Coordination des activités du FEM au niveau national Mécanismes, processus, expériences Atelier sous-régional pour les points focaux du FEM Afrique du Nord, Moyen-Orient et lAsie de lOuest et du Sud Bali, Indonésie, 2-3 Décembre 2007

Plan de lexposé I.Les points focaux du FEM et leur rôle en matière de coordination II.Mécanismes de coordination nationaux III.Composantes des mécanismes de coordination nationaux efficaces IV.Problèmes communs en matière de coordination V.Avantages de la coordination des activités du FEM au niveau national VI.Expériences des pays en matière de coordination

Pourquoi cet exposé ? Les points focaux du FEM ont systématiquement demandé des orientations sur les façons daméliorer la coordination des activités du FEM dans leurs pays respectifs : Dans le cadre du processus des dialogues nationaux du FEM Lors des consultations sous-régionales de 2006 Dans les réponses au questionnaire du PAP envoyé aux points focaux à la fin 2006

Sources du présent exposé Étude de lInitiative des dialogues nationaux et du Programme dappui aux pays du FEM : « Leçons à retenir : coordination nationale des activités du FEM » (2005) Exposés des pays lors de lévénement parallèle des dialogues nationaux sur la coordination tenu à la Troisième assemblée du FEM (2006) Études de cas réalisées pour le PAP par les points focaux du FEM sur la coordination des activités du FEM (2007)

I. Points focaux du FEM Ils jouent un rôle essentiel pour la coordination des activités du FEM à différents niveaux : Niveau national Niveau régional Niveau mondial

Points focaux du FEM (suite) Coordination au niveau national : Coordination sectorielle (inter-ministères et inter- organisations), notamment avec les points focaux des conventions Diffusion auprès des autres parties prenantes nationales (organisations de la société civile, établissements denseignement et de recherche, secteur privé) Liaison avec les Agents dexécution et les Organismes dexécution (AE/OE) du FEM Liens avec les autres organismes de coopération internationaux

Les PF aident à informer, à mobiliser et à associer une large gamme de parties prenantes Les PF facilitent la coordination avec les organismes sectoriels pour lintégration de lenvironnement mondial dans les plans de développement Les PF influent sur les politiques en amplifiant les leçons Depuis les responsables de lélaboration des politiques jusquaux groupes locaux Sur toute la gamme des activités sectorielles / questions environnementales

Points focaux du FEM (suite) Coordination régionale : Participation aux réunions et activités des groupes de pays du FEM Relations avec les cadres de coopération régionaux Association aux initiatives et projets régionaux Coordination mondiale : Liaison avec le Secrétariat du FEM Représentation dun groupe de pays (à tour de rôle) au Conseil du FEM

II. Mécanismes de coordination nationaux Appuient les points focaux dans leur rôle de coordination Se présentent sous différentes formes et sont de composition variable Modèle le plus fréquent : les comités nationaux du FEM Peuvent inclure : le gouvernement, la société civile, le secteur privé, les AE/OE, dautres donateurs Apportent une expertise sectorielle Assurent la continuité institutionnelle lors des changements de points focaux

III. Composantes des mécanismes de coordination nationaux efficaces Dirigés par des gens motivés, informés, dynamiques Large participation des parties prenantes nationales et notamment de la société civile Rôles clairement définis pour les AE/OE (en tant que membres à part entière, observateurs ou personnes- ressources) Bien informés sur les questions relatives à lenvironnement mondial et aux politiques et procédures du FEM

Composantes des mécanismes de coordination nationaux efficaces (suite) Moyens dintégrer les priorités et stratégies du FEM dans les priorités et stratégies nationales Établissement de liens efficaces avec les points focaux et activités des conventions Suivi du rôle des projets nationaux et du portefeuille national du FEM et de lapplication des leçons à retenir Capables de se développer et dévoluer

IV. Problèmes communs en matière de coordination Changements de personnel des points focaux qui sopposent à la continuité Contraintes en matière de ressources Les parties prenantes nationales trouvent frustrantes les procédures du FEM Il savère difficile dobtenir une large participation des parties prenantes

V. Avantages de la coordination des activités du FEM au niveau national Avantages spécifiques pour le FEM : Facilite lapprobation des concepts de projets du FEM par les points focaux Renforce la sensibilisation au FEM et la connaissance et lappréciation de son mandat et de ses activités Encourage limplication locale, sectorielle et nationale dans les programmes et projets du FEM Favorise la participation au suivi des projets du FEM Soutient un attachement partagé à la réalisation des objectifs du FEM

Avantages de la coordination des activités du FEM au niveau national (suite) Avantages de la coordination : Permet une meilleure intégration des activités du FEM dans les cadres nationaux de gestion de lenvironnement et de développement durable Révèle les points communs et les synergies entre le portefeuille national du FEM et les activités et projets du pays et des donateurs Améliore la circulation de linformation entre les parties prenantes et la qualité des décisions relatives à lenvironnement mondial Encourage et entretient la participation des parties prenantes au dialogue mondial sur lenvironnement

