CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ENDOSCOPIE DIGESTIVE EN FRANCE ETAT DES LIEUX EN 1998 RESULTATS D'UNE ENQUETE C.R.E.G.G.

CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ENDOSCOPIE DIGESTIVE EN FRANCE ETAT DES LIEUX EN 1998 RESULTATS D'UNE ENQUÊTE C.R.E.G.G. - enquête : résultat d'une réflexion sur les relations Gastro entérologues / clinique privées. - pourquoi un tel travail? - "l'état des lieux" concernant l'endoscopie digestive. - les relations médecins clinique: - le contrat - la relation financière LA REDEVANCE - l'avenir de ces relations " LES NOUVELLES DONNEES"

les résultats:

les résultats: le type de cabinet du Gastroentérologue ayant répondu à l'enquête

les lieux d'exercice de l'endoscopie digestive (avec ou sans sédation) < 30% - 60% des G.E. réalisent des endoscopies en cabinet. - cette proportion est variable par région > 80% > 50%

L' EXERCICE EN CLINIQUE LE CONTRAT DANS TOUS SES ETATS " le contrat entre praticien et clinique privée est une obligation légale et déontologique" LE CONTENU DU CONTRAT

- QUE DEFINIT LE CONTRAT ? (la répartition des lits et des postes d'ambulatoire)

LA RELATION FINANCIERE : La redevance : - C'est une obligation légale et fiscale. - La théorie est de facturer les prestations fournies par l'établissement au praticien non comprises dans les forfaits (F.S.O./F.A.S./ Prix de journée) - En réalité une redevance est payée par 92% des praticiens. - Mais elle ne correspond aux frais réels facturés que dans 7% des cas. QUEL EST LE MONTANT?

LA RELATION FINANCIERE :

- QUELLES PRESTATIONS EN CONTRE-PARTIE DE LA REDEVANCE ?

L'AVENIR : Ou l'impact des nouvelles règles concernant l'hospitalisation de jour ainsi que les contraintes sécuritaires. - pour 70% des répondants elles ont été un frein. - Mais quelle baisse réelle a été notée dans l'activité endoscopique ? 23% des praticiens déclareent une baisse de l'activité (en moyenne de 16 %)

L'AVENIR : > 25 % < 18 % entre 20 et 25 %

L'AVENIR : Ou comment les praticiens ont résolu cet encadrement de l'activité ? - Dans quelles structures les praticiens ont ils pu récupérer cette activité ?

L'AVENIR : > à 45 % < à 25 %

L'AVENIR : "CONCERNANT L'ACTIVITÉ EN CABINET, ACCEPTERIEZ VOUS UN CONTROLE DES BONNES PRATIQUES EN CONTRE-PARTIE D'UN AGREMENT PAR LES AUTORITÉS DE TUTELLE ? "

L'AVENIR : >80 % < 65 % < 25 %

CONCLUSION : - L'ACTIVITÉ ENDOSCOPIQUE EN CLINIQUE PRIVEE EST IMPORTANTE: * 2/3 DE TOUTE L'ENDOSCOPIE DIGESTIVE. * ET 50 % DE L'ACTIVITÉ EN HOSPITALISATION DE JOUR. - LA RELATION CONTRACTUELLE EST TROP RAREMENT FINALISEE. (44 %) - LA RELATION FINANCIERE: * LA REDEVANCE A UNE VALEUR MOYENNE PROCHE DE 10 % ( 9,6 % T.T.C.) * LES PRESTATIONS FOURNIES SONT INDEPENDANTES DE CE TAUX DE REDEVANCE.

CONCLUSION : - L'AVENIR: * LES NOUVELLES REGLES CONCERNANT L'EXERCICE DE L'ENDOSCOPIE - REPRESENTENT UN FREIN AU DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE (70 %) - ELLES ONT AUSSI DIMINUE L'ACTIVITE ENDOSCOPIQUE.(23 %) * MAIS DES ALTERNATIVES EXISTENT - CABINET MEDICAL - HÔPITAL PUBLIC - AUTRES CLINIQUES ( DANS UNE PROPORTION MOINDRE).

CONCLUSION : LA PROFESSION A PRIS CONSCIENCE QUE L'ACTIVITÉ ENDOSCOPIQUE QUEL QUE SOIT LE SITE OU ELLE S'EFFECTUE DOIT REPONDRE AUX MEMES REGLES ET LA MAJORITE DES CONFRERES SE DISENT PRETS A ACCEPTER UN CONTROLE DE LEURS PRATIQUES DANS LEURS CABINETS.