« Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec par René Chamberland, Société dhabitation du Québec FIESS 2011

« Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec 2 Plan de la présentation La Société dhabitation du Québec : –sa mission –ses défis Le logement communautaire au Québec: –son mode de réalisation –son refinancement

« Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec 3 Société détat créée en 1967; principale conseillère du gouvernement du Québec en matière d'habitation Mission –Faciliter laccès des Québécoises et des Québécois à des conditions adéquates de logement en tenant compte de leurs ressources financières et de la diversité de leurs besoins Champs dintervention –Habitation sociale et communautaire –Amélioration de lhabitat –Recherche et développement –Appui à lindustrie de lhabitation –Interventions au Nunavik La Société dhabitation du Québec

« Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec 4 Défis –Les problématiques émergentes du secteur de l'habitation –Les initiatives publiques et privées en matière d'habitation –Loffre de logements à loyer modique –Le développement et la mise en oeuvre de programmes de construction, d'acquisition, d'aménagement, de restauration et de gestion d'habitations –La gestion de logements sociaux En , plus de ménages ont bénéficié des interventions de la SHQ La Société dhabitation du Québec

« Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec 5 Le logement communautaire au Québec 1994 : Retrait du gouvernement fédéral du financement de nouvelles unités de logement social 1995/1997 : Le Québec assume ses responsabilités par la création/modification dun programme permettant la réalisation de logements communautaires Utiliser les forces des acteurs du monde de lhabitation LÉtat finance la réalisation Les entreprises privées construisent Les organismes à linitiative des projets assurent la gestion

« Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec 6 Le logement communautaire au Québec Le financement dun projet en vertu dAccèsLogis –Subvention de la SHQ : 50 % des coûts de réalisation maximaux admissibles (CMA) –Contribution du milieu : un minimum de 15 % des CMA (municipalités, organismes de charité, mécènes, souscriptions publiques, etc.) –Emprunt hypothécaire : 35 % des CMA, garanti par la SHQ et remboursé sur 25 ans par lorganisme par les revenus de location

« Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec 7 Le logement communautaire au Québec Depuis 1995, plus de unités livrées Contributions du gouvernement de 1,4 G$ (1 G) Contribution actuelle moyenne par unité de $ ( ). Ces unités sont gérés par des tiers ; organismes à but non lucratif et coopératives (près de 1 400).

« Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec 8 Le refinancement des projets de logements communautaires Principe du Donner au suivant ; obligation pour les organismes de refinancer les projets de logements communautaires après 10 ans la portion du capital de lemprunt hypothécaire remboursée sera versée au Fonds québécois dhabitation communautaire (FQHC) et réinvestie dans des projets de logements communautaires Le FQHC a la responsabilité dadministrer les sommes accumulées

« Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec 9 Le refinancement des projets de logements communautaires À ce jour, 105 projets : 11,5 M$ (8,2 M) qui seront réinvestis dans le logement communautaire. Dici 2017, 600 projets : 135 M$ (96 M) qui seront réinvestis dans le logement communautaire.

« Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec 10 Conclusion Le principe du Donner au suivant : faire fructifier les investissements de lÉtat développer le logement communautaire au Québec approche novatrice dans contexte de modernisation de la SHQ et de lÉtat québécois

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« Donner au suivant » Le refinancement des projets de logements communautaires au Québec 29 Merci de votre attention