Lignes directrices programmation 11ème FED 2014-2020 Institut Français du Congo République du Congo, Brazzaville

Index Intro et contexte Nouveau cadre de programmation Principes directeurs Analyse PND (doc 1) Choix des secteurs (doc 2) PIN (doc 3) Planning de travail à discuter

Contexte: 11ème FED au Congo dans le paysage de l’aide UE au Congo Budget CE FED Régional (AC) Sécu alim ANEs AL (ONGs, etc.) FED NATIONAL (Congo) Autres appels FED intra-ACP 8ème 11ème 2014-2020 Sucre 9ème UE versus CE / compétence partagée , importance de la complémentarité Coopération CE = Budget + FED / FED versus budget La RMP c’ est uniquement sur 10ème FED Sur env A et env B et pas sur les autres sources de financement (exemples de projets pour illustrer) par contre la discussion peut aussi porter sur ces autres projets pour a) complémentarité b) efficacité de l’aide c) et même planifier l’avenir Ce qui ne pourra être financé sous le 10ème FED env A révisé pourra l’être sous ces autres sources de financements CE ou même par d’autres bailleurs (ou par l’Etat) Les besoin exprimés pendant les discussions pourront même nourrir la préparation du 11ème FED prévue pour 2011 10ème 2008-2013 Etats Membres

1. Introduction et contexte Même cadre de programmation pour DCI et pour FED Nécessité de s’inspirer de la nouvelle politique de développement UE: Liens avec communication « agenda pour le changement » 2011et l’approche de « différentiation »: accent sur les pays selon besoin et impact potentiel aide (plus d’accent géo et thématique)

Domaines prioritaires à considérer 1. Droits humains, démocratie et autres aspects de bonne gouvernance Inclut aspects de gouvernance démocratique, économique, gestion des ressources naturelles, société civile et autorités locales 2. Croissance durable et inclusive Accent sur les facteurs de croissances clé (secteur privé, intégration regionale, commerce, eocnomie verte) Sur les secteurs sociaux : education, santé, protection sociale Sur des secteurs ayant un effet multiplicateur: comme agriculture et energie Attention un secteur choisi peut être beaucoup plus restreint qu’un domaine prioritaire

Autres communications importantes: Droits humains 2011 Appui budgétaire 2011 Résultats de Busan sur l’efficacité de l’aide 2011 Mais aussi (même si plus politique) communication « global europe » 2011

2. Nouveau cadre de programmation Cadre institutionnel: EEAS responsable mais travaille en étroite collaboration avec DEVCO et Délégations Consultations pays: EM, ON, ANE, AL etc.

Processus Simplifié: 1. base = DSCERP si del et ON d’accord. 2. DSCERP: base de coordination aussi avec EM et autres bailleurs 3. Plus besoin de DSP

Phases et planning 2012: programmation En deux phases Proposition de réponse UE (analyse DSCERP + liste des secteurs) – avant fin juin (15/07) Préparation du PIN 2013: identification et formulation 2014: financements disponibles

Phase 1: préparation du projet de réponse UE Soumission d’une analyse du DSCERP – voir modèle A faire avec EM et autres PTF Soumission d’une proposition de réponse de l’UE – voir modèle Exercice mené conjointement par l’ON et la DUE. Avant fin juin - 15/07/12

Attention, en plus des nouvelles politiques et documents mentionnés ci-dessus: Réponse UE doit prendre aussi en compte Evaluation 10 ans Recommandations mission de vérification Capacités de la DUE (et de la DPUE) Réponse de BXL vers mi / fin OCT

Phase 2: projet de PIN A soumettre dans les 3 mois vers mi / fin jan 2013 Bxl envoi recommandations dans les 2 mois Vers Mi/fin Mars 2013 Séminaires régionaux de programmation Rq: dans les pays hors FED = MIP

PIN Si pas besoin de DSP dir. Réponse UE Contexte/justification et analyse sectorielle derrière choix des secteurs Montant indicatif par secteur Pour chaque secteur: obj global et spécifique, résultats par objectifs et principaux indicateurs (avec cibles si possible) Montant non alloué pour besoins spécifiques (crises, etc.) Utilisation cadre suivi évaluation du Congo si possible. ( à annexer) Analyse de risques

3. Principes directeurs Appropriation grâce à large consultation incluant gouvernement, société civile et secteur privé  rapport à faire sur consultations Evaluation globale de la situation du pays  vision Meilleure cohérence avec autres sources de fin. et autres politiques (ex changt clim)  synergies (incl aider Del regionales) + intégration questions transversales

Principes (suite) Synchronisation Si possible synchro avec DSRP Avec congo pas vraiment possible car DSCERP 2012-2016- Mais 3 ans couverts – synchro même pour RMPs Flexibilité pour s’adapter aux changements (crises, élections, etc.) Différentiation  certains pays recevrons moins d’aide et d’autres plus du tout d’aide (sauf programmes régionaux ou thématiques). Pas d’info sur env Congo.

