LES EVOLUTIONS DU MONDE MODERNE IMPOSENT-ELLES DE REPENSER LA PI? Colloque APRAM-MEDEF 24 juin 2011 Jacques Combeau Air Liquide

LA MONDIALISATION ET LES BESOINS DE DEVELOPPEMENT Ces besoins sexpriment notamment au regard Ces besoins sexpriment notamment au regard de laccès aux soins de laccès aux soins de la répartition équitable des fruits de lexploitation des ressources génétiques (la bio-diversité) de la répartition équitable des fruits de lexploitation des ressources génétiques (la bio-diversité) de laccès aux technologies (notamment « vertes ») de laccès aux technologies (notamment « vertes ») Dans les négociations internationales, la PI et plus particulièrement les brevets sont présentés comme des freins au développement Dans les négociations internationales, la PI et plus particulièrement les brevets sont présentés comme des freins au développement Ce qui introduit des blocages et retarde les évolutions nécessaires Ce qui introduit des blocages et retarde les évolutions nécessaires

QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION Les besoins sont réels et il serait vain et dangereux de les nier Les besoins sont réels et il serait vain et dangereux de les nier Le malentendu né des ADPIC nest pas résorbé Le malentendu né des ADPIC nest pas résorbé Mais il est peu probable que laffaiblissement de la protection de la PI soit de nature à favoriser les transferts de technologie Mais il est peu probable que laffaiblissement de la protection de la PI soit de nature à favoriser les transferts de technologie Et les problèmes auxquels le monde doit faire face appellent à un renforcement de linnovation, pas à une démotivation de celle-ci Et les problèmes auxquels le monde doit faire face appellent à un renforcement de linnovation, pas à une démotivation de celle-ci

LASPIRATION A LOUVERTURE ET AU PARTAGE Sous différentes formes Sous différentes formes le logiciel « libre » le logiciel « libre » linnovation « ouverte » linnovation « ouverte » le développement des réseaux sociaux, y compris pour des objectifs professionnels, qui font écho à dautres cultures (les guanxi chinois) le développement des réseaux sociaux, y compris pour des objectifs professionnels, qui font écho à dautres cultures (les guanxi chinois) La propriété intellectuelle est largement étrangère à ces aspirations, quand elle nest pas considérée comme antinomique avec elles. La propriété intellectuelle est largement étrangère à ces aspirations, quand elle nest pas considérée comme antinomique avec elles.

QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION Le développement des modèles « ouverts » a apporté et continuera dapporter une contribution incontestable à linnovation Le développement des modèles « ouverts » a apporté et continuera dapporter une contribution incontestable à linnovation Mais il est peu probable que ces modèles fassent disparaître le besoin dexclusivité dans les activités des entreprises Mais il est peu probable que ces modèles fassent disparaître le besoin dexclusivité dans les activités des entreprises La compétitivité de lentreprise passe sans doute par une combinaison bien comprise des modèles coopératifs avec une protection des biens intellectuels propres à lentreprise La compétitivité de lentreprise passe sans doute par une combinaison bien comprise des modèles coopératifs avec une protection des biens intellectuels propres à lentreprise

LE NOUVEAU MONDE DE LINTERNET Internet et les réseaux sont vus comme créant un nouveau monde virtuel libéré des contraintes du monde réel Internet et les réseaux sont vus comme créant un nouveau monde virtuel libéré des contraintes du monde réel toute activité personnelle sur Internet relève de la sphère privée toute activité personnelle sur Internet relève de la sphère privée le Web est un espace de liberté que nulle régulation ne doit brider le Web est un espace de liberté que nulle régulation ne doit brider Il est alors tentant de considérer que les règles classiques de la PI ne sont pas adaptées au fonctionnement de ce nouveau monde virtuel. Il faudrait, dit-on, en réinventer de nouvelles, beaucoup plus respectueuses des libertés individuelles et plus propices à linnovation. Il est alors tentant de considérer que les règles classiques de la PI ne sont pas adaptées au fonctionnement de ce nouveau monde virtuel. Il faudrait, dit-on, en réinventer de nouvelles, beaucoup plus respectueuses des libertés individuelles et plus propices à linnovation.

QUELQUES ELEMENTS DE REFLEXION Ici, le défi dépasse le cadre de lentreprise. Il est culturel et sociétal. Ici, le défi dépasse le cadre de lentreprise. Il est culturel et sociétal. Il nest peut-être pas trop tard pour poser fermement le principe qualler sur Internet, cest comme sortir dans la rue. On quitte la sphère purement privée pour entrer dans le domaine public où sappliquent les lois et règlements. Il nest peut-être pas trop tard pour poser fermement le principe qualler sur Internet, cest comme sortir dans la rue. On quitte la sphère purement privée pour entrer dans le domaine public où sappliquent les lois et règlements. Cela vaut aussi pour la PI. Ce nest pas parce quil est plus facile et « convivial » de copier et de distribuer lœuvre dautrui quil faut renoncer aux principes du droit dauteur. Lusage de la marque dautrui est tout aussi répréhensible dans le-commerce que dans le commerce traditionnel. Cela vaut aussi pour la PI. Ce nest pas parce quil est plus facile et « convivial » de copier et de distribuer lœuvre dautrui quil faut renoncer aux principes du droit dauteur. Lusage de la marque dautrui est tout aussi répréhensible dans le-commerce que dans le commerce traditionnel.

QUELQUES MOTS EN GUISE DE CONCLUSION PROVISOIRE Rien ne permet de conclure quil faut « repenser » la propriété intellectuelle pour ladapter au « monde moderne ». Cette illusion nest pas spécifique à notre temps mais elle est toujours aussi pernicieuse. Rien ne permet de conclure quil faut « repenser » la propriété intellectuelle pour ladapter au « monde moderne ». Cette illusion nest pas spécifique à notre temps mais elle est toujours aussi pernicieuse. Ce qui est vraisemblable, en revanche, cest que les entreprises aient intérêt à repenser leur usage de la propriété intellectuelle pour ladapter à de nouveaux modèles de développement et dinnovation. Ce qui est vraisemblable, en revanche, cest que les entreprises aient intérêt à repenser leur usage de la propriété intellectuelle pour ladapter à de nouveaux modèles de développement et dinnovation.

MERCI ET BON COLLOQUE!