Façonner une mobilité du travail réciproque: Le cas du Sénégal Présentation de l’étude préliminaire au Geneva Trade and Development Forum Workshop 24-25 avril, Genève Dr. Marion Panizzon, World Trade Institute/NCCR-Trade Regulation, Berne Marion Panizzon GTDF avril 2008

Le « Geneva Trade and Development Forum » veut mieux appréhender les liens entre commerce et développement   La migration du travail comme exemple pour ces liens Le Sénégal comme étude de cas Marion Panizzon GTDF avril 2008

La migration pour qui? (le modèle gagnant-gagnant-gagnant) Pays d’origine À court terme: Perte de compétences dans le pays en développement Opportunité pour diminuer le surplus de travailleurs, le sous-emploi A long terme: Stimule le développement des compétences dans les pays en développement Pays de destination: Combler les lacunes du marché du travail Diversité de la société augmente potentiel innovateur de l’économie Dépendance du système de protection sociale, chômage plus répandu chez les travailleurs-migrants? Migrants: développer des compétences, épargner… Marion Panizzon GTDF avril 2008

Pourquoi le Sénégal? Pays de destination (flux migratoires du Mali, de la Gambie, etc.) et d’origine de flux migratoires (plus récemment, vers l’Europe) Importants accords clés avec des pays de destination en Europe Illustre les causes de la migration: les liens entre commerce, libéralisation du commerce et migrations Marion Panizzon GTDF avril 2008

Commerce & migration Effets de la politique protectionniste (libéralisation incomplète du commerce) des subventions à la pêche, subventions à l’agriculture détruit les emplois dans les secteurs de travail traditionnels du Sénégal  la pression d’émigrer monte Attractivité croissante du Sénégal pour le capital c’est-à-dire les investissements étrangers réduiraient-ils la pression d’émigrer en Europe dans le sens où l’installation commerciale d’entreprises étrangères créerait de l’emploi? Marion Panizzon GTDF avril 2008

Taux d’investissements et flux migratoires Pendant les années 1990, le Mali, le Mozambique, la Namibie et le Sénégal recevaient davantage d’investissements que certains pays avec des marché plus importants: Cameroun, République du Congo et le Kenya Certains pays avec davantage de ressources naturelles: Zimbabwe, Congo Taux d’investissements croissants: 1990: 258 millions d’USD 2000: 832 millions d’USD 2005: 1126 millions d’USD Flux migratoires croissants: 2005: 4’800 migrants irréguliers sur les îles Canaries dont 50% de Sénégalais 2006: 30’000 migrants irréguliers sur les îles Canaries dont 50% de Sénégalais Marion Panizzon GTDF avril 2008

Pourquoi le Sénégal? Illustre les causes de la migration: sous-emploi, emploi dans le secteur informel, manque de développement des compétences Comment arriver à ce que les professionnels et le personnel sénégalais bénéficient des emplois récemment crées et non pas la main d’œuvre venue de l’extérieur (Asie?) travailler au Sénégal? Marion Panizzon GTDF avril 2008

Pourquoi le Sénégal? Illustre les méthodes de la migration, en particulier un exemple clé pour les risques et dangers de la migration non-autorisée Comment diminuer les migrations irrégulières d’une part et augmenter les migrations dans le cadre des lois et économiquement intéressantes pour les deux pays ainsi que pour le migrant d’autre part? Marion Panizzon GTDF avril 2008

Développement des compétences et emploi au Sénégal Taux de scolarisation primaire: 68% Taux de scolarisation secondaire: 10.7% 27.5-40% de sous-emploi dû à une dépendance des emplois du secteur agricole, infrastructure de transports insuffisantes Sur les 10 millions d’habitants, 3 millions sont effectivement occupés, la majorité dans le secteur “informel”, sans formation, ni protection du Code du travail, ni régime de protection sociale 250’000 personnes salariées, soit 7% de la population est donc dans le secteur formel Marion Panizzon GTDF avril 2008

