Réunion de travail APRAM – MEDEF 15 février 2008 Atouts & Limites de la Concurrence Déloyale face aux Droits de PI Points de vue d’une entreprise Audrey Yayon-Dauvet

Quelques mots sur Pernod Ricard De Pernod et Ricard à Pernod Ricard Evolutions majeures depuis 1975 L’internationalisation du groupe et ses principales intégrations opérationnelles Une organisation décentralisée, forte d’un réseau de distribution présent dans plus de 70 pays La concentration sur son coeur de métier : les Vins et Spiritueux La constitution d’un portefeuille de marques stratégiques

Quelques mots sur Pernod Ricard Aujourd’hui, le No 2 mondial du secteur Vins et Spiritueux protège et défend près de 30 000 marques, soit un portefeuille de droits multiplié par 2 en moins de 5 ans

Sensibiliser aux actions possibles de protection et défense de nos droits au sein de l’entreprise

Le plan d’action « MALIBU »

RMG Meeting London January Protection des caractéristiques essentielles au titre du droit des marques RMG Meeting London January MALIBU

Défense d’une marque emblématique L’acquisition récente d’un poids lourd des spiritueux, classé parmi les 15 marques stratégiques du Groupe, nécessitait de créer une Task Force avec des objectifs précis : Analyser de façon extensive le passé Faire l’état des lieux de la situation actuelle des marchés locaux pour avoir une vision globale Définir et mettre en œuvre les stratégies pertinentes de défense de nos droits, au cas par cas

Reconnaissance de l’atteinte portée à un droit privatif, Succès notamment sur le terrain de la contrefaçon de marque dans le passé… Reconnaissance de l’atteinte portée à un droit privatif, en raison de la reprise de tout ou partie des éléments essentiels de la marque invoquée France Pays-Bas

SOHO vs. OUÇO Espagne Avant Après

HAVANA CLUB vs HATABEY CLUB Espagne Concurrence déloyale :  Contrefaçon : 

CITCO vs. PULCO France Concurrence déloyale :  Contrefaçon :

CHIVAS - Danemark RICARD - France Certaines marques sont « attaquées » sur tous les fronts CHIVAS - Danemark Concurrence déloyale :  Atteinte à la notoriété : RICARD - France SMICARD TRICARD ZONARD RINGARD FLICARD … Concurrence déloyale :  Atteinte à la notoriété :

RMG Meeting London January CONCLUSION Un autre angle de réflexion : la dimension “politique” Comment défendre une marque dont l’exploitation commerciale est prohibée ? Exemple de la marque de rhum cubain HAVANA CLUB aux USA