendas mutualistes

LE DEVELOPPEMENT DURABLE (1) « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »  Rapport Brundtland : Notre Avenir à Tous, rapport de la Commission Mondiale sur l'Environnement et le Développement, Les Editions du Fleuve, 1987, p 51

LE DEVELOPPEMENT DURABLE (2) Créer de la richesse en «consommant» moins d’environnement et en contribuant au progrès social Efficacité économique Vivable Equité sociale Respect de l’environnement Viable Equitable Durable Le développement durable : c’est concilier ces trois composantes et assurer leur convergence

LA RSE : définition "L'intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes"*. La RSE est un référentiel partagé par la réglementation (loi NRE, Article 83 Loi Grenelle II) et les démarches de certification (ISO 26000) *: Livre Vert sur la RSE publié par la Commission Européenne en juillet 2001 La RSE est souvent considérée comme l’application du concept de développement durable aux contraintes de l’entreprise.

UN ETAT DES LIEUX EN 2007 : EVALUATION EXTRA FINANCIERE

DES RESULTATS CONTRASTES Droits humains 3-  Ressources humaines 3  Environnement 2-  Clients-Fournisseurs 2+ Engagement sociétal 4 Gouvernement d’entreprise 4 Avancé 3 Probant 2 Amorcé 1 Non tangible Échelle de Notation Aujourd’hui, la Mutuelle est ouverte à tous, excepté aux fonctionnaires dépendant des Ministères de L’Education Nationale, de la Culture et de la Recherche, en respect de ses liens privilégiés avec la Maif (mutuelle des instituteurs) Au départ, seuls les commerçants, les industriels et les salariés de ces 2 secteurs pouvaient adhérer à la Macif La Macif a été créée par un groupe de commerçants et d’industriels niortais. Ils ont sollicité Jacques Vandier pour prendre la direction de la Mutuelle. Jacques Vandier est aujourd’hui président d’honneur. Niort : autrement nommée « Capitale des mutuelles d’assurances »

DES ENSEIGNEMENTS STRUCTURANTS Défaut de formalisation de l’engagement du Groupe en matière de RSE Effet d’entraînement des politiques de la Maison Mère Absence de reporting consolidé : l’évaluation de la performance est délicate Hétérogénéité des pratiques dans les régions et filiales : exposition variable aux risques Des bonnes pratiques ont été identifiées : elles ne sont pas toutes connues et partagées

UN ENGAGEMENT AU CŒUR DU PROJET MUTUALISTE Les engagements du Projet mutualiste, juin 2005 : « Un développement durable au service du sociétaire et au bénéfice de la collectivité » : « Le Groupe Macif a le devoir de faire du développement durable un thème majeur de sa stratégie tant par rapport à Ses sociétaires [ en tant que clients ] qu’à l’égard de Ses salariés et de La société , en qualité d’assureur [ Impacts des produits et services ] en qualité d’entreprise [ Impacts du fonctionnement de l’entreprise ]. »

UN ENGAGEMENT REAFFIRME DANS LE PROJET D’ENTREPRISE DU GROUPE « Entreprendre pour 2015 », février 2009 : Préambule « Nous avons précisé ce que nous voulions : participer à la transformation de la société, dans un sens plus solidaire, en nous appuyant sur notre efficacité économique (…) Cette approche fixe une finalité humaniste à notre activité d’entreprise et un impératif de gestion socialement responsable.» Une démarche stratégique organisée autour de trois axes (Créer de la valeur sociale, Nous structurer en groupe, Conforter et déployer nos activités) Axe 1 : Créer de la valeur sociale : « (Notre ambition) se concrétise, plus généralement, par une démarche forte de responsabilité sociale dans l’exercice de nos métiers.»

LES ENGAGEMENTS DE LA PROFESSION Issue des travaux de la Commission DD de l’AFA, présidée par Gérard ANDRECK; Validée par les instances de la FFSA, du GEMA, de l’AFA; Rendue publique en janvier 2009 avec deux cibles : - Externe : pouvoirs publics, presse, institutionnels; - Interne : les sociétés membres avec un objectif d’appropriation, de mise en œuvre, de reporting. Un projet qui a la « force du compromis » mais qui engage;

LES AXES D’ENGAGEMENT DE LA CHARTE AFA L’engagement de l’entreprise en matière de RSE, le portage, le reporting; L’environnement et la lutte contre le changement climatique au cœur du métier; L’innovation, l’accessibilité, la promotion des comportements responsables, implication dans les dispositifs de protection sociale; La responsabilité dans les décisions d’investissements; L’exemplarité des pratiques internes : gouvernance, politique sociale, politique d’achats et de référencement, réduction des impacts environnementaux.