La gestion des flux migratoires Les Accords La gestion des flux migratoires Marion Panizzon GTDF avril 2008

Taux et flux des migrants sénégalais en/vers Europe France: 90‘551, 52‘473 (2007) Espagne: 10‘200 (2004) Italie: 49‘700 (2003) Europe: 125‘000 Sénégalais, soit 22% de tous les migrants de l‘Afrique de l‘Ouest (2000) En France: avant les accords: 2.1% après 2004:1.8% Marion Panizzon GTDF avril 2008

Accords-cadres hispano-africains 2006: 30‘000 africains clandestins aboutissent sur les îles canaries, dont 15‘000 Sénégalais clandestins 10-40% des migrants qui ont utilisé la mer pour accéder en Europe trouvent la mort 2006: Lancement des accords-cadres d‘abord au Cap-Vert, suivi par la Gambie, le Sénégal, la Guinée-Bissau et le Mali Jusqu‘en juin 2007: 4‘500 clandestins sur les îles Canaries 9 Novembre 2007: signature de l‘accord-cadre de Coopération en Matière d‘Immigration entre l‘Espagne et le Sénégal Processus de ratification en cours? Marion Panizzon GTDF avril 2008

Évaluation: Quoi de neuf? 2‘700 permis de travail aux Sénégalais, dont 2‘000 dans la cueillette des fraises et 700 dans la pêche la cueillette: semblable aux accords „Unio de Pagesos“ (union des agriculteurs espagnols/catalans) avec le Maroc, la Roumanie, la Colombie recrutement de la main d‘oeuvre agricole saisonnière étrangère pour la cueillette en Espagne la pêche: Espagne et Sénégal: Accord dans le domaine des pêches maritimes de 1982, Annexe 1, C. avec le Sénégal visait un taux de 33% de marins sénégalais sur les navires espagnols en échange de droits de pêche dans les zones maritimes du Sénégal Marion Panizzon GTDF avril 2008

Questions ouvertes Questions relatives au système de recrutement hispano-sénégalais: Quotas annuels? Quotas préférentiels ? 4000 employés sénégalais recrutés jusqu‘en 2009? Quotas conditionnés à un échange avec la réadmission de migrants sénégalais illégaux en Espagne Visa (préférentiels pour les Sénégalais ou ouverts à d‘autres pays d‘origines?) Reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications non-formelle (expérience de travail)? Important pour un pays comme le Sénégal ou la plupart de l’emploi se trouve dans le secteur informel. Marion Panizzon GTDF avril 2008

Éléments innovateurs de l’accord Espagne-Sénégal Recrutement prévu pour les services services de nettoyages, vente (Carrefour, McDonald, Vips), restauration, hôtellerie (Barcelo Group) Recrutement direct par ces entreprises au Sénégal à travers un système de guichet et des centres de formations précédent la prise d’emploi et le départ Lien de réciprocité explicite et transparent entre les admissions au marché du travail et la lutte contre la migration clandestine coopération policière dans la protection des frontières (patrouilles SIVE et FRONTEX ont le droit d’opérer dans les zones maritimes sénégalaises) réadmissions des résidents illégaux “positiver” les retours volontaires Marion Panizzon GTDF avril 2008

Accords franco-africains (sénégalais) relatifs à la migration 1974: France-Sénégal Convention relative à la circulation des personnes (avec échange de lettres): Introduit pour les migrants-travailleurs l‘obligation d‘un passeport, garantie de rapatriement (billet d‘avion de retour), d’un contrat de travail en France, carte de séjour 1980: France-Sénégal Accord sur „la formation en vue du retour et de l‘insertion dans l’économie sénégalaise des travailleurs ayant émigrés temporairement en France“ 2005: Convention co-développement Marion Panizzon GTDF avril 2008

