CdP-14 et CdP/RdP-4 : Guide des négociations Frédéric Gagnon-Lebrun Poznan, 29 novembre 2008

Plan de la présentation 1. Compte-rendu de Bali 2. Enjeux à Poznań Régime post 2012Régime en cours

Plan de la présentation 1. Compte-rendu de Bali 2. Enjeux à Poznań Régime post 2012Régime en cours

Compte-rendu – Feuille de Route Objectif : accord sur un régime post 2012 dici à 2009 Référence au scénario du GIEC, qui exige des réductions de 25-40% dici « éléments constitutifs » –Atténuation –Adaptation –Technologies –Financement et investissements

Compte-rendu - Feuille de route Pays développés Pays en développement 1. Actions mesurables et vérifiables, incluant les objectifs de réduction Actions mesurables et vérifiables appuyées par un transfert de technologie, du financement et du renforcement des capacités 2. Support aux actions prises par les pays en développement

Compte-rendu – régime en cours Adaptation Accord sur la gouvernance et la composition du Conseil du Fonds pour ladaptation du Protocole de Kyoto Évaluation du Programme de travail de Nairobi sur les incidences des changements climatiques et la vulnérabilité et ladaptation à ces changements REDD Consensus sur la nécessité de sattaquer au REDD

Compte-rendu – régime en cours Mise au point et le transfert de technologies Reconduction du mandat du GETT pour 5 ans Programme stratégique du FEM visant à accroître le volume des investissements dans le transfert des technologies Quatrième revue des mécanismes de financement de la Convention Leçons à tirer Besoins financiers

Le guide : Régime en cours : Mesures dadaptation, de riposte et datténuation Mécanismes de financement pour les pays en développement Émissions reliées au déboisement et à la dégradation dans les pays en développement Renforcement des capacités Mise au point et transfert de technologies Communications nationales et autres rapports Procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions Questions méthodologiques Recherche et observation systématique Régime post-2012 : Le programme de travail du GTS-ACV Le programme de travail du GTS-PK Deuxième examen du Protocole

Le guide : Régime en cours : Mesures dadaptation, de riposte et datténuation Mécanismes de financement pour les pays en développement Émissions reliées au déboisement et à la dégradation dans les pays en développement Renforcement des capacités Mise au point et transfert de technologies Communications nationales et autres rapports Procédures et mécanismes relatifs au respect des dispositions Questions méthodologiques Recherche et observation systématique Régime post-2012 : Le programme de travail du GTS-ACV Le programme de travail du GTS-PK Deuxième examen du Protocole

De Montréal à Copenhague Dialogue sur laction concertée à long terme (CCNUCC) Toutes les Parties à la Convention Pas de mandat pour prendre des décisions Groupe de travail spécial de laction concertée à long terme (AWG-LCA) Toutes les Parties à la Convention 4 éléments constitutifs de la Feuille de route Mode de négociation dès réunions en 2008 Groupe de travail spécial sur les nouveaux engagements des Parties de lAnnexe I (AWG-KP) Toutes les Parties au Protocole mais se limite aux engagements pour les Parties de lAnnexe I Examine lampleur des réductions démission nécessaire Veut éviter une interruption entre les 1 ère ( ) et 2 ème (post-2012) périodes dengagements. De Montréal à Bali De Bali à Copenhague Prochains engagements?

Objectifs de réductions pour les principales économie Quelle fourchette de réduction? Quelles formes dengagement? Quel soutien au PED? GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies GTS-ACV : La vision commune à long terme

GTS-ACV : Laction renforcée pour latténuation Prescriptions de Mesurabilité, Notifiabilité et Vérifiabilité (MNV) pour assurer la comparabilité des efforts (Feuille de route) Notion deffort : –e ngagements ou initiatives datténuation des pays développés ? –mesures datténuation pour les pays en développement ? –mesures de support des pays développés aux pays en développement ? GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

GTS-ACV - Exemple de différentiation Pays pourraient graduer dun groupe à un autre Pas dengagements de réduction Ex: Engagement sur Politiques et mesures DD Ex: Réduction de la croissance des émissions Engagements de réduction en termes absolus Indicateurs de développement / émissions Source: Höhne, Phylipsen, Ullrich, Blok, 2005 (

GTS-ACV : Laction renforcée pour latténuation À qui appliquer les prescriptions MNV? (différencier les pays développés des pays en développement ?) Quels critères de satisfaction aux prescriptions MNV? Critères nationaux ou internationaux ? Mesures des pays en développement conditionnelles du support des pays développés ? Comment tenir compte des circonstances nationales ? GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

GTS-PK : Fourchettes de réduction et engagements futurs GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies Parties de lAnnexe I Fourchette de réduction du GIEC Union européenne – 20 à 30% pour 2020

