Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 1 Politique de cohésion 2007-2013 Aspects opérationnels.

Slides:

Advertisements

Présentations similaires

LUnion Européenne Sources dinformations Textes règlementaires Glossaire.

Advertisements

Université d’automne du ME-F

Les Fonds structurels en France

La politique de Cohesion- 2 Les fonds structurels de la période

Séminaire Coopération territoriale européenne Réflexions et pistes de travail post 2013 Table Ronde 3. Réactions des acteurs de la coopération sur les.

Séminaire OT3 Renforcer la compétitivité des petites et moyennes entreprises Centre Pierre Mendes France, Bercy,15 avril

COMMISSION EUROPEENE DG REGIO – DG MARE

Commission européenneDG Développement VERS UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'AGRICULTURE ET DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE Briefings de Bruxelles sur le.

des projets solidaires de territoires ?»

Développement rural Programmation FEADER

1 Titre de LEADER +, programme spécifique … … à lapproche LEADER, intégrée au RDR II.

Développement rural Programmation Comité National Stratégique 5 juillet 2005.

ETATS GENERAUX DES FINANCES LOCALES DE MARTINIQUE Fiscalité et Réforme Territoriale ATELIER N° 8 Rappel de lignes directrices des règlements actuels de.

ETATS GENERAUX DES FINANCES LOCALES DE MARTINIQUE Fiscalité et Réforme Territoriale ATELIER N° 4 Les enjeux des appels de fonds UE : Description des mécanismes.

LES PROGRAMMES DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE FRANCO-ITALIENNE

1 COOPERATION TERRITORIALE EUROPEENNE OBJECTIF 3 ( ) VOLET TRANSNATIONAL LE PROGRAMME MED.

DG Politique régionale Commission européenne

CONTEXTE oLes régions en retard de développement restent la principale priorité de la politique de cohésion de lUnion oConvergence… mais avec lélargissement.

1 Réflexions sur la future politique de cohésion DG Politique régionale Commission européenne.

ΙΙΙ Β MEDOCC Medocc en 2006 Montant total du programme : 238 M dont 119 M FEDER Total : 142 projets et plus de 1000 partenaires Dont 32 projets.

Une politique axée sur les résultats L’évaluation et les indicateurs

1 European Union Regional Policy – Employment, Social Affairs and Inclusion Politique de la Cohésion Politique de la Cohésion Le Cadre.

La politique de cohésion de l'UE 2014 – 2020

Deuxième rapport détape sur la cohésion 1 - Actualisation des données sur les disparités au niveau économique et social; 2 - Etat du débat sur la future.

Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 1 Cadre financier et Politique de cohésion Propositions de la Commission.

La politique de cohésion

Troisième rapport sur la cohésion Février 2004

Le nouveau FSE au Grand-Duché de Luxembourg Jeannot BERG Autorité de gestion Département Emploi Ministère du Travail et de lEmploi.

LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE France – Italie Programmation

POLITIQUE REGIONALE COMMISSION EUROPEENNE Répartition des responsabilités entre le niveau national, regional, local et communautaire.

Politique régionale Commission Européenne FR Troisième rapport cohésion Février 2004 Convergence, compétitivité et coopération.

EUROPE ET TERRITOIRES Les approches territoriales integrées

Le développement territorial européen

Le Beauvaisis, Un territoire pour tous Priorité à laccessibilité Intervention de Caroline CAYEUX, Présidente de la Communauté dAgglomération du Beauvaisis.

Les futurs financements européens en faveur des régions

Post 2013 Les propositions de la Commission européenne.

LA POLITIQUE DE COHESION ET LE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

The EU rural development plan and the international context Sabine LARUELLE Ministre des Classes moyennes et de lAgriculture FSAGx – le 30 novembre.

Analyse du positionnement compétitif de la Wallonie Séminaire SPIDER 27 janvier 2005, Bruxelles Ministère de la Région Wallonne Direction de la Politique.

ACTUALITES SUR LES FONDS EUROPEENS EN REGION PAYS DE LA LOIRE (Point au 11 Septembre 2013)

Le Programme Opérationnel en Rhône – Alpes « Compétitivité Régionale et Emploi » Intervention : Pierre GALIERE, Chargé de mission Europe, SGAR.

Le nouveau FSE au Grand-Duché de Luxembourg Département Emploi Ministère du Travail et de lEmploi.