VI. Expériences des pays en matière de coordination On trouvera ci-après des exemples provenant de divers pays et montrant les choix opérés pour relever les défis de la coordination ainsi que les bonnes pratiques qui en sont issues dans divers contextes nationaux

Expérience de la Bolivie Large participation des parties prenantes nationales au sein du Comité du FEM Représentation pratiquement paritaire des pouvoirs publics et de la société civile Cinq vice-ministères, y inclus le PFO et le PFP Deux réseaux nationaux dONG Organisation de peuples autochtones Institut décologie Organisation du secteur privé Avantages potentiels : Processus décisionnel transparent et démocratique facilité Large diffusion de linformation sur lenvironnement mondial et les objectifs visés

Expérience du Cameroun Rôle du comité national consultatif du FEM Identifier les idées de projets et les classer par ordre de priorité Fournir des conseils techniques et financiers pour repérer et valider les idées de projets conformes aux priorités et stratégies du FEM et reflétant les priorités et plans nationaux Faciliter lapprobation du point focal du FEM

Expérience de la Chine Bureau du FEM-Chine Établi par le ministère des finances et lAdminis- tration nationale de protection de lenvironnement en 2000 Comprend un directeur et quatre techniciens Objectif : « Permettre à la Chine de mieux jouer son rôle et de mieux sacquitter de ses responsabilités au titre des conventions internationales par une gestion améliorée des projets du FEM » : En analysant les conventions et les stratégies et politiques du FEM afin de proposer des mesures gouvernementales appropriées

Expérience de la Chine (suite) Accès aux nouveaux documents du FEM en vue de leur traduction et de leur diffusion auprès des parties prenantes selon quil convient Appui aux auteurs de projets potentiels Formation sur le FEM dispensée aux partenaires du gouvernement actuels et potentiels Formation des bureaux de gestion des projets à la budgétisation, ladministration financière et la fourniture de rapports Promotion et facilitation des échanges dinformation entre projets Établissement de documents pour les réunions du Conseil du FEM Diffusion dinformations sur le FEM-Chine auprès des parties prenantes nationales et de la communauté internationale

Expérience de la Colombie Coordination et suivi du portefeuille Petit comité de coordination du FEM réunissant le PFO (ministère de lenvironnement), lAgence de coopération internationale et les AE du FEM Fonctions du comité : Examens périodiques de lexécution des projets Suivi des synergies et des résultats du portefeuille

Expérience du Costa Rica Comité national consultatif du FEM Composé des points focaux des conventions et des points focaux thématiques et du coordonnateur national du PMF Se réunit tous les mois pour Examiner les propositions de projets et la filière du FEM Assurer le suivi des projets Analyser les politiques du FEM au regard des besoins nationaux Est tenu au courant des politiques et procédures du FEM par le PFP

Expérience de lÉgypte Coordination et résultats du processus dautoévaluation nationale des capacités à renforcer (ANCR) Laide pour faire face aux contraintes en matière de capacités et pour intégrer les considérations environnementales dans les plans sectoriels exige : Létablissement dun mécanisme de coordination : le Comité directeur national du FEM Une planification stratégique Des activités de suivi et dautoévaluation

Expérience des États fédérés de Micronésie Problématique de la coordination nationale et des consultations dans les PEID La situation géographique et démographique des États fédérés de Micronésie présente de grandes difficultés Chacun des 4 États fédérés est semi-autonome Les îles sont relativement isolées et situées à de grandes distances les unes des autres Manque de ressources humaines et financières pour assurer les déplacements et couvrir les îles isolées La majorité des consultations se fait par internet et courrier électronique (si disponible) Les consultations visant à élaborer les stratégies du FEM et à fixer les priorités bénéficient des mécanismes et réseaux élaborés depuis laccession à lindépendance des États fédérés de Micronésie en 1979 et contribuent à ces mécanismes et réseaux

Expérience de la Côte dIvoire Mécanisme de coordination et examen des projets PFO appuyé par un Secrétariat technique Formé de représentants du ministère de lenvironnement, des eaux et forêts et du Bureau national des études techniques et de développement et du Coordonnateur national du PFO relevant de la Banque nationale dinvestissement A pour rôle dexaminer les propositions de projets compte tenu des critères du FEM et des politiques nationales en matière denvironnement

Expérience de Maurice Coordination au niveau des projets Le ministère des finances et du développement économique (PFO et PFP) veille à ce que les projets soient conçus conformément aux priorités nationales Une équipe délaboration du projet, dirigée par les ministères techniques concernés et comprenant des représentants des ONG, de lenseignement et du secteur privé, assure lappropriation du projet Le comité national de projet du FEM, réunissant des représentants de haut niveau des parties prenantes, se réunit 4 à 6 fois par an au cours de la mise en œuvre du projet