LA GOUVERNANCE DE LA RSE GROUPE MACIF : UN PORTAGE POLITIQUE Le conseil d'administration a voté la création d'un nouveau Comité Spécialisé du CA, dénommé "Comité éthique, déontologie et responsabilité sociale d'entreprise" qui a pour missions de: procéder à l'examen des engagements en matière d'éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et assister le conseil sur les orientations à adopter, veiller à l'intégration des dimensions sociales, sociétales et environnementales dans la stratégie long terme de la société et du Groupe, en ayant en particulier le souci de la valorisation de son capital humain et de la qualité du climat social,

LA GOUVERNANCE DE LA RSE GROUPE MACIF : UN PORTAGE POLITIQUE veiller à une bonne maîtrise du risque RSE (risques sociaux internes et externes, risques d'image et réputation, risques éthiques et déontologiques, risques de non-conformité...), examiner la performance sociale du groupe MACIF et de définir les orientations nécessaires à l'amélioration de la qualité du reporting RSE ainsi qu'à la mesure de la valeur sociale créée, apprécier de quelle manière le Groupe MACIF peut au mieux accompagner, voire anticiper les mutations sociologiques, économiques, sociales, environnementales de son environnement direct et favoriser pour cela le développement d'initiatives innovantes alliant efficacité économique et création de la valeur sociale.

Le secrétariat général Secrétaire général Zaïna Laasri Conseiller Secrétariat François-Xavier Hay Stéphane Dubuis Direction Vie Mutualiste et Relations Institutionnelles Direction Vie Institutionnelle et Statutaire Direction Responsabilité sociale et environnementale Direction Partenariats politiques Direction Prévention Grégory Blanchard Claude Rouy Jean-Marc Dousse Emmanuel Soulias Geoffroy Michel

Secrétariat Général Direction de la Responsabilité Sociale et Environnementale Emmanuel SOULIAS Assistante de direction Nadia ASMIDE R.S.E. Matthieu AGOSTINI Magali ROZEC Alice SOREL Ingrid GENIN EGALIS Patricia DOMELAND Franck JANOWSKY Christine VERDIÉ-SIRET Betty DUJET-PELLERIN

Valorisation des actions existantes, démarche de progrès UNE DEMARCHE COMPLETEE PAR DES OBJECTIFS, DES PLANS D’ACTIONS, DU REPORTING Valorisation des actions existantes, démarche de progrès Axe d’engagement (7) Actions existantes de progrès Pour piloter le déploiement du plan d’action RSE Pour mesurer les performances RSE Pour communiquer sur la démarche RSE Indicateurs de mesure des performances Objectif, Planning, Inv et RSI Engagement (23)

L’INTERROGATION DE LA RSE DANS LES PROJETS DU GROUPE PMT 2015 : Une traduction opérationnelle des nos engagements RSE

LES ENGAGEMENTS CERTIFICATION DE SERVICE

CONFORMITE REGLEMENTAIRE Texte : article L.225-102-1 du Code du commerce Obligations : Publication dans le rapport de gestion des informations "sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité ainsi que sur ses engagements sociétaux en faveur du développement durable et en faveur de la lutte contre les discriminations et de la promotion des diversités". Vérification des données par un organisme tiers indépendant Périmètre d’entités : Totalité du Groupe Macif, en propre (Macif et Macif Mutualité) ou au titre de filiale de Macif. Thématiques sociales, environnementales, sociétales C. Décret Grenelle 2

