Développer un cadre de travail stratégique national La lutte contre les espèces envahissantes dans les environnements aquatiques et côtiers Module 7 Développer un cadre de travail stratégique national

Objectifs du Module 7 Souligner les composantes essentielles et le contenu d’un cadre de travail stratégique national pour la lutte contre les EEE, y compris les stratégies nationales, les structures et les moyens institutionnels, la législation/politique et les problèmes associés Décrire comment un cadre de travail national peut être développé et mis en place Souligner les principes- clés soutenant la formulation, la conception, et la mise en place d’un cadre de travail national.

Contexte de la lutte contre les EEE Elle implique de nombreuses parties prenantes Elle est soumise à de nombreuses obligations internationales et régionales Elle doit couvrir les environnements d’eau douce & terrestres Un Cadre de travail stratégique national a besoin d’être mis en place afin de gérer les EEE.

Un cadre de travail stratégique national devrait inclure : Une stratégie nationale EEE et un plan d’action Des arrangements opérationnels pour la mise en place de la stratégie. Des arrangements institutionnels et une répartition des responsabilités (De qui est-ce le travail ? Qui prend les décisions ? Comment les agences travaillent-elles ensemble ?) Les aspects légaux et régulateurs.

Les étapes de développement d’une stratégie nationale Désignation d’une agence directrice Etablissement d’une équipe opérationnelle Evaluation du problème des EEE Développement d’une stratégie nationale et d’un plan d'action Implémentation de la stratégie nationale, y compris: - les structures institutionnelles appropriées - le cadre de travail légal - le plan d'action

Agence directrice A la responsabilité principale de la coordination du développement & de la mise en place de la stratégie nationale; Il n’y a pas une agence seule qui soit automatiquement mieux adaptée pour être agence directrice, tout dépendra de: La structure constitutionnelle du pays La configuration des ministères et des agences Les aspects légaux et régulateurs. La capacité et les ressources des agences existantes

Agence directrice Existe- t- il une Agence directrice dans votre pays ? Laquelle ? A-t-elle seulement un rôle de coordination ?

Equipe opérationnelle sur les EEE Les membres devrait avoir des représentants de toutes les parties concernées principales. Elle devrait être établie tôt dans le procédé de développement stratégique Elle devrait être le précurseur d’une organisation trans-sectorielle pour le stade de la mise en place Elle peut former des sous-groupes pour disposer de leur expertise – par ex un groupe de spécialistes aquatiques Le directeur de chaque groupe sera donc ensuite dans l’équipe opérationnelle

Equipe de spécialistes aquatiques A votre avis, quelles agences devraient ou sont impliquées dans la gestion des EEE aquatiques dans votre pays ? Quels sont les contacts entre ces agences? Et avec quels autres groupes de parties prenantes ?

Le groupe de spécialistes aquatiques devrait avoir des représentants de toutes les parties concernées principales. L’administration environnementale, y compris la gestion côtière. L’administration des ressources aquatiques et de la pêche. L’administration de la santé / des quarantaines. L’administration du transport et du transport maritime Les autorités portuaires L’industrie (par exemple la mariculture, les associations maritimes, le pétrole & le gaz, les activités minières) Le monde académique et scientifique. Les organisations environnementales et autres organisations non gouvernementales, selon le cas. Les peuples indigènes, ou bien la communauté locale.

Evaluation du problème des EEE - Quelles EEE potentielles risquent d’arriver, et à travers quelles voies d’accès ? - Quelles EEE sont déjà présentes et quelles sont leurs menaces sur l’environnement, les ressources, les échanges, la biodiversité, les moyens de subsistance et la santé? Les zones protégées sont-elles menacées ? Quels sont les coûts économiques ? Quels sont les arrangements institutionnels & légaux qui existent ? Est-ce que les parties prenantes et le grand public sont conscients du problème ? Quelles sont les contraintes pour gérer les EEE?

La stratégie nationale Décrit la vision, les objectifs généraux, l’envergure, les politiques nationales, les principes et les pratiques. Devrait être en accord avec les conditions internationales et d’autres engagements nationaux Devrait identifier les agences clés et les organisations responsables pour la mise en place des actions nécessaires Devrait décrire comment la coordination et la coopération entre différentes agences seront atteintes Devrait intégrer les problèmes des EEE dans d’autres stratégies nationales (agriculture, foresterie, pêcheries etc.)