La Bretagne dans l’objectif de Coopération territoriale européenne Quimper 15 novembre 2012.

PROGRAMME OPERATIONNEL Fond Européen de Développement Régional Coopération Territoriale Européenne COOPERATION TRANSFRONTALIERE ESPAGNE-FRANCE–ANDORRE.

La coopération territoriale “Lancement des nouveaux programmes” Espagne – France - Andorre Montpellier, 4 avril 2008 Colin Wolfe Commission européenne,

1er janvier 2007 : nouveau cycle de programmation pour les Fonds structurels pour 27 États membres (avec la Roumanie et la Bulgarie). Cadre d'action les.

Préfiguration des contrats de ville Synthèse des réponses au questionnaire Conférence des partenaires du 9 juillet 2013.

Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE e-learning au niveau européen : plus de vingt programmes.. 1- programme spécifique e-learning 2- programmes éducatifs.

1 La politique de cohésion Bruxelles, le 15 Juillet 2004.

MARITIME AFFAIRS Synergies avec la PMI pour le développement des infrastructures de recherche dans les RUP Rafaël Deroo Commission europeenne – DG MARE.

10/11/ Les acteurs du dispositif des fonds européens.

Interreg V-A Le programme de coopération européenne transfrontalière Belgique-France (Wallonie-Flandres) Agnès MONFRET, Commission Européenne,

Fonds Européen pour le Développement Régional

1 Brest 26 septembre 2009Patrice Baillieux –REGIO E3 France, Belgique, Luxembourg La réaction des institutions européennes à la crise économique Commission.

Les futures orientations de la coopération interrégionale

Présentation de la RP – Réforme de la politique régionale

Les interventions du Fonds Social Européen Journée de présentation des programmes européens en Tarn & Garonne 28 novembre 2008.

FR Regional Policy EUROPEAN COMMISSION Troisième rapport d’étape sur la cohésion 17 mai 2005 Vers un nouveau partenariat pour la croissance, l’emploi et.

Programmes européens de la politique de cohésion 2007/2013 _____ réunion d’information pour les Pays du Périgord vert et de la vallée de l’Isle 29 janvier.

Politique de cohésion, fonds structurels PME et artisanat

Stratégie rurale européenne: bilan d’étape Patrice Baillieux Wiltz, 25 avril 2005.

Vers URBACT III (…) Le cadre français pour la mise en œuvre des politiques et initiatives européennes pour les villes le 16 décembre CGET POLITIQUE DE.

Programme FEDER Ile-de-France Approche territoriale intégrée

Fonds européen de développement régional Programmation

1 Séminaire Coopération Territoriale Européenne Réflexions et pistes de travail post 2013 DATAR 30 juin 2011, Paris.

Perspectives d'évolution de la programmation de développement rural Sylvie BANSARD Conférencière TEAM EUROPE.

Sylvie BANSARD Conférencière TEAM EUROPE.

Volet urbain de la politique de cohésion : l’expérience des PUI

Approches des territoires du quotidien

C o n s e r v a t o i r e b o t a n i q u e n a t i o n a l a l p i n Programme opérationnel interrégional FEDER Massif des Alpes Réunion plénière.

Transcription de la présentation:

Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 1 Politique de cohésion Aspects opérationnels

Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 2 Domaines d'intervention FEDER 1.innovation et économie de la connaissance 2.environnement et prévention des risques 3.accessibilité Dimension urbaine Zones rurales et dépendantes de la pêche Compétitivité régionale et emploi Concentration thématique renforcée

Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 3 Approche décentralisée et territoriale chaque région potentiellement éligible (compétitivité régionale) suppression du zonage communautaire (compétitivité régionale) disparition du complément de programmation règles nationales d'éligibilité des dépenses contrôles nationaux si assurance suffisante subdélégation aux villes Décentralisation :

Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 4 Intégration de la dimension urbaine : possibilité de subdélégation aux autorités urbaines Attention portée aux zones à handicap géographique ou naturel: taux de cofinancement majorés (compétitivité régionale) Régions ultrapériphériques : une allocation spécifique de compensation des surcoûts Spécificités territoriales prises en compte:

Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 5 Simplification significative un seul document de programmation (PO) un seul fonds par programme programmation et gestion financière par priorité tableaux (2) financiers simplifiés

Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 6 Contrôle et suivi : proportionnalité et efficacