ATELIER REGIONAL DE DISSEMINATION DES NORMES DE QUALITE DE SERVICE EN EAU ET ASSAINISSEMENT ADAPTEES AU CONTEXTE AFRICAIN Préparation au test en Afrique des projets de normes issus des travaux du comité technique ISO TC 224. Atelier WBI/ONEP Rabat, Maroc du 22 au 25 Mai 2007

Atelier WBI/ONEP, Rabat, 22 au 25 mai LES PROCEDURES ISO POUR LA PREPARATION DES NORMES Jean-Michel REMY, Responsable Développement Eau

Atelier WBI/ONEP, Rabat, 22 au 25 mai Quest ce quune norme ISO ? Document établi par consensus entre les différentes parties, qui fournit pour des usages communs et répétés, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des activités ou leurs résultats Document dapplication volontaire Normes dessai Normes produits Normes de systèmes / Management Normes de service

Atelier WBI/ONEP, Rabat, 22 au 25 mai Quest ce que lISO ? Réseau dorganismes nationaux de normalisation de 158 pays dont 103 comités membres (13 pays africains : Côte dIvoire, République démocratique du Congo, Tunisie, Maroc …) 46 membres correspondants (16 pays africains : Bénin, Burkina Faso, Sénégal …) 9 membres abonnés (2 pays africains)

Atelier WBI/ONEP, Rabat, 22 au 25 mai Près de 250 comités techniques ISO (ISO/TC) couvrant tous les secteurs dactivités

Atelier WBI/ONEP, Rabat, 22 au 25 mai Les étapes de lélaboration dune norme Étape de proposition de création dun TC pour lélaboration dun projet de norme Étape préparatoire de la norme Étape de soumission du projet de norme au Comité (CD : Committee Draft) Étape de mise à lenquête (DIS : Draft International Standard) Étape dapprobation (FDIS : Final Draft International Standard Étape de publication de la norme

Atelier WBI/ONEP, Rabat, 22 au 25 mai Les étapes de lélaboration dune norme : cas de lISO/TC 224 Normes françaises NF P élaborées à la fin des années 90 Proposition AFNOR à lISO pour la création dun TC – 2000/2001 Étape préparatoire des 3 projets de normes Étape de soumission des projets de normes au Comité (CD : Committee Draft) Étape de mise à lenquête (DIS : Draft International Standard) Étape dapprobation (FDIS : Final Draft International Standard) Publication des normes – fin 2007 / début 2008

Atelier WBI/ONEP, Rabat, 22 au 25 mai Qui élaborent les normes ? Les comités techniques : structures délaboration des normes Constitués des experts compétents Regroupés en délégations nationales établies par les organismes de normalisation membres de lISO

Atelier WBI/ONEP, Rabat, 22 au 25 mai Des normes applicables partout Global relevance : des normes pertinentes au niveau mondial Des actions de lISO pour favoriser la participation des pays en développement (soutiens financiers, jumelage, …) LISO/TC 224 : un comité technique « exemplaire » de ce point de vue

Atelier WBI/ONEP, Rabat, 22 au 25 mai MERCI DE VOTRE ATTENTION Contacts :secrétariat de lISO/TC 224 afnor.org