GTS-PK : Approches sectorielles Raisons dexplorer les approches sectorielles Différents types dengagements Accroître la participation des PED Engagements à léchelle nationale pas réaliste dans plusieurs pays en développement Les retombées du MDP insuffisantes 3 types dapproches sectorielles 1.Accords transnationaux 2.Approches domestiques Cibles « sans pénalités » Politiques et mesures DD 3.Coopération technologique sectorielle GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

Adaptation Enjeu I : Réviser les activités dans le cadre des programmes de travail Admissibilité des activités Enjeu II: Financer la mise en œuvre des activités Manque de ressources pour les mesures dadaptation : plusieurs milliards seront nécessaires en Difficulté daccès aux fonds existants GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

Flux additionnels requis pour ladaptation dici 2030 Source : UNFCCC, Investment and financial flows to address climate change: an update Technical paper, Novembre SecteurMesures dadaptation considérées Coût global (en milliards de $ USD en 2005) Proportion requise pour les pays en développement (%) Agriculture, foresterie et pêche Production et traitement, R&D, activités supplémentaires 1450 Approvisionnement en eau Infrastructures dapprovisionnement en eau 1180 Santé Traitement des maladies diarrhéiques, de la malnutrition et de la malaria 5100 Zones côtières Restructuration des plages et digues 1145 Infrastructures Nouvelles infrastructures

Émissions reliées au déboisement dans les pays en développement Enjeu I: Échelle dapplication dun accord REDD approche nationale: cibles nationales + système de permis échangeables approche par projets évitant le déboisement par rapport à un niveau de référence approche combinée infranationale/nationale Enjeu II: Financement Mécanismes de marché Fonds international volontaire de compensation GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

Transfert de technologies Enjeu I: Quels indicateurs dévaluation du cadre de transfert de technologies ? Enjeu II: Quelles sources développer pour mobiliser les financements ? Identification par le GETT des barrières et lacunes financières Programme stratégique visant à accroître le volume des investissements dans le transfert des technologies du FEM Prescriptions MNV pour le support des pays développés aux pays en développement ? GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

Cadre de financement possible pour les changements climatiques Mobilisation des ressources et des investissements Distribution Arrangements institutionnels Soutien à quoi? Arrangements existants (FEM, Fonds pour les PMA, Fonds spécial pour les changements climatiques, Fonds pour ladaptation …) Nouveaux arrangements Destiné à qui? Selon quels critères? Quelles modalités de distribution? Nouveaux mécanismes et options Options et mécanismes existants Source : UNFCCC, Investment and financial flows to address climate change: an update Technical paper, Novembre Caractéristiques (nouveau, additionnel et prévisible)

Perspectives Rééquilibrer les responsabilités Réconcilier la réalité scientifique et réalité politique Impact de la crise financière Nouvel engagement des États-Unis Poznan – Passage en mode négociation Copenhague – Fondation du prochain accord GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

Merci! 825, rue Raoul-Jobin1097, rue St-Alexandre, #302 Québec (Québec) G1N 1S6Montréal (Québec) H2Z 1P8 Téléphone : (418) Téléphone : (514) , rue Raoul-Jobin1097, rue St-Alexandre, #302 Québec (Québec) G1N 1S6Montréal (Québec) H2Z 1P8 Téléphone : (418) Téléphone : (514)

Enjeu I : les activités dans le cadre des programmes de travail Le programme de travail de Buenos Aires: Amélioration de laccès aux fonds existants pour ladaptation Diversification économique dans le cadre du développement durable… Le programme de travail de Nairobi: Tenue dateliers et de réunions dexperts Publication de rapports techniques de synthèse… GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

Enjeu II: Financer la mise en œuvre des activités Manque de ressources pour les mesures dadaptation : plusieurs milliards seront nécessaires en Difficulté daccès aux fonds existants Fonds pour ladaptation : priorité aux besoins des PED les plus exposés aux impacts négatifs Fonds pour les PMA : pour les activités identifiées comme prioritaires dans les PANA FEM : nadresse pas spécifiquement le problème de ladaptation GTS-ACV – GTS PK – adaptation – déboisement évité - technologies

Vers un nouveau régime Forums extérieurs Négociations sur le déboisement Négociations sur la mise au point et le transfert de technologies Négociations sur les mesures dadaptation et de riposte CdP-12et CdP/RdP-2 CdP-13et CdP/RdP-3 CdP-14et CdP/RdP-4 CdP-15et CdP/RdP-5 2 ème examen du Protocole GTS - PK GTS – ACV Programme de travail de Nairobi Entente-Cadre pour post 2012 Feuille de route de Bali Dialogue