CONFORMITE REGLEMENTAIRE Réglementation Thermique (RT) 2012 Annexe environnementale pour les baux conclus Obligation travaux amélioration énergétique Diagnostics de Performance Environnementale (DPE) A. Réglementation environnementale des bâtiments neufs et existants B. Bilan carbone réglementaire Texte : Article L. 229-25 du Code de l’environnement Obligations : réaliser et adresser au préfet de région un bilan des émissions de gaz à effet de serre et de rendre accessible ce bilan sur son site Internet Périmètre d’entités : Macif et Macif Mutualité Émissions concernées : périmètre plus restreint que BC Groupe Macif 2007/2009 Intitulé légal Interprétation des postes visés à la Macif Émissions directes des sources fixes de combustion Gaz naturel et Fioul domestique Émissions directes des sources mobiles à moteur thermique Déplacements domicile travail et Déplacements des employés dans le cadre du travail Émissions directes des procédés hors énergie Non applicable, a priori Émissions directes fugitives Fuites de fluides frigorigènes Émissions issues de la biomasse (sols et forêts) BC Réglementaire : Périmètre d’entités : Elle vise toutes les personnes morales de plus de 500 salariés. L'obligation s'adresse à chaque personne morale ayant un numéro SIREN. Le bilan doit inclure tous les établissements enregistrés sous ce même numéro SIREN même si dans ces établissements il y a moins de 500 salariés. Ex : La Macif est une société de plus de 500 salariés ayant un numéro SIREN sous lequel sont enregistrés tous les établissements de France (PA, centres de gestion, etc.) Le bilan concerne tous ces établissements même si dans certains il y a moins de 500 salariés. Il n' y a pas d'obligation de réaliser un rapport consolidé incluant les filiales et sociétés contrôlées mais les sociétés qui le souhaitent peuvent le faire. Si ce choix est fait, la filiale qui serait obligée individuellement doit quand même rédiger un rapport avec ses propres données individuelles.

LA POLITIQUE RSE DU GROUPE MACIF VALIDEE PAR LES INSTANCES - MAI 2010

LA POLITIQUE RSE DU GROUPE MACIF ARTICULEE AUTOUR DE 7 AXES

3 DOMAINES DE RESPONSABILITE POLITIQUE ET GOUVERNANCE RSE

3 DOMAINES DE RESPONSABILITE DEVELOPPEMENT DE PRODUITS ET SERVICES RESPONSABLES

3 DOMAINES DE RESPONSABILITE INTEGRATION DE CRITERES RSE DANS LES PROCESSUS INTERNES

Valorisation des actions existantes, démarche de progrès UNE DEMARCHE COMPLETEE PAR DES OBJECTIFS, DES PLANS D’ACTIONS, DU REPORTING Valorisation des actions existantes, démarche de progrès Axe d’engagement (7) Actions existantes de progrès Pour piloter le déploiement du plan d’action RSE Pour mesurer les performances RSE Pour communiquer sur la démarche RSE Indicateurs de mesure des performances Objectif, Planning, Inv et RSI Engagement (23)

SOMMAIRE Définitions, Contexte et Engagements Quelques réalisations La RSE et les agendas mutualistes

UNE INTEGRATION PROGRESSIVE DANS LE FONCTIONNEMENT DE L’ENTREPRISE  Le chapitre RSE du Rapport de Gestion du conseil d’Administration depuis 2008;  La synthèse de la RSE présentée par le Président de l’Institution à l’AG depuis 2009;  Une intégration progressive dans les canaux de communication et les actions mutualistes sur les territoires;  L’intégration des enjeux de RSE dans la refonte et l’évolution des offres.

MOBILITE DURABLE

SENSIBILISATION ET AIDE A LA DECISION : www.roulonspourlavenir.com

HABITAT DURABLE

Garanties sur les aménagements immobiliers à vocation environnementale; Soutien aux démarches actives en développement durable avec un crédit bonifié; Diagnostics, aide à la décision; Réalisation de travaux;

SENSIBILISATION ET AIDE A LA DECISION : www. mon-toit-et-moi SENSIBILISATION ET AIDE A LA DECISION : www.mon-toit-et-moi.com / Macif.com

SOMMAIRE Définitions, Contexte et Engagements Quelques réalisations La RSE et les agendas mutualistes

QU’EST QU’ UN AGENDA 21  Un Agenda 21 local est une démarche participative à l’échelle d’un territoire qui définit un programme d’actions en faveur du développement durable, impliquant les acteurs publics, privés et associatifs. l’Agenda 21 décline sur le territoire les objectifs de développement durable issus du Sommet de la Terre de Rio (1992). Cette démarche n’est pas obligatoire, mais un engagement volontaire de la part de la collectivité locale. Agenda signifie « ce qu’il faut faire » en latin. Aujourd’hui, la Mutuelle est ouverte à tous, excepté aux fonctionnaires dépendant des Ministères de L’Education Nationale, de la Culture et de la Recherche, en respect de ses liens privilégiés avec la Maif (mutuelle des instituteurs) Au départ, seuls les commerçants, les industriels et les salariés de ces 2 secteurs pouvaient adhérer à la Macif La Macif a été créée par un groupe de commerçants et d’industriels niortais. Ils ont sollicité Jacques Vandier pour prendre la direction de la Mutuelle. Jacques Vandier est aujourd’hui président d’honneur. Niort : autrement nommée « Capitale des mutuelles d’assurances »

