Hydraulique et assainissement urbains au Sénégal Etat des lieux et évolutions institutionnelles Présentation préparée par Frédéric Fourtune DUE Dakar

Historique 1971 : nationalisation de l’hydraulique urbaine; 1990 : contrat plan Etat-Sonees (gestion du patrimoine); 1996 : réforme 2ème génération : PPP Hydraulique urbaine : Affermage entre la SONES (agence de patrimoine) et la SDE (opérateur privé exploitant ou fermier – jusqu’en 2013) Assainissement urbain : ONAS (EPIC) : responsable de la gestion du patrimoine et de l’exploitation des eaux usées urbaines (gestion des eaux pluviales théoriquement à la charge des collectivités territoriales). 2009 : Etude pour une réforme dite de 3ème génération (concession intégrale – intégration de l’assainissement).

Organisation du secteur urbain Hydraulique urbaine Assainissement urbain ETAT (MPHPA – DA et MH) Contrat de concession et contrat plan Contrat de performance Etat / ONAS SONES Société Nationale des Eaux du Sénégal ONAS Office National d’Assainissement du Sénégal Agence de patrimoine Contrat d’affermage (avec Etat) Et contrat plan (Etat / SONES) EPIC : Établissement Public à caractère Industriel et Commercial SDE Sénégalaise des Eaux Gestion patrimoine Exploitation

Détail du montage institutionnel SONES: société nationale (société commerciale par actions dont la capital est intégralement souscrit par l’état et des personnes morale de droit public). Société de patrimoine chargée de la gestion du patrimoine, de la maîtrise d’ouvrages, des travaux neufs et du renouvellement; La SONES a la possibilité de s’endetter; Périmètre SONES: 60 centres urbains et leurs zones périurbaines (petits village à proximité) ONAS: Etablissement public à caractère industriel et commercial ( EPIC), l’ONAS a été crée par la loi n°96-02 du 22 février 1996. L’ONAS est chargé de la collecte, du traitement, de la valorisation et de l’évacuation en zone urbaine et périurbaine tant des eaux usées que des eaux pluviales. Il planifie et programme les investissements SDE filiale du groupe BOUYGUES dont le contrat d’affermage sera renégocié en 2012 : Société privée chargée de l’exploitation (production, distribution, service clientèle); Capital : opérateur  (51 %), Etat du Sénégal  (5 %), Employés de la SONES  (5 %), Privés Sénégalais (39 %) Contrat de concession  (Etat-SONES) Il concerne la  maîtrise d’ouvrage de tous les projets de développement des infrastructures Contrat Plan  (Etat-SONES) Il concerne les objectifs techniques et financiers assignés à la SONES et les obligations réciproques. Contrat d'affermage  (SONES-SDE-Etat) Durée: 10 ans La SDE assure l’exploitation du service public de l’eau selon des conditions financières et techniques d’accords parties Contrat de performance (SONES-SDE) Durée : 10 ans - Il concerne les performances techniques et financières à réaliser par la SDE et visant à l’amélioration du secteur public de l’eau (Qualité du service / Continuité du service / Qualité de l’eau / Transparence de la facturation / Réduction des pertes d’eau / Taux de recouvrement performants sur tous les types d’abonnés). Contrat de performance (Etat-ONAS) Durée : 5 ans – Il précise les obligations réciproques et les objectifs à atteindre par chacune des parties afin d’améliorer le service de l’assainissement des eaux usées domestiques (collectif, semi-collectif et individuel), des eaux usées industrielles et des eaux pluviales, et d’assurer l’équilibre financier de l’ONAS.

Taux de desserte actuel Un développement important qui a eu surtout pour objet de suivre la croissance démographique

Desserte en assainissement urbain Taux d’accès 2008 Dakar 79,6% Autres centres assainis (assainissement collectif) 58,6% Autres centres (Assainissement individuel ou semi-collectif) 35,3% Global 63,4% Taux d’accès 2,5 points en dessous de l’objectif : déficit de 15 points en 2015 si les financements nécessaires ne sont pas mobilisés (Cible : 78%) Qualité des rejets dans l’environnement 2004 2007 2008 19% 31% 35,6% Taux d’épuration Hors Dakar : eaux usées collectées acheminées vers stations d’épuration A Dakar : 2/3 volumes collectés rejetés sans traitement à la mer (13 000 m3 / 30 000 m3) Non-conformité quasi généralisée rejets par rapport aux recommandations des normes sénégalaises Rejets des eaux usées collectées avec pollution importante des plages de Fann, Hann et Cambérène.

