Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat Directive ITS J.F. JANIN MEEDDM Mission Transports Intelligents

2 PLAN d' ACTION ITS Proposition de la Commission Européenne adoptée en Décembre 2008 après 1 an de consultations internes et externes Objectifs: Accélérer le déploiement Rendre effective des déploiements prévus par la réglementation Apporter un appui à la politique européenne des transports Créer un ensemble de compétences européennes et des emplois dans un domaine stratégique et concurrentiel Intégrer l'ensemble des moyens disponibles Recherche/développement Aide au déploiement (réseaux trans-européen) Normalisation Législation: projet de Directive ITS Liste de domaines d'action (avec calendrier sur 5 ans)

3 Discussions communautaires Examen par le Parlement européen en première lecture en mai 2009, Soutien politique à l'initiative Ensemble de modifications constructives Examen par le Conseil en réunions « informelles » Soutien politique à l'initiative dans son ensemble Beaucoup d'observations « de détail » Volonté forte de la Présidence Suédoise d'aboutir à un texte Accord avec le Parlement en décembre 2009 sur la quasi totalité du texte La mise en application du Traité de Lisbonne a modifié les habitudes relations entre la Commission, le Parlement, le Conseil (à la fois « colégislateur » et représentant des États Membres chargés de l'application des politiques européennes) La « comitologie » est remplacée par une « délégation » à la Commission pour prendre des actes législatifs

4 Principales dispositions Examen par le Parlement européen en première lecture en mai 2009, Soutien politique à l'initiative Ensemble de modifications constructives Examen par le Conseil en réunions « informelles » Soutien politique à l'initiative dans son ensemble Beaucoup d'observations « de détail » (Choix et définition des systèmes ? Spécifications ou normalisation ? Obligations de déployer ? Coûts ? ) Volonté forte de la Présidence Suédoise d'aboutir à un texte Accord avec le Parlement en décembre 2009 sur la quasi totalité du texte La mise en application du Traité de Lisbonne a modifié les habitudes relations entre la Commission, le Parlement, le Conseil (à la fois « colégislateur » et représentant des États Membres chargés de l'application des politiques européennes) La « comitologie » est remplacée par une « délégation » à la Commission pour prendre des actes législatifs

5 Actions prioritaires Information multimodale: « provision of EU-wide multimodal information services » Information trafic: « provision of EU-wide real time trafic information services» Informations liées à la sécurité routière: « data and procedure for the provision, where possible, of road safety related minimum universal trafic information free of charge to users» Appels d'urgence et d'assistance: « Harmonized provision of an EU- wide interoperable e-call » Parkings sécurisés pour les poids lourds (information) Parkings sécurisés pour les poids lourds (réservations)

6 Et maintenant ? Au niveau européen: Encore quelques mois avant publication du texte, mise en place des groupes d'experts des États membres et du comité consultatif Au niveau français: Commissions parlementaires ATEC -ITS France se mobilise... Position des acteurs français Plan d'action ITS national DGITM: création de l'AFIMB Plan d'action ITS national Proposition d'action pour « Applications des Nouvelles Technologies » sur « transports intelligents » et « villes numériques » pour des « Systèmes ouverts et interopérables »