TARIFICATION PROGRESSIVE, OUTIL DE GESTION DE LA DEMANDE EN EAU: CAS DE L’EAU POTABLE EN TUNISIE. Mr Abdelaziz LIMAM Mars 2007 a.limam@sonede.com.tn 2007-03-TarifProgrGDE-SaragosseMars07 azizlimam@yahoo.fr

SOMMAIRE 1-CONTEXTE 2- LES OUTILS DE LA GDE 3- LA TARIFICATION PROGRESSIVE DE L’EAU DE L’EAU POTABLE: OUTIL DE GDE 3.1- Évolution et réforme du système tarifaire 3.2- Élasticité de la demande en eau 3.3- Évolution de la consommation d’eau 4- CONCLUSION

1-CONTEXTE 1.1- Contexte général *Eau = facteur de développement économique et de bien être social. *Eau = rareté ; gestion déséquilibrée et non durable; coût élevé; surexploitation des ressources accessibles; ressources transfrontalières = risques sécuritaires; coût énergie élevé pour dessalement de l’eau de mer.

1-CONTEXTE 1.1- Contexte général Nouvelle approche de la GRE, équilibrée et durable = Ne développer de nouvelles ressources qu’après avoir utilisé tous les outils disponibles pour réduire la demande en eau et l’aligner à l’offre existante.

1-CONTEXTE 1.2- CONTEXTE TUNISIEN *Faible Potentiel Hydraulique ** 450 m3/an/habitant (2005): Grèce=7000;France=5000 ** 320 // // (2030) *Ressources en Eau: LOIN des centres de Consommation Transfert de l’Eau sur de Longues Distances *Haute Salinité de l’Eau Obstacle pour un usage large *Accroissement de la Demande

MEDITERANEAN Tunis ALGERIA

*PRIVILEGIER LA GESTION DE LA DEMANDE 1-CONTEXTE 1.2- CONTEXTE TUNISIEN GESTION INTEGREE DE l’ EAU : *Mobilisation des Ressources Disponibles *Meilleure allocation de la Ressource *PRIVILEGIER LA GESTION DE LA DEMANDE

2-LES OUTILS de la GDE Organisationnel; Législatif; Technique; Économique; Financier; Sensibilisation.

3.1-Évolution et réforme du système tarifaire 3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE:Cas Tunisien 3.1-Évolution et réforme du système tarifaire *Tarification binomiale=partie fixe+partie variable * Tarification progressive selon l’usage et la tranche de consommation * Triple objectifs :Social, financier et efficience économique.

7 Structures évolutives de 1974 à 2005. 3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien 3.1- Évolution et réforme du système tarifaire 7 Structures évolutives de 1974 à 2005. 1e étape:1974 – 1978: 2 tranches et 2 paliers de tarifs 2e étape:1979 – 1981: 3 tranches et 3 paliers de tarifs 3e étape:1982 – 1983: 4 tranches et 4 paliers de tarifs 4e étape:1984 – 1987: 5 tranches et 5 paliers de tarifs 5e étape:1988 – 1991: 5 tranches et 3 paliers de tarifs 6e étape:1992 – 2004: 5 tranches et 2 paliers de tarifs 7e étape:2005 et + : 5 tranches et 1 palier de tarifs

Bornes fontaines : 220 mls / m3 3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien LE SYSTEME TARIFAIRE : 4e étape : 1984 - 1987 5 Tranches et 5 paliers de tarifs. TRANCHE m3/trimestre (0-20) (21-40) (41-70) (71-150) (151 et +) 80 20 100 40 80 20 220 100 80 20 40 70 350 150 220 100 80 20 40 70 385 350 150 220 100 80 20 40 70 Bornes fontaines : 220 mls / m3 Tourisme : 385 mls / m3

LE SYSTEME TARIFAIRE : 5e étape : 1988 - 1991 5 tranches et 3 paliers m3/trimestre (0-20) (21-40) (41-70) (71-150) (151 et +) 95 20 40 131 277 131 40 70 453 150 277 131 40 70 573 453 150 277 70 Bornes fontaines : 277 mls / m3 Tourisme : 473 mls / m3

Le système tarifaire: 6e étape 1992 – 2004 3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien Le système tarifaire: 6e étape 1992 – 2004 5 tranches et 2 paliers. tranche m3/trimestre (0-20) (21-40) (41-70) (71-150) (151 et +) 135 20 228 40 228 455 40 70 455 686 70 150 686 837 150 Tourisme : 837 mls / m3 Borne fontaine : 135 mls / m3

NOUVEAU SYSTEME TARIFAIRE: à partir de 2005 5 tranches et 1 palier. m3/trimestre (0-20) (21-40) (41-70) (71-150) (151 et +) 140 20 240 40 300 70 545 150 840 Bornes fontaines : 140 mls / m3 Tourisme : 840 mls / m3

3.1-Évolution et réforme du système tarifaire 3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien 3.1-Évolution et réforme du système tarifaire *Le système tarifaire tunisien se caractérise par un mode d’application à la fois sélectif et sévèrement progressif en vue de traiter la demande de pointe. *Chaque consommateur est amené à veiller à ne pas dépasser la limite supérieure de sa tranche habituelle de consommation. *Le dépassement de la borne supérieure de la tranche se traduit par un relèvement substantiel du montant de la facture d’eau.

3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien

3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien 3.2- ELASTICITÉ de la DEMANDE en EAU variation relative de la consommation par rapport à la variation relative du prix.

3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien 3.2- ELASTICITÉ de la DEMANDE en EAU

3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien 3.2- ELASTICITÉ de la DEMANDE en EAU *Domestique : Faible élasticité-prix pour les tranches inférieures à 150 m3. Forte pour la tanche 150 m3 et plus : e = - 1.47. La consommation de ce groupe diminue sévèrement suite à des augmentations des prix.Plusieurs de ces abonnés passent à des tranches inférieures ce qui a un impact financier négatif pour la Sonede. *Industrie et Tourisme : La demande d’eau industrielle et touristique semble inélastique par rapport aux prix.

3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien 3.3- EVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ EAU

3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien 3.3- EVOLUTION de la CONSOMMATION D’ EAU

3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien 3.3- EVOLUTION de la CONSOMMATION D’ EAU

4- CONCLUSION Le système tarifaire tunisien a connu plusieurs réformes aboutissant à une tarification fortement progressive et sélective. Le recours à ce modèle s’est avéré efficace en tant qu’outil de GDE. Développer en parallèle les autres outils de GDE:organisationnel, législatif, technique, financier et sensibilisation. FIN et MERCI.