Expérience de Maurice (suite) Avantages offerts par le mécanisme de coordination : Les points de vue des parties prenantes principales sont recueillis et intégrés dans les idées et propositions de projet Les redondances defforts sont évitées Les stratégies, études, priorités et cibles nationales sont intégrées dans la conception des projets Les questions multisectorielles sont prises en compte Les charges de travail de la mise en œuvre des projets sont partagées entre les divers organismes

Expérience du Mexique La coordination et le DAR Comité national de coordination (1999) formé pour examiner et appuyer les propositions soumises en vue du financement par le FEM et pour promouvoir la coopération interorganisations Le consensus sur les interventions du FEM exige : De larges consultations des parties prenantes Un mécanisme de coordination qui : Assure un emploi optimal de ressources limitées et rares Veille à la conformité avec les stratégies nationales Évalue les propositions, examine les rôles des parties prenantes et évite les pratiques non souhaitables (principe « premier arrivé, premier servi »; portefeuilles dominés par les intérêts des divers organismes en concurrence) Examen et approbation – Directives, critères et priorités pour la période juillet juin 2010, y inclus une méthode dévaluation des avantages pour lenvironnement mondial Validation du portefeuille de projets et approbation par les points focaux

Expérience de lOuganda Coordination, prise en compte systématique des activités du FEM et réduction de la pauvreté Toutes les activités du FEM appuyées par lÉtat doivent être conformes au Plan daction pour léradication de la pauvreté et appartenir à lun des secteurs du plan Le Comité de coordination du FEM compte parmi ses membres les points focaux des conventions Chacun des points focaux dirige un sous-comité thématique chargé de soumettre les propositions de futurs projets du FEM au comité Les points focaux des conventions doivent tenir compte des priorités nationales énoncées dans le Plan daction pour léradication de la pauvreté lors de lélaboration de futurs projets du FEM

Expérience des Philippines Coordination des activités du FEM et des conventions Le PFO a élaboré un mécanisme de coordination avec les organismes points focaux des conventions Les organismes points focaux des conventions établissent des comités multiorganisations pour surveiller la réalisation des engagements des conventions y inclus dans les projets du FEM Pour létablissement des priorités du DAR Réunion du groupe des principales ONG convoquée par le point focal pour la biodiversité Réunion du Comité interorganisations sur les changements climatiques convoqué par le point focal pour les changements climatiques

Expérience de la Pologne Coordination nationale et accession à lUnion européenne Activités gouvernementales et débats de politiques dominés par le processus daccession du pays à lUE La Pologne cessera de bénéficier des concours du FEM après son entrée dans lUE Le gouvernement polonais a décidé de renoncer aux ressources du FEM en 2006 Le Comité directeur national était précédemment axé sur les projets dus à linitiative du pays, souvent cofinancés par le PMF et par des fonds environnementaux nationaux

Expérience de la Pologne (suite) Le comité continuera dassurer le suivi des projets en cours jusquà leur achèvement Le comité prévoit dévaluer lexpérience de la coopération avec le FEM Le Comité directeur national comprend des représentants des entités suivantes : ministères de lenvironnement, de léconomie et des finances Centre daction pour lozone Institut de protection de lenvironnement EcoFund Fond national pour la protection de lenvironnement et la gestion de leau Institut du développement durable (ONG) Coordonnateur national du PMF

Expérience de Sri Lanka Coordination et stratégie nationale du FEM De nouveaux mécanismes de coordination sont nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace de la stratégie nationale du FEM Groupe dappui du PFO au sein du ministère de lenvironnement Comités dexperts sectoriels (dans les domaines thématiques du FEM) pour appuyer le PFO et laider à examiner et à évaluer les propositions de projets Réseau de coordination du FEM reliant le PFO et les agents dexécution de projets du FEM

Expérience de Sri Lanka (suite) Comité national directeur du FEM pour aider le PFO : À approuver les projets en vue de leur financement par le FEM À suivre et évaluer les projets financés par le FEM dans le pays À examiner les plans et programmes daction/de développement aux niveaux national/sectoriel/provincial et à déterminer les domaines se prêtant le mieux aux interventions du FEM, notamment du point de vue des orientations stratégiques À formuler des directives et à mettre en place des mécanismes de coordination et de diffusion dinformations À fournir des orientations au PMF/FEM

Expérience du Viet Nam Coordination et processus de conception dune stratégie nationale du FEM Formuler des recommandations en vue dune collaboration efficace et dune harmonisation des programmes du FEM au cours des cinq années à venir en : Examinant le portefeuille de projets du FEM sur 10 ans Examinant les processus de coordination des divers organismes pour accéder aux fonds du FEM Analysant les priorités nationales des principaux secteurs pour déterminer les possibilités et les priorités en matière de financement du FEM Effectuant des évaluations des besoins de renforcement des capacités auprès des bénéficiaires clés pour la mise en œuvre de la stratégie Établissant un comité directeur présidé par le président du FEM-Viet Nam et incluant les ministères techniques pour examiner et approuver la stratégie