Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 1 La Gestion des ressources nationales en hydrocarbure Silvana Tordo Économiste principale, spécialiste de lénergie division pétrole, gaz, et mines 14 décembre, 2006

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 2 Questions traitées 1.La définition de la politique de gestion du secteur pétrolier 2.Eléments clés pour une gestion efficace du secteur: –Montage institutionnel et cadre légal –Efficacité du montage –Rôle du gouvernement et des agences de lÉtat 3.La SNH: -Pourquoi la créer ? -Comment définir sa mission ? -Comment sassurer que les décisions dinvestissement sont prises dune façon efficace ? -Comment mesurer son succès 4.Réflexions

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 3 La nature globale du secteur pétrolier impacte les décisions de politique par rapport au secteur: Position sur le marché Politique de gestion du secteur et stratégie sectorielle Objectifs Contraintes

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 4 Questions essentielles sur lesquelles le Gouvernement doit se prononcer -Développer le secteur ? -Comment? Produire directement ou inviter des compagnies étrangères ? -A quel rythme ? -Comment répartir la rente? -Établir les prix des produits pétroliers : principes gouvernant la subvention et la taxation

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 5 Gestion du secteur pétrolier: éléments clés Montage institutionnelCadre légal et contractuel Quelles institutions? Quels rôles et responsabilités? Quels mécanismes de supervision? Quelle politique de transparence? Propriété des ressources Conditions d accès aux ressources Intégration avec le cadre légal du pays Fiscalité pétrolière

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 6 Efficacité du montage: Montage institutionnel Séparation des organes chargés de la réglementation, de lexécution et du suivi; Transparence administrative Définition précise du rôle de l'état Garantie du titre minier Liberté dopérer sur une base commerciale Protection de l'environnement Cadre fiscal concurrentiel et stable Cadre légal et contractuel

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 7 Rôle de lEtat et de ses agences Ministère Politique sectorielle Agence Suivi et régulation SNH Operations commerciales Gouvernement

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 8 SNH dans le monde … -Plus de 100 -Contrôlent 90% de réserves de pétrole du monde et 75% de la production (presque le même pour le gaz) -La moitié des 50 compagnies pétrolières les plus grandes du monde sont SNH -Impact politique, social, fiscal et développemental très important

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 9 Pourquoi créer la SNH? Quelques raisons… Mieux maitriser le rythme du développement Développer les capacités techniques et de gestion Créer des emplois Contrôle sur les décisions opérationnelles Accès direct aux ressources Améliorer le contrôle des coûts Source de devise étrangère Instrument pour la mise en œuvre des politiques de lOPEP Quelques soucis… «État dans un état» Efficience Impact sur la compétitivité, couts des investissements, milieu des affaires Exposition aux risques Nouvelles technologies Absorption de ressources financières de lEtat Conflit dintérêt Transparence et gouvernance

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 10 Comment définir sa mission ? Objectifs du Gouvernement Politique Sectorielle Capacité Institutionnelle Ressources financières Mission de la SNH: Clairement définie - Statuts Nature et étendu du mandat – Commercial/non-commercial? Compétences de noyau? Mesurable: – réalité des objectifs, priorités, continuité; – système dincitatifs – contrôle de performance – correctifs

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 11 Létendue de son mandat: Commerciale/non- commercial? Large/compétences de noyau? Explorer et produire les hydrocarbures Optimiser le développement des ressources Transporter et transformer les hydrocarbures Assurer lapplication des normes de sécurité, santé et protection de lenvironnement Exporter les hydrocarbures Fournir le marche local – prix commercial ? Prix social ? Source demplois Favoriser lutilisation de bien et services locaux Maximiser les recettes pétrolières Développer linfrastructure nationale

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 12 Quelques questions à considérer pour définir sa mission et ses objectifs Prospectivité et difficultés techniques Compétences existantes Besoins financiers du Gouvernement Attractivité du pays pour les investisseurs Propriété et droits daccès aux ressources minières tel que défini dans la Constitution EVOLUTION DANS LE TEMPS

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 13 Comment sassurer que les décisions de gestion sont prises dune façon efficace ? Cohérence entre politique sectorielle et stratégie de la SNH Equilibre entre contrôle et autonomie de gestion Mécanismes transparents pour nommer les gestionnaires Présence dexperts non-fonctionnaire dans Conseil dadministration Gestion basée sur la méritocratie Benchmarking Audits

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 14 Le financement de la SNH Définir des mécanismes fiscaux qui permettent de maximiser la rente économique de létat et, en même temps, donnent la flexibilité et le niveau de ressources nécessaires au financement des opérations de la SNH …. Fiscalité pétrolière Autonomie financière

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 15 Le degré dautonomie financière: 1.Contrôle budgétaire étroit: Tous les bénéfices nets sont transférés au Trésor. La SNH doit soumettre une demande de financement. –Effet sur lefficacité de gestion, rentabilité, co-exploitantes –Interférences politiques 2.Autonomie budgétaire moyenne de la SNH: La SNH a le droit de réinvestir une partie du profit quelle génère. Les décisions dinvestissement et demprunt au delà dun certain seuil sont autorisées par le Conseil des ministres/Assemblée nationale –Définition de la politique du dividende –Définition des seuils

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 16 Le dégrée dautonomie financière(suite.): 3.Autonomie budgétaire complète de la SNH: La SNH a le droit de réinvestir une partie du profit quelle génère. Les décisions dinvestissement et demprunt sont prises librement. –Définition de la politique du dividende –Risque de sous optimiser la rentabilité de linvestissement de létat

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 17 Comment mesurer son succès? 1.Quest-ce quil faut mesurer ? Atteinte des objectifs de sa mission : –Objectifs spécifiques/priorités claires –Paramètres => quelles différence avec les CPI? –Benchmarking => avec qui ? quels paramètres ? 2.Comment on le mesure? Système de comptabilité moderne et transparent: –Architecture du système –Indicateurs de performance non-comptables

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 18 Comment mesurer son succès (suite.)? 3.Qui est-ce qui le mesure? Ministères du pétrole/agence de suivi: –Qualifications et les connaissances techniques pour auditer l'exécution (géologie, comptabilité, investissements sociaux) Cours des comptes/audit externes –Contrôle après faits Responsabilité (accountability) interne vs externe –Rôle possible pour la société civile?

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 19 Réflexions … Est-ce que la hiérarchie des objectifs de votre SNH est claire et connue? Est-ce quil y a coordination entre la politique du secteur pétrolier et la stratégie de la SNH? Quelle fiscalité maximiserait la rente économique de létat et au même temps laisserait assez de ressources à la SNH pour ses investissements? Quelles activités ou décisions devraient être surveillées (plutôt qu'audité après) ?

Atelier de restitution du rapport économique (CEM) et de la revue des dépenses (RDP) 20 Merci!