Tarifs et subvention Assainissement (redevance) Taxe d’assainissement appliquée à 6 villes disposant d’assainissement collectif Taxe appliquée à tous les abonnés eau potable, raccordés au réseau d’assainissement ou non Usagers avec systèmes autonomes pénalisés : ils payent pour un service auquel ils n’ont pas accès Incitation négative pour l’ONAS : toute extension du réseau ne génère pas de revenus mais augmente les charges d’exploitation

Tarifs Equilibre tarifaire Un tarif moyen élevé (510 FCFA/m3) Tranche sociale de 20m3 à un tarif subventionné à plus 60% Une tranche dissuasive peu efficace Redevance ONAS : 5%< x <10% Equilibre tarifaire Simulation : équilibre financier nécessite augmentation de 35% du tarif moyen en six ans. Depuis 2007, équilibre assuré par la hausse du tarif de l’administration.

Les enjeux de la réforme Mobilisation de la ressource en eau Intégration de l’assainissement Financement des investissements Equilibre financier Grille tarifaire & redevance découpage : urbain / rural eau / assainissement ? … Montage institutionnel (& relations contractuelles)

Les études menées pour une réforme institutionnelle de 3ème génération) Etude institutionnelle (principale); Diagnostique préliminaire du secteur de l’assainissement urbain; Etude tarifaire assainissement; Etude sur la volonté et la capacité de payer; Schéma directeur pour l’assainissement du Grand Dakar;

Les options étudiées Découpage géographique : Dakar / Reste du pays Périmètre H.U. Découpage fonctionnel : Oui / Non Production / Distribution Schéma contractuel : Statut quo (Affermage) Concession partielle Concession + fonds de TVX Concession Intégrale Organisation structurelle : Patrimoine / Exploitation Vers la SONAS ? Et l’énergie ?

Schéma contractuel

Options Avantages (+) Inconvénients (-) Affermage concessif limité Très rapide à mettre en œuvre Pas de renforcement du secteur privé Amélioration des performances non optimale Concession Partielle Optimisation maintenance Renforcement limité du secteur privé Concession avec Fonds de Travaux Gestion intégrée investissement et MO Bureaux d’étude et travaux au secteur privé Risques de conflit Opérateur / Autorités Risque de perte de contrôle des Autorités Risque de dotations « virtuelles » Concession intégrale Limitation de l’endettement de l’Etat Meilleure gestion des investissements Risque de n’avoir aucun opérateur intéressé Coût plus élevé des financements Inéligibilité subventions bailleurs Monopole naturel renforcé Difficulté à obliger le concessionnaire à investir Coût de rachat de la concession Tarif plus élevé et UNIQUE ! Difficultés en fin de contrat Risque de service public à deux vitesse

Comparatif Contrat Pays Période Résultats Affermage Mozambique Ghana 1999 – 2009 2005 - 2010 Contrat hybride lease / management Affermage concessif limité Sénégal 1996 – 2011 Cf. rapport de diagnostic Niger 2001 en cours Donne satisfaction Concession partielle Cameroun 2008 – 2018 Démarrage Concession avec Fonds de travaux Côte d’Ivoire 1987 en cours Nouveau contrat d’affermage en 2008 pour l’assainissement Maroc: Casablanca Rabat Tanger-Tétouan 1997 en cours 1998 en cours 2002 en cours Donnent satisfaction mais portent uniquement sur la distribution Electricité Eau et Assainissement Mali 2000-2005 Contrat interrompu Concession intégrale Gabon 1997 – 2017 Concession Eau et Electricité Difficultés financières

Organisation structurelle Statu quo 2 SP, 2 OP 2 SP, 1 OP 1 SP, 2 OP 1 SP, 1 OP

Vision Présidentielle Concession intégrale à un opérateur privé Investissements à la charge du privé Tarif sociaux maintenus Interrogations sur le périmètre concédé (eau # assainissement et Urbain # rural) Désalinisation

Suivi des OdM du secteur Eau & Assainissement   OdM 2005 (%) 2009 cible 2015 Gap financement 2009-2015 (M€) Eau Rural 64 73,6 82 42 Urbain 92 97 100 140 Assainissement 26 29 75 56,7 78

Merci de votre attention