Le plan d'action national La stratégie nationale s’occupe des actions de haut niveau basées sur les problèmes identifiés dans l’évaluation Le plan d'action les transforme en activités plus spécifiques avec des responsibilités, des dates limites, du financement etc: Par exemple: - En 2006, le Ministère de …. Développera ou révisera la législation adéquate sur - En 2007, l’Université de …. Établira un programme de surveillance avec un financement de … Doit adresser les contraintes identifiées dans l’ évaluation

Les composantes / le contenu de la stratégie nationale Le statut et les tendances des EEE dans le pays : identification des priorités Les secteurs principaux (par exemple le type d’industrie), les voies d’accès, les vecteurs et les risques particuliers, Identifier les ministères d’état et les agences de tous niveaux (y compris régional) qui ont un mandat lié aux EEE et leurs rôles et responsabilités dans le cadre de la stratégie Les procédures/système pour la coopération au sein et entre agences ad hoc (et les secteurs et les institutions appropriées) Les procédures/système pour la participation des parties prenantes La législation adaptée et les régulations ainsi que des propositions pour s’attaquer aux lacunes qui ont été identifiées lors de la revue

Les composantes / le contenu de la stratégie nationale La mise en avant des critères pour l’analyse de risques, le planning de gestion et la mitigation Les conditions liées à la surveillance, Les conditions / les systèmes pour la formation et le renforcement des moyens Là où c’est nécessaire, des mesures spécifiques ou des politiques pour des écosystèmes isolés et riches en biodiversité (par exemple les îles et les archipels, les zones protégées) Les conditions pour sauver telle espèce, ou les écosystèmes affectés par les EEE et les manières de promouvoir l’utilisation des espèces natives Les conditions pour les efforts de sensibilisation du public Rechercher les conditions Problème du financement

Mettre en place la stratégie nationale Etablir les arrangements institutionnels recommandés Mettre en place un cadre de travail légal approprié Mettre en place le plan d'action (par ex les aspects plus spécifiques de la stratégie)

Les cadres de travail légaux et institutionnels La loi est utilisée pour mettre en place les objectifs et déterminer les principes, les standards et les procédures pour les atteindre. Elle établit les règles pour la conduite des activités humaines et alloue les droits et les responsabilités aux acteurs concernés. Les systèmes légaux et institutionnels soutiennent le mandat pour faire face à des problèmes comme les EEE Etablir des institutions efficaces est un des rôles les plus importants de la législation, bien qu’il soit souvent sous-estimé

Les faiblesses communes de la loi et des institutions existantes nationales Problèmes communs: Des cadres de travails légaux et institutionnels fragmentés (à cause de la nature trans-sectorielle des EEE) Les faiblesses liées à la couverture et la terminologie (par ex les envahisseurs marins) Les inconsistances dans les provisions Les problèmes liées à la conformité, le respect des règles et les solutions

Les conditions clé pour des cadres de travail nationaux légaux La consistance des définitions et l’utilisation de la terminologie La couverture géographique complète ( tous les écosystèmes) Pour tous les aspects de la gestion des EEE: Prévention Détection précoce/ réponse rapide Eradication Controle & mitigation (à plus long terme)

Implémentation du plan d'action Implémenter les mesures de prévention Développer les plans de confinement Introduire des plans de gestion pour les envahisseurs existants Etablir un monitoring et la surveillance des points clés

Est-ce qu’un Cadre de travail stratégique national a été mis en place dans votre pays pour gérer les EEE ? Si oui, est-ce que ce cadre se concentre sur les espèces terrestres, d’eau douce, ou marines, ou bien toutes les EEE en général ? Un cadre de travail national doit être constitué avec des représentants de ces groupes : -- De la gestion côtière, y compris les pêcheries/l’administration des ressources marines. De l’administration de la santé/quarantaine. De l’administration pour le transport/l’envoi De l’industrie (par exemple la mariculture, les associations d’envoi, le pétrole, le gaz, l’industrie minière) De la communauté scientifique, le monde académique. Des organisation(s) environnementales et d’autres ONG, selon le cas. Des peuples indigènes, de la communauté locale, selon le cas.

Si vous ne connaissez pas de cadre dans votre pays, quelles organisations pourraient servir de représentants pour les groupes ci-dessus, dans une agence directrice ? Qui va prendre la responsabilité de gérer avec les les EEE aquatiques ? Quelle sorte de stratégie pouvez-vous envisager pour gérer une invasion au niveau national, provincial ou municipal, c’est à dire comme comment la structure de tête marcherait – elle ? Qui appliquerait les plans de confinement ? Qui ferait le travail sur place ? A qui reporter les progrès ? etc. Une agence directrice travaille normalement au niveau national, quelles sortes de structures gérerait les problèmes provinciaux et les problèmes au niveau municipal ou local.

S’il n’y a pas de cadre de travail, cela est peut-être du aux facteurs suivants. Quels groupements existants pourraient organiser des groupes de travail nationaux/ des campagnes de sensibilisation pour attaquer ces problèmes ? Peu de sensibilisation de la part du public et opposition à l’action du gouvernement; Le manque et l’inaccessibilité de l’information scientifique (pour l’identification des espèces, l’analyse de risques, la détection et les techniques de mitigation etc.); L’absence de priorités claires et approuvées pour l’action; La facilité d’introduction et de mouvement (par exemple via la poste), l’inspection inadéquate et la quarantaine Une capacité inadéquate de surveillance; Le manque de mesures de réponses d’urgence efficaces; Une législation dépassée ou non adéquate; Une mauvaise coordination entre les agences gouvernementales, les pays, et les autres parties concernées.