Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) J. Miranda de Sousa Directeur DAGRE OHMI Activités 2007 APRAM – 13 décembre 2007

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) OHMI 2007 Volume de dépôts Performance E-business Enquête de satisfaction auprès des usagers Coopération avec les Office Nationaux Objectifs stratégiques

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) VOLUME DE DÉPÔTS - MARQUES Total ( ) Total ( )

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) VOLUME DE DÉPÔTS MARQUES ENREGISTRÉES Date de dépôt non accordée (non paiement)1 Motifs absolus de refus3 Retrait avant publication3 Demandes publiées93 Motifs relatifs de refus4 Retrait avant enregistrement5 Enregistrement et certificat effectué84 Pour 100 demandes de marque:

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Pays dorigine: TOP 5 Plus de entreprises utilisent le système VOLUME DE DÉPÔTS - MARQUES US22,04% DE17,53% GB12,43% ES8,22% IT FR 8,14% 7,03%

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) VOLUME DE DÉPÔTS - MARQUES Demandes de MC: Total ( ) = France = % UE 7.03 % du total Nº 6 du ranking +/ demandes de MC 58% dépôts electróniques

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Variation des dépôts depuis élargissement et réduction des taxes Moyenne mensuelle générale Moyenne mensuelle depuis élargissement Moyenne mensuelle depuis réduction taxes Ecart par rapport à la moyenne depuis élargissement Ecart par rapport à la moyenne depuis réductions taxes US %4.52% DE %48.22% GB %24.98% ES %71.95% IT %52.62% FR %46.07% NL %38.12% JP %18.20% CH %54.84% SE %37.07% AT %85.21%

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Evolution comparée (Marque communautaire/marque nationale)

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) TOP 10 VOLUME DE DÉPÔTS - MARQUES L'OREAL Societe Anonyme % LANCOME PARFUMS ET BEAUTE & CIE (Société en nom collectif) % sanofi-aventis, societe anonyme % UBISOFT ENTERTAINMENT, Societe Anonyme % BIOFARMA, societe par actions simplifiee % PARFUMS CHRISTIAN DIOR, S.A % REDCATS ( Societe Anonyme) % TOTAL S.A % COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN, Societe en commandite par actions % THOMSON (societe anonyme) %

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Volume des dépôts de DMC Nombre total de demandes reçues: Données statistiques - DMC Estimation

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Pays dorigine: TOP 5 DE24,01 % IT15,04% US8,77% FR8,41% UK7,36% Volume des dépôts de DMC Données statistiques - DMC

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Dessins ou modèles déposés: Total ( ) = France = % UE 8.41 % du total Nº 4 du ranking +/ dessins ou modèles déposés par an Environ 24% dépôts electróniques VOLUME DE DÉPÔTS – DESSINS OU MODELES COMMUNAUTAIRES

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) TOP 10 VOLUME DE DÉPÔTS – DESSINS OU MODELES COMMUNAUTAIRES INTERIOR´S SAS1, % CREATIONS NELSON S.A % HERMES SELLIER, societe par actions simplifiee % Starck % DECATHLON SA % RENAULT s.a.s % LOUIS VUITTON MALLETIER (Societe Anonyme) % CREATION NELSON % CREATIONS NELSON % WESCO %

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Délais Délai moyen nécessaire à lachèvement de lexamen de 70 % des demandes 29 s16 s 14 s9 s Délai moyen nécessaire à la publication de 70 % des demandes 54 s41 s 35 s32 s Délai moyen nécessaire à la notification des décisions dopposition, une fois la partie contradictoire de la procédure terminée, pour 70% des oppositions 18 m12 m 7 m8 m Délai moyen nécessaire à lenregistrement de 70 % des demandes sans opposition 21 m 16 m14 m Indicateurs de performance

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Indicateurs de performance – Examen et enregistrement

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Indicateurs de performance - Opposition

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Personnel – Indicateur de performance

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Délai denregistrement - DMC

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Personnel * workforce at 30/06 of each reported year

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) MYPAGE 2007 ONLINE ACCESS TO FILES FindRep RCD e-renewal 2008 Nouveau site Internet RCD e-filing CTM E-filing CTM watch Nouveau e-com nouveau MYPAGE OPPO-ONLINE EuroRegistre E-BUSINESS

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) E-BUSINESS

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) 66,2 REPRESENTANTS Un résultat supérieur à 60 points est acceptable (sur une échelle de 0/100) A la lumière de ce critère, les utilisateurs sont en général satisfaits et en particulier les représentants 62,8 TITULAIRES Enquête de satisfaction auprès des usagers

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) COOPÉRATION AVES LES OFFICES NATIONAUX Liaison avec les Offices Nationaux Harmonisation des pratiques Politiques de coopération Interfaces communs Plateformes communes

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) TYPE DACTIONS CONCERNANT LA PROMOTION ET SERVICES DINFORMATION RELATIFS AUX MC/DMC Information & conseil (via centre dinformation) [14 propositions] Publications (papier, électronique, Internet, etc.) [12 propositions] Conférences et séminaires road shows [13 propositions] Foires & autres expositions [8 propositions] Base de données de marques avec revendications danciennetés [4 propositions] Activités en ligne [6 propositions] Relations avec les Offices nationaux

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Situation en 2006

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Situation en 2007

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) OBJECTIFS STRATEGIQUES Mieux répondre aux besoins des usagers: –Améliorer la performance –Réduire les délais –Augmenter la productivité Améliorer la cohérence et harmoniser les critères dexamen Établir des mécanismes de coopération renforcée avec les Offices Nationaux

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Information: (+ 34) (standard téléphonique) (+ 34) (hotline e-business) (+ 34) (fax principal) Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) Avenida de Europa, 4 E Alicante SPAIN