Principes (suite) Concentration Max 3 secteurs. S’inspirant de Agenda pour le changement, PND/DSCERP, etc. Peut choisir secteur qui ne sont pas dans DSCERP si justifié. A expliquer et motiver – voir plus loin . « blending »: penser aussi à l’utilisation des prêts (implication d’institutions financières européennes ou internationales) Coordination et programmation conjointe Coordination avec EM et autres bailleurs (incluant BEI BAD etc.)

PC: programmation conjointe (et synchro) avec EM (et même autres PTF) est encouragée - quand c’est possible  voir avec France si possible mais sans doute difficile. Avec analyse conjointe du pays, couvrant dons et prêts. Ensuite transmis aux capitales et approuvé après adoption 11ème FED. Possible aussi de faire un Document de cadre conjoint avec les EM: (relations politiques et diplomatiques avec le Congo / pas un doc de programmation) – peut remplacer DSP si DSP nécessaire. (sans doute pas pour Congo)

4 - Analyse du PND – incl. DSCERP (doc 1) Voir modèle Max 8 pages. Questions auxquelles répondre: 1. Contraintes et perspectives: analysées ? Certaines oubliées ? 2. Priorités cohérentes avec contraintes et perspectives ? certaines oubliées ? Appropriation ? Consultations nationales ? 3. Liens avec agenda for change 4. Cadre de performance et suivi inclus? 5. Conclusion: PND peut il etre utilisé ? Si oui y a-t-il des secteurs que l’UE souhaitent prendre en compte mais non inclus dans le PND ?

5. Principes pour choix secteurs (doc 2) Lien avec les 2 domaines larges de « agenda for change » Analyse DCSERP et pol sectorielles Facteurs de choix: appropriation effective et pertinence résultats et impact attendu Priorités européennes et avantages comparatifs Masse critique (connaissance, ressources humaines et financières), capacité à produire résultats significatifs Lecons apprises Capacité d’absorption Gouvernance et engagement politique de l’Etat

Attention à: contribution à réduction gaz à effets de serre Obligatoire: au moins 20 % de l’enveloppe sur inclusion sociale et développement humain Intégration soutien aux OSC dans chaque secteur mais possible aussi de faire allocation spécifique pour ANE et AL comme 4ème secteur FCT peut être programmée (en plus des secteurs). N’est pas un facteur de choix: Modalités de mise en œuvre (on verra ça après). Peut cependant être utilisé dans justification des secteurs

6. PIN – phase 2 (doc 3) Format – max 14 pages Réponse UE ( max 4 pages) 1.1. Obj stratégique des relations UE/Congo (1 page) 1.2. Choix de max 3 secteurs (max 3 p) = justification

2. Vue d’ensemble financière (1/2 p) Secteur Montant % du total 1 2 3 (si applicable) Autres mesures (si applicables) ex: ANE Mesures de soutien (FCT)

3. Appui UE par secteurs (max 6p) Pour chaque secteur: Obj global et spec Obj specf 1: résultats, et indicateurs principaux Obj spec 2: résultats et indicateurs principaux …. Coordination bailleurs et dialogue sur les politiques Engagements financier et politiques de l’Etat S’il faut une etude environnementale Analyse de risque

4. Et 5. reste du document 4. Autres mesures Montant max pour soutenir OSC 5. Mesures de soutien Montant max pour une FCT ANNEXES Country at a glance: indicateurs macroeco et OMD Matrice bailleurs Cadre d’intervention sectorielle et indicateurs de performance Planning indicatif d’engagement des financements

7. Planning de travail phase 1 Mars/avril: Lecture / études: communications, DSCERP, pol sectorielles, rapport éval 10 ans, séminaire afrique subsaharienne, etc = Information / premières consultations ONG 15 mars Information / premières consultations EM le 16 Mars Brainstorming DUE / MEPATI (DGCPC et DGPD) – en lien avec rédaction RAC et RFP = 21 mars et 12 avril Consultations = du 13 avril à fin mai Rédaction phase 1 analyse PND (doc 1) et projet de réponse (doc 2)= mais/juin Phase 2: consultations supplémentaires + rédaction  PIN Rédaction phase 2: PIN (doc 3) Juillet-sept

Premières réactions Sur le processus, le timing et la méthode Sur les secteurs à choisir