Accords franco-africains (sénégalais) relatifs à la migration (2) 2006: Accord de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement lancé pour le Bénin, Congo Brazzaville, le Gabon, le Mali et le Sénégal 23 septembre 2006: signature de l‘accord entre la France et le Sénégal 20 février 2008: approbation par l‘Assemblée Nationale de l‘accord entre la France et le Gabon relatif à la gestion concertée des flux migratoires 25 février 2008: signature entre la France et le Sénégal d’un avenant à l‘accord du 23 septembre 2006 Ratification en cours de l‘accord 2006 et de l‘avenant 2008? Pourquoi y a-t-il besoin d‘un avenant? Pourquoi n’a-t-on pas directement procéder à la ratification de l‘accord de 2006? Marion Panizzon GTDF avril 2008

L’histoire des accords Critiques du pillage des cerveaux: 24.1% de la totale des émigrations du Sénégal (Mozambique:42%, Mauritanie: 23.1%, Guinée-Bissau: 29.4%) Critique de la pratique des retours volontaires dans la convention de co-développement Marion Panizzon GTDF avril 2008

Visa circulation santé Visa circulation coopération décentralisée (élus locaux) Visa circulation étudiants Marion Panizzon GTDF avril 2008

Admissions & système de recrutement France-Sénégal  Visa Talents et compétences Saisonniers Salariés en mission Bénéficiaire du co-développement Étudiants Circulaires Soins médicaux  Liste de 108 professions priorisées Reconnaissance des diplômes? Centres de formation pré-départ, pré-emploi? Espagne-Sénégal  2‘700 Sénégalais admis en Espagne depuis la signature de l‘accord (donc avant la ratification!) Quotas de 4000 employés sénégalaise recrutés jusqu‘en 2009?  Entreprises espagnoles pourraient recruter au Sénégal  „guichet“ (information sur les recrutements, faire correspondre offre et demande)  Centres de formation (pré-départ) Reconnaissance des diplômes? Marion Panizzon GTDF avril 2008

Avenant 2008 et accord 2006 „éléments préférentiels“? Les séjours temporaires de maximum 3 ans ont augmenté de 60 à 108 catégories de travailleurs “Admission exceptionnelle de séjour” pour les sans-papiers Sénégalais en France exerçant l’une des 108 professions Une sorte de « régularisation »? Visas de circulation (long terme, 5 ans) pour professions (avocats, hommes d’affaires, chercheurs, artistes et sportifs de haut niveau) s’y ajoutent les visas circulation-santé et visas circulation-coopération-décentralisée pour “élus locaux”—augmentation de la circularité? Marion Panizzon GTDF avril 2008

Évaluation: quoi de neuf? Rien de neuf par rapport au visa migration du travail de la loi du 26 juillet 2006? Liste des professions priorisées? Un type de visa en plus ou une relaxation des procédures d’admissions? (il ne faudrait pas de contrat de travail en France pour accéder à un visa ou la France ne fera pas de test de nécessité économique pour ces professions? ) Rien de neuf par rapport au visa circulation de la loi du 26 juillet 2006? Nouvelles catégories: coopération-décentralisée et santé? Pas de problème avec la clause de la nation la plus favorisée parce que ni les personnes nécessitant des soins médicaux ni les élus locaux ne sont des prestataires de services qui tomberaient dans le champ d’application du droit de l’OMC Marion Panizzon GTDF avril 2008

Questions ouvertes Questions relatives au système de recrutement franco-sénégalais: Éligibilité des 3-5 types de visas: liés à la conclusion d‘un accord bilatéral avec la France? Fonction de la liste des 108 professions? Est-elle préférentielle au Sénégal? Agence de recrutement au Sénégal? Formation précédent le départ/l’emploi? Reconnaissance mutuelle des diplômes ainsi que des qualifications non formelles (expériences de travail?) Marion Panizzon GTDF avril 2008

Différences d’approche Espagne-Sénégal „dur“: coopération policière en matière de patrouilles maritimes contre migrations clandestines (FRONTEX & SIVE) Secteur privé Main d‘oeuvre non formellement qualifiée et moyennement qualifiée France-Sénégal „soft“ exporter le système d‘éducation et de formation français au Sénégal Recrutement: responsabilité partagée des gouvernements Professionnels,saisonniers, étudiants. Marion Panizzon GTDF avril 2008