QU’EST QU’ UN AGENDA 21  L’Agenda 21 ne se limite pas à la dimension environnementale Élaboré en 2006, le cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux, leur assigne cinq finalités : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l’épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. Aujourd’hui, la Mutuelle est ouverte à tous, excepté aux fonctionnaires dépendant des Ministères de L’Education Nationale, de la Culture et de la Recherche, en respect de ses liens privilégiés avec la Maif (mutuelle des instituteurs) Au départ, seuls les commerçants, les industriels et les salariés de ces 2 secteurs pouvaient adhérer à la Macif La Macif a été créée par un groupe de commerçants et d’industriels niortais. Ils ont sollicité Jacques Vandier pour prendre la direction de la Mutuelle. Jacques Vandier est aujourd’hui président d’honneur. Niort : autrement nommée « Capitale des mutuelles d’assurances »

QU’EST QU’ UN AGENDA 21  Une démarche de réflexion et d'actions partagées sur le territoire La démarche Agenda 21 est fondée sur un diagnostic concerté et permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir (pourquoi pas à l’échelle d’une génération ?), à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.  Cinq principes de méthode : stratégie d’amélioration continue ; participation ; organisation du pilotage ; transversalité des approches ; évaluation partagée. Aujourd’hui, la Mutuelle est ouverte à tous, excepté aux fonctionnaires dépendant des Ministères de L’Education Nationale, de la Culture et de la Recherche, en respect de ses liens privilégiés avec la Maif (mutuelle des instituteurs) Au départ, seuls les commerçants, les industriels et les salariés de ces 2 secteurs pouvaient adhérer à la Macif La Macif a été créée par un groupe de commerçants et d’industriels niortais. Ils ont sollicité Jacques Vandier pour prendre la direction de la Mutuelle. Jacques Vandier est aujourd’hui président d’honneur. Niort : autrement nommée « Capitale des mutuelles d’assurances »

QU’EST QU’ UN AGENDA 21 1102 Démarches AGENDAS 21 recensées en France (juillet 2012) Collectivités : 932 Dont : Régions : 19 Départements : 51 Intercommunalités : 202 Communes : 660 Agendas 21 scolaires :141 Autres : 21

SIMILITUDES AGENDA 21 & AGENDA MUTUALISTE Objectifs: Rendre cohérente une démarche donnée; Mobiliser les acteurs d’un territoire autour de priorités qu’ils déterminent; Nourrir la création de valeur sociale en lien avec les enjeux sociétaux des territoires. Méthode: État des Lieux; Démarche participative; Détermination d’une feuille de route donnant lieu à évaluation, reporting et amélioration continue. Aujourd’hui, la Mutuelle est ouverte à tous, excepté aux fonctionnaires dépendant des Ministères de L’Education Nationale, de la Culture et de la Recherche, en respect de ses liens privilégiés avec la Maif (mutuelle des instituteurs) Au départ, seuls les commerçants, les industriels et les salariés de ces 2 secteurs pouvaient adhérer à la Macif La Macif a été créée par un groupe de commerçants et d’industriels niortais. Ils ont sollicité Jacques Vandier pour prendre la direction de la Mutuelle. Jacques Vandier est aujourd’hui président d’honneur. Niort : autrement nommée « Capitale des mutuelles d’assurances »

SIMILITUDES AGENDA 21 & AGENDA MUTUALISTE Périmètre : Agenda mutualiste Agenda 21 Mobilité Déplacements, Transports Habitat Habitat, Bâtiment, Énergies renouvelables, cadre de vie Santé et Dépendance Santé, vivre ensemble, lien intergénérationnel Finance Consommer autrement, Financement local Économie sociale et Solidarité Déclinaisons de la solidarité, entreprendre localement, essor de l’ESS, Cohésion sociale Acteurs : Collectivités / Élus / Territoires Citoyens Entreprises et monde associatif Aujourd’hui, la Mutuelle est ouverte à tous, excepté aux fonctionnaires dépendant des Ministères de L’Education Nationale, de la Culture et de la Recherche, en respect de ses liens privilégiés avec la Maif (mutuelle des instituteurs) Au départ, seuls les commerçants, les industriels et les salariés de ces 2 secteurs pouvaient adhérer à la Macif La Macif a été créée par un groupe de commerçants et d’industriels niortais. Ils ont sollicité Jacques Vandier pour prendre la direction de la Mutuelle. Jacques Vandier est aujourd’hui président d’honneur. Niort : autrement nommée « Capitale des mutuelles d’assurances »

