Le procès de la consolidation dans la problématique de la corruption Pierre BUTEAU 

Résumé de la contribution Autour du procès de la consolidation Dans une note parue le 20 mars 1903 (section #631), le président Nord ALEXIS, invitait le secrétaire d’État du Département de la Justice à prendre des dispositions à l’encontre des auteurs et de leurs complices, de l’acte répréhensible consistant à présenter des pièces déjà honorées à la banque pour être consolidées.

Le jour suivant, le 21 mars, le secrétaire d’État à la justice, M Le jour suivant, le 21 mars, le secrétaire d’État à la justice, M. St- Armand conformément au vœu du Président de la République, notifie à son tour sous la forme d’un arrêté(section # 636) pour que suite complète soit donnée, au Commissaire du gouvernement, la décision présidentielle et lui transmet 58 pièces comptables, toutes émanées du département des relations extérieures pour que « l’Action publique soit immédiatement mise en mouvement afin de découvrir les auteurs et complices de cet acte.

Le 4 septembre de la même année débutait le procès de la consolidation sur une requête adressée au juge d’instruction Léon NAU relative « à la fausse émissions d’obligations 5 % de la dette intérieure convertie et de vol au préjudice de l’État Haïtien des intérêts perçus sur les dites obligations ». Ce procès au large retentissement (des juristes étrangers surtout français étaient rentrés pour assister au débat) laissa des blessures profondes aussi bien dans le personnel politique que dans l’appareil administratif

Ce procès sur lequel on a beaucoup écrit et qui continue d’interpeller la mémoire collective reste encore sous bien des ses aspects, assez peu connu. Pourquoi l’état haïtien depuis sa fondation, depuis cette déclaration équivoque de l’empereur Jacques 1er relative « au cri de la poule » a-t-il attendu près d’un siècle avant de sanctionner publiquement un acte de corruption ?

Jusqu’à ce fameux procès de la consolidation,L’État a travers ses gouvernements, a travers ses hauts responsables, n’a jamais réagi avec autant de rigueur et de fermeté contre les auteurs d’actes de malversation commis à son encontre. On laissait plutôt à la populace, le soin au mépris des graves dérives, de punir quelques fois les coupables, comme ce fut le cas pour Domingue et Septimus RAMEAU.

Pourquoi le Général NORD a-t-il choisi en négligeant d’autres secteurs généralement perçus comme des lieux de corruption, de défier le monde des finances, le monde le plus influent de l’époque du fait de ses liens de particuliers avec les puissances traditionnelles ? Pourquoi a-t-il accepté en prenant cette grande décision, de mettre en danger les relations de l’État avec la Banque qui assurait aux gouvernements antérieurs et à son gouvernement le soutien budgétaire indispensable à leur fonctionnement ?

Toutes ces questions et encore beaucoup d’autres qui restent à être formulées renvoient a notre avis a une crise de mutation. Le procès de la consolidation traduit la difficile rentrée d’Haïti dans le 20e siècle. Toutes les nuance de cette problématique qu’on essaie de définir, tous les aspects de luttes qui s’exprimaient autour du scandale de la consolidation, témoignent des réticences, des faiblesses voire plus objectivement de l’incapacité, d’un État, d’une société de moderniser dans le cadre d’une économie ouverte.

Une querelle entre les modernes et les anti-modernes Une querelle entre les modernes et les anti-modernes ? Rien de moins sûr parce que la situation qui se développe entre 1882 et 1903 autour du problème de la Banque lien / centre du scandale, se révèle d’une plus grande complexité. L’ordre économique mondial de l’époque commandait de plus en plus de la part des puissances industrielles d’Europe et d’Amérique du Nord, des investissement directs à l’étranger dans les secteurs plutôt productifs

En Haïti, les investissements se sont orientés vers les spéculations financières et l’agiotage. Autant de pratiques qui ont toujours révulsé le président Nord Alexis. C’est donc à travers cette personnalité autour de laquelle se condensent toutes les tendances et prévention de cette transition que s’articule notre argumentaire. Nous sommes conscients que tout individu- c’est le cas du vieux Nord - ne peut être qu’un signe historique réducteur mais nous sommes tout autant convaincus qu’il demeure en ce cas d’espèce l’indice le plus sérieux pour nous livrer le décret de ce procès de la conjoncture qui l’a produit.