Similarités Accords-cadres individualisés et dupliqués au niveau régional: France: Gabon, Bénin, Sénégal, Congo-Brazzaville, Mali Espagne: Transparents du point de vue de compromis de la réciprocité de la mobilité: échange de quotas d’accès contre réadmissions des migrants illégaux Cohérence à l’intérieur du domaine des migrations: Gestion globale des flux migratoires (clandestins, autorisés, circulaires, tous niveaux de qualifications et compétences professionnelles) Sans introduire des nouveaux fonds et de nouveaux quotas préférentiels Manque de cohérence extérieure avec les accords de libre échange, les efforts des organisations internationales, et pour la France, la politique européenne Marion Panizzon GTDF avril 2008

Différences (historiques) Espagne Garde frontières Échange migrants réguliers contre illégaux France Pillage des cerveaux? Non fonctionnement des accords de co-développement: Besoin de reformulation Marion Panizzon GTDF avril 2008

Retours volontaires & développement Développer les compétences Retenir les compétences Favoriser le retour des compétences Guider l’épargne à des usages productifs Marion Panizzon GTDF avril 2008

Retours volontaires (Co-)développement Favoriser le retour volontaire des migrants temporaires/ saisonniers Formation précédent le retour Faciliter la réinsertion économique et sociale dans le pays d’origine Accès au micro crédit pour l’entreprenariat Emploi garanti dans les programmes de co-développement (Co-)développement Inviter la Diaspora au retour (permanent/temporaire) Encourager la migration circulaire Encourager l’entreprenariat des migrants en France et au Sénégal Prix d’entreprenariat des migrants de retour Faciliter le transfert de l’épargne à des fins productives Marion Panizzon GTDF avril 2008

Quel migrant contribue au développement et comment? Diaspora: atténue les risques de la migration pour les migrants Favoriser leurs retours virtuels (investissements, soutien aux migrants de retour volontaires) Favoriser leur retour physique Migrants temporaires et circulaires: attirent l’investissement, augmentent le développement des compétences dans le pays d’origine & d’accueil Favoriser la circulation des cerveaux/talents/entrepreneurs Migrants de retour Marion Panizzon GTDF avril 2008

Initiatives de la France Favoriser les retours volontaires  formation précédent le retour depuis 1974  accès au micro crédit et autre soutien pour retour lié à un entreprenariat  FSP-co-développement Développement  Retours virtuels et physique de la Diaspora  Prix co-développement  Compte d’épargne de co-développement  Secteur privé français devrait plus investir au Sénégal et construire des liens avec les migrants de retour  Offrir des formations avant emploi Marion Panizzon GTDF avril 2008

Initiatives de l’Espagne Favoriser les retours volontaires  Moins de soutien financer /accès au micro crédit pour les migrants de retour entrepreneurs  Formation des migrants de retour comme agent de développement Développement  Faciliter le transfert de fonds d’épargne Encourager coopération entre instituts financiers espagnols et leurs homologues au Sénégal  Favoriser les retours virtuels de la Diaspora Marion Panizzon GTDF avril 2008

Initiatives du Sénégal  Bureau des Sénégalais de l’extérieur  BAOS (Bureau d’accueil, d’Orientation et de Suivi des Actions de Réinsertion des Émigrés)  APIX (agence internationale chargée de la promotion de l’investissements et des grands travaux): programme “Entrepreneurship Diaspora”  REVA (Retours des émigrés vers l’agriculture)  Encourager les investisseurs étrangers au Sénégal à créer de l’emploi pour les Sénégalais et en particulier les Sénégalais-migrants de retour, qui ont perfectionné leurs talents & compétences et qui ont été exposés au préférences et mode de vie des pays développés Secteur du tourisme! Marion Panizzon GTDF avril 2008

