MALI 1 Réunion du Comité dexperts de la quatrième réunion annuelle conjointe de la Conférence des Ministres de lEconomie et des Finances de lUnion Africaine et de la Conférence des Ministres africains des Finances, de la Planification et du Développement Economique de la Commission Economique pour lAfrique, Addis-Abeba (Ethiopie) mars 2011 EXPERIENCE MALIENNE SUR LES FINANCEMENTS INNOVANTS Par Monsieur Sékouba DIARRA Ministère de lEconomie et des Finances MALI

MALI 2 PLAN DE PRESENTATION I. Introduction II. Brève présentation des différentes stratégies III. Principaux défis IV. Contribution de la solidarité sur les billets davion Législation et conditions de mise en oeuvre Mise en œuvre et résulats obtenus Utilisation des fonds mobilisées Perspectives V. Conclusion

MALI 3 I. INTRODUCTION La réduction de la pauvreté est la principale priorité du Gouvernement. Pour cela, les conditions propices pour la croissance économique doivent être créées avec le secteur privé comme vecteur de cette croissance. Plusieurs réformes sont entreprises pour favoriser cette croissance, notamment les réformes structurelles et les réformes sur la gouvernance des entreprises. Socle: une Vision claire des priorités et volonté politique affichée

MALI 4 II. BREVE PRESENTATION DES DIFFERENTES STRATEGIES Le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP) est le cadre de référence des politiques et stratégies du Mali. Le Projet pour le Développement économique et Social (PDES) constitue lexpression de la volonté politique pour sa mise en œuvre, avec pour ambition de faire du Mali un pays émergent à moyen terme.

MALI 5 1). Objectif global du CSCRP Promouvoir une croissance rédistributive et une réduction de la pauvreté, par: – la relance des secteurs productifs – et la consolidation du processus de réformes du secteur public 2). Objectifs spécifiques Accélérer la croissance (environ 7 % par an avec un taux de pression fiscale de 17 % dès 2008) Réduire le taux de pauvreté de 56 % en 2007 à 51 % en 2011 Améliorer le bien-être des populations 3). Orientations stratégiques Consolidation du Cadre macroéconomique 1. Développement des infrastructures et du secteur productif 2. Poursuite et consolidation des réformes structurelles 3. Renforcement du secteur social

MALI 6 4). Principaux domaines dintervention prioritaires Lagriculture comme moteur de la croissance pour faire du Mali une puissance agricole; Le développement des infrastructures (transport, énergie, télécommunication); Le développement du secteur privé; La préservation et la gestion durable des ressources naturelles; La gouvernance dans tous ses aspects; La création et la promotion demplois durables; Le développement de laccès aux services sociaux de base; Le renforcement des initiatives dintégration régionale et sous régionale. Tous ceux-ci restent liés à une mobilisation conséquente du financement intérieur et du financement extérieur et à la qualité du dialogue politique entre les acteurs

MALI 7 III. Financement innovants: Contribution de solidarité sur les billets davion

MALI 8 1). Législation et conditions de mise en œuvre La contribution de solidarité a été instituée par la loi n° du 08 février Elle est due sur les titres de transport international par avion émis sur le territoire du Mali. Les redevables légaux concernés par cette contribution sont les compagnies aériennes Ladoption de cette loi a été suivie, de mars à décembre 2008, par plusieurs campagnes de formation et dinformation des agents de ladministration fiscale et des contribuables concernés. Pendant cette période, des dispositions ont été prises pour la préparation de limprimé de déclaration de ladite contribution et sa configuration dans le système informatique de la Direction Générale des Impôts.

MALI 9 1). Législation et conditions de mise en œuvre (suite) La gestion de la contribution a nécessité une révision de la grille de ventilation du prix du billet au niveau des compagnies de transport aérien. Avis de lIATA sollicité par lAssociation des représentants de compagnies aériennes; Création dun code pour lencaissement de la redevance à lémission des billets et lalimentation du système dinformation (Global Distribution System, GDS) utilisé par les compagnies aériennes et les agences de voyage.

MALI 10 2). Mise en œuvre et résultats obtenus La mise en œuvre du système a effectivement démarré en mai Les montants sont collectés mensuellement et reversé au Trésor Public. Ainsi, les montants collectées en 2009 et 2010 ont été respectivement de francs CFA (environ $US) et francs CFA (environ $US), soit un montant global de près de 1 million de $US pour les deux ans. Sur ce montant, le Mali a versé en 2010, au titre de sa contribution à UNITAID, 207 millions de FCFA soit $US.

MALI 11 3). Utilisation Les fonds ainsi collectées ont permis de renforcer le financement des OMD notamment: LOMD 2: Assurer léducation primaire universelle: exemple: cantines scolaires LOMD 4: réduire de 2/3 la mortalité des enfants de (-5ans): exemple: journées nationales de vaccination, etc LOMD 5: réduire de 3/4 la mortalité maternelle: exemple: gratuité de la sésarienne, etc LOMD 6 : Combattre le VIH/sida, le paludisme et dautres maladies: exemple: médicaments antirétroviraux

MALI 12 4). Perspectives Il est envisagé détendre cette expérience à dautres modes de transport, notamment les transports terrestres inter-urbains et internationaux. Les réflexions sont également en cours pour dautres financements innovants en dehors du secteur des transports et lélargissement de lassiette fiscale: Institution de la TUTEL ( Taxe dUtilisation du réseau des Télécommunications publiques), institution de la Taxe Foncière, etc

MALI 13 4). Perspectives (suite) Ces initiatives vont renforcer les dispositions en cours pour lélargissement de lassiette fiscale: Rationalisation de la politique des exonérations, adoption du nouveau Code des Investissements et du nouveau Code Minier, fiscalisation du secteur primaire (fermes péri- urbaines), transcription des directives communautaires (UEMOA, CEDEAO) dans la législation nationale (réduction du taux de lImpôt sur les Sociétés et de lImpôt sur le Bénéfice Industriel et Commercial, de 35 % à 25-30%), etc.

MALI 14 4). Perspectives Lobjectif recherché est la mobilisation accrue du financement intérieur pour une durabilité du financement des actions de développement. Amélioration continue de la gestion des finances publiques notamment lefficacité de la dépense publique

MALI 15 VI. CONCLUSION 1) Le Gouvernement réaffirme sa volonté et son engagement à accélérer la croissance, lutter efficacement contre la pauvreté et faire du Mali une puissance agricole et un pays émergent à lhorizon ) Le Gouvernement reste également déterminé à: - renforcer la gouvernance et à lutter efficacement contre la corruption; - poursuivre les reformes structurelles; - améliorer lenvironnement des affaires et faire du secteur privé le principal vecteur de croissance - améliorer la mobilisation du financement et la gestion des finances publiques

MALI 16 VI. CONCLUSION Le Mali attend de la communauté internationale un engagement fort à soutenir ses actions de développement conformément à lesprit des Objectifs du Millénaire pour le Développement, de la Conférence de Monterrey, du Sommet du G 8 à Gleneagles, du Programme de développement de Doha de lOMC et surtout de la Déclaration de Paris sur lAide Publique au Développement (APD)

MALI 17 Fin de la présentation MERCI DE VOTRE ATTENTION