SIMILITUDES AGENDA 21 & AGENDA MUTUALISTE Intérêt de faire le lien entre les démarches : Nourrir l’état de lieux Agenda mutualiste des dynamiques Agenda 21 déjà en place sur un territoire (enjeux, démarches de territoires..); S’inscrire dans une réflexion, des travaux, des projets existants et rassemblant des parties prenantes du Groupe (élus, sociétaires, partenaires, collectivités); Renforcer l’intégration territoriale du Groupe sur les thématiques sociétales et valoriser l’engagement du Groupe; Enrichir les réflexions et projets des régions. Aujourd’hui, la Mutuelle est ouverte à tous, excepté aux fonctionnaires dépendant des Ministères de L’Education Nationale, de la Culture et de la Recherche, en respect de ses liens privilégiés avec la Maif (mutuelle des instituteurs) Au départ, seuls les commerçants, les industriels et les salariés de ces 2 secteurs pouvaient adhérer à la Macif La Macif a été créée par un groupe de commerçants et d’industriels niortais. Ils ont sollicité Jacques Vandier pour prendre la direction de la Mutuelle. Jacques Vandier est aujourd’hui président d’honneur. Niort : autrement nommée « Capitale des mutuelles d’assurances »

EXEMPLE : AGENDA 21 NANTES METROPOLE 21 Chantiers engagés : Action n° 11 : Handi-« cap » pour l'agglomération nantaise Action n° 12 : Atelier des densités urbaines Action n° 13 : Pour une industrie locale durable Action n° 14 : Services résidentiels, filière économique d'intérêt collectif Action n° 15 : Vers un pôle international en commerce éthique et équitable Action n° 16 : Commande publique et développement durable à Nantes Métropole Action n° 17 : Les déchets de nouvelles ressources à maîtriser Action n° 18 : Animation du «réseau d'agglomération Agendas 21» Action n° 19 : Formation des acteurs locaux au développement durable appliqué Action n° 20 : Eco-gestes au sein de Nantes Métropole Action n° 21 : Baromètre des ressources et des engagements en développement durable Action n°1 : Plan Climat Territorial Action n°2 : Projet communautaire de l'énergie Action n° 3 :  Développement des éco-technologies Action n° 4 : Eco-quartier : quartier durable Action n° 5 : Espace « mobilités et déplacements durables » Action n° 6 : Plan de réduction des consommations de pesticides de l'agglomération Action n° 7 : Vers une gestion partenariale des zones humides Action n° 8 : Conciliation des temps Action n° 9 : Egalité des chances devant l'activité et l'emploi Action n° 10 : Mobilisation de l'agglomération pour l'accueil des personnes « seniors » http://www.nantesmetropole.fr/actualite/webtv/bilan-agenda-21-5-ans-d-action-developpement-durable-38338.kjsp?RH=ART_DEVDURABLE

EXEMPLE : AGENDA 21 REGION FRANCHE-COMTE Un diagnostic partagé sur plusieurs champs (activités et emploi, recherche et innovation, cohésion sociale et solidarités, ESS, aménagement et cadre de vie…). Exemple de diagnostic Transports et déplacements :

EXEMPLE : AGENDA 21 REGION FRANCHE-COMTE Un diagnostic partagé permettant de faire émerger des enjeux et axes de progrès, par champ :

EXEMPLE : AGENDA 21 REGION FRANCHE-COMTE Un diagnostic partagé permettant de faire émerger des Axes et un Planning pour le programme d’actions de l’Agenda 21 :

EXEMPLE : AGENDA 21 DEPARTEMENTS DES MATURITES DIFFERENTES Agenda 21 CG Bouches-du-Rhône Une dynamique naissante : 26 janvier 2012 : colloque partenarial 1er semestre 2012 : diagnostic du territoire par objectifs : état des lieux selon les axes prioritaires; 4ème trimestre 2012 : élaboration du plan stratégique de développement durable de la collectivité 1er semestre 2013 : plan d’actions de l’agenda 21. Agenda 21 CG Nord Une première étape 2001 – 2011 qui s’achève Une seconde étape débute en 2012

MERCI DE VOTRE ATTENTION