Faciliter les transferts de fonds et valoriser l’épargne Programmes bilatéraux dans le cadre des accords Espagne-Sénégal: faciliter la coopération bancaire entre pays de destination et d’origine pour faciliter les transferts productifs Autorités sénégalaises seraient responsables de créer…,… Programmes unilatéraux Banque de l’Habitat sénégalais: succursales en Europe? Crédit Mutuel du Sénégal: accès facilité aux crédits, compte d’épargne Site internet Agence Française du Développement: comparer les prestations disponibles pour les transferts (2007) Compte d’épargne co-développement (2006) français inspiré par modèle britannique (DFID) Marion Panizzon GTDF avril 2008

Le rôle des acteurs non étatiques Développement & rétention des compétences Micro crédit Facilitation des transferts, Prévenir la migration clandestine Secteur privé Hewlett-Packard& UNESCO Birima-Benetton Organisations internationales TOKTEN (UNCTAD & coopération française) OIM Associations de migrants MIDA-Italie Marion Panizzon GTDF avril 2008

Stratégies à suivre Au niveau multilatéral Au niveau régional Élargir les engagements du Sénégal dans l’AGCS de l’OMC Au niveau régional Utiliser les accords de partenariat européen? Au niveau bilatéral Au niveau local Marion Panizzon GTDF avril 2008

Base économique et taux de croissance au Sénégal Agriculture: (77% des emplois; peu diversifié: arachides) Mines: phosphates, fer Services (23% des emplois) Agro-alimentaire: 12.4% croissance depuis 2006 Informations et technologies: 4.5% croissance depuis 2005 Tourisme: 8% croissance depuis 2001/02 (10’-20’000 emplois) concurrents dépassent les 10% de croissance (Île Maurice 12%, Afrique du Sud 10%, Côte d'Ivoire 19%, Tanzanie 34%).  Investissements: Mines (Acelor Mittal crée 100’000 emplois) Infrastructure: aéroport (BMCE-Bank, Maroc) Rail, routes, port (Dubai-Jafza) Énergie: SENELEC (Chine), Bioéthanol (Brésil-Inde) Transferts d‘épargne par les migrants: 2000: 130 millions USD, 2002: 270 millions USD, 3% du BIP, donc plus élevé que les investissements Marion Panizzon GTDF avril 2008

L‘AGCS de l‘OMC: comment l‘utiliser pour créer de l‘emploi au Sénégal Utiliser les engagements que le Sénégal pourrait prendre dans l’Accord général sur le commerce des services dans le cycle de Doha dans les mode 3 (présence commerciale) et mode 4 pour Attirer les investissements (la présence commerciale de fournisseurs de services étrangers, mode 3) Attirer les personnes étrangères fournissant des services au Sénégal, mode 4 Mode 3 et 4 souvent liés, les entreprises étrangères (sino-arabes) amènent leurs propres travailleurs (asiatiques) au Sénégal Garantir des places de travail aux Sénégalais dans les entreprises étrangères au Sénégal En introduisant la parité des salaires et des conditions de travail on arriverait à limiter le flux de migrants du travail asiatiques au Sénégal Marion Panizzon GTDF avril 2008

Questions (2) Comment récompenser un pays en développement qui coopère dans la gestion des flux migratoires et qui réadmet des migrants irréguliers? Sans entraver la clause de la nation la plus favorisée de l’OMC? Comment inclure la politique de la migration d’un pays moins avancé dans un cadre commercial et en dehors d’accords relatifs à la gestion des flux migratoires Surtout un pays comme le Sénégal qui n’a pas “besoin” de signer un accord de partenariat avec l’UE pour que ces exportations rentre un accès en franchise de droits et sans contingent à l’UE dans le cadre de l’initiative “Tous sauf les armes”. Marion Panizzon GTDF avril 2008

Questions (2) Comment utiliser l’investissement étranger pour la création d’emplois pour ressortissants de pays hôtes sans entraver la clause de traitement de la nation la plus favorisée de l’OMC? Comment lier les incohérences entre accords relatifs à la gestion des flux migratoires, accords de libre échange/partenariats économiques et accords bilatéraux sur la protection de l’investissement? Marion Panizzon GTDF avril 2008