L’Organisation mondiale du commerce Module 2.2 L’Organisation mondiale du commerce

Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Objectifs Informer sur le rôle et les travaux de l’OMC, Faire prendre conscience de l’importance internationale des accords de l’OMC, Faire comprendre les mécanismes internes de l’OMC relatifs à la réglementation de l’hygiène alimentaire dans le commerce international. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Contenu Introduction à l’OMC: Qu’est-ce que l’OMC? quels sont ses objectifs? comment fonctionne-t-elle? Accords du Cycle d’Uruguay: Création de l’OMC, Accords SPS et OTC. Mécanismes de l’OMC visant à limiter la teneur d’OTA dans le café et mise en œuvre. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Le Cycle d’Uruguay Négociations commerciales multilatérales entre 1986 et 1994. Libéralisation des produits agricoles envisagée pour la première fois. Création de l’OMC. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Accords de l’OMC Les 13 accords de l’OMC ont force d’obligation pour tous les membres de l’OMC. Les accords relatifs à la réglementation de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires sont: L’Accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC). Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

L’Accord SPS Reconnaît aux Etats membres le droit d’établir des mesures appropriées pour protéger: La vie et la santé des hommes, La vie et la santé des animaux, La vie et la santé des végétaux, ...à condition que les mesures SPS: Ne soient pas discriminatoires et ne constituent pas une restriction au commerce sans raison valable, Soient fondées sur des principes scientifiques objectifs et sur des procédures d’analyse des risques approuvées par la communauté internationale. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce L’Accord SPS Met l’accent sur les points suivants: Harmonisation, Principes scientifiques, Moins de restriction au commerce, Reconnaissance du principe d’équivalence, Transparence. Reconnaît spécifiquement: Le codex alimentarius, dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, L’oie, dans le domaine de la santé des animaux, La CIPV, dans le domaine de la protection des végétaux. Des mesures plus rigoureuses peuvent être prises si justifiée par une analyse des risques. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Quels sont les ‘outils’ du SPS? Le SPS contient des dispositions relatives à la transparence: Organismes de notification, Centres de renseignements. Le Comité du SPS se réunit deux fois par an: Forum international de discussion. Il existe un mécanisme efficace de règlement des différents au sein de l’OMC. Il y a d’autres ‘outils’ utiles... Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Autres ‘outils’ utiles Partenariat et participation à des organismes de normalisation internationaux: Codex Alimentarius pour les normes d’hygiène des aliments, CIPV pour les normes phytosanitaires, OIE pour les normes zoosanitaires. Possibilités de développer les capacités des pays en développement en matière d’hygiène alimentaire: Encourager les pays en développement à participer de manière efficace à l’élaboration des normes internationales, Favoriser l’adoption d’une approche ‘chaîne complète’ afin de garantir l’hygiène alimentaire. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Quelles sont les règles du SPS? Selon l’accord SPS de l’OMC, les mesures d’hygiène alimentaire doivent: Être fondées sur des principes scientifiques, Ne doivent pas représenter une restriction commerciale sans raison valable, Ne pas faire de discrimination arbitraire entre les membres, Ê tre basées sur les normes du Codex. NB – Ces règles s’appliquent aux mesures officielles. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce L’Accord OTC Couvre toutes les règles techniques, les normes volontaires et les procédures d’évaluation de conformité, sauf si elles sont régies par l’accord SPS. Ses objectifs légimites sont: La sécurité nationale, La prévention de pratiques trompeuses, La santé humaine, La santé des animaux et des végétaux, L’environnement, D’autres questions. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce L’Accord OTC Exige l’application de normes internationales (dont les normes du Codex Alimentarius sur la qualité des aliments, l’étiquetage, etc.), Sauf dans les cas où ces normes se révèlent inefficaces ou inappropriées pour atteindre les objectifs légimites. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Résumé Les accords de l’OMC ont force d’obligation pour les Etats membres. Les accords SPS et OTC s’appliquent à la protection de la vie et de la santé des animaux, des végétaux et des hommes. Application obligatoire des normes internationales, comme le Codex. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Module 2.2 Comment les ‘règles et outils’ relatifs à l’hygiène alimentaire s’appliquent-ils à la contamination des aliments par l’OTA?

Le problème de l’OTA - le cas des céréales Dans le cadre du programme d’hygiène alimentaire FAO/OMS: Le code de pratiques pour la prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines (avec une annexe sur la réduction de la teneur d’ota) a été adopté par le codex en juillet 2003; À la demande du codex, le JEFCA a procédé à une ré-évaluation de l’ota en 2001; La commission du codex alimentarius envisage une limite de teneur d’ota dans certaines céréales; En avril 2005, les débats portant sur la nécessité d’élaborer un code de pratique du codex pour réduire la teneur d’ota dans le café et le cacao sont lancés. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Traitement de la question de l’OTA Dans la CE: Divers groupes de travail étudient les degrés d’exposition à l’ota dans certains produits, y compris le café, Des options de gestion de risques, dont l’établissement de limites, sont envisagées sur la base des données disponibles. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Harmonisation des contrôles des mycotoxines au sein de la CE 1998 - Aflatoxines: noix, céréales, lait, épices. 2002 - Ochratoxine A: céréales, raisins. 2003 – Patuline: produits dérivés des pommes. 2004 – Aflatoxines et ochratoxine: aliments pour bébés et jeunes enfants. 2004 - Ochatoxine A: café torréfié, café soluble, jus de raisin et vin. 2005 – Ochratoxine A: decisions sur la nécessité d’établir des limites maximales pour le café vert, la bière, le cacao et les épices. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

L’OTA dans le café: intervention de l’OMC 17/06/2003 - L’Allemagne informe l’OMC de son intention d’imposer des limites maximales d’OTA dans le café torréfié et soluble ainsi que dans d’autres produits (à l’exception du vin). 05/08/2003 - Additif à la notification de l’Allemagne, reportant la date limite de réception de commentaires. 22/10/2003 - La Colombie interroge la CE sur la notification de l’Allemagne par le biais du Comité SPS. 12/02/2004 – Le Comité permanent de la CE sur la sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire décide de notifier l’OMC sur les limites maximales proposées pour la teneur d’OTA du café torréfié (5g/kg) et soluble (10 g/kg), du jus de raisin et du vin (2 g/kg). Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

L’OTA dans le café et l’OMC 02/03/2004 – Les ‘préoccupations commerciales spécifiques’ signalées en 2003 sont récapitulées par le Secrétariat de l’OMC. 08/03/2004 - La Papouasie-Nouvelle Guinée soumet ses observations au Comité SPS sur la notification de l’Allemagne. 15/03/2004 – La Colombie émet une déclaration sur la notification de l’Allemagne au comité SPS. 18/05/04 – La CE répond à la déclaration de la Colombie et aux observations de la Papouasie-Nouvelle Guinée. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Limites nationales existantes C.vert C.torréfié C.soluble CE ? 5 10 Finlande 5 5 5 Allemange 3 6 Grèce 20 - - Italie 8 4 4 Pays-Bas - 10 10 Portugal 8 4 4 Espagne (8) 4 4 Rép. tchèque 10 10 10 Hongrie 15 10 10 Suisse 5 5 5 Toutes en ppb Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce

Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Passé…Avenir Les décisions prises à l’échelle internationale ont un effet sur le commerce du café. Il est indispensable de s’informer sur ce qui se passe et sur les facteurs qui influent les processus de prise de décision!!! Participer de manière efficace exige du travail… Collaboration et coordination, Collecte de preuves scientifiques. Il faut accorder une importance primordiale au programme national de prévention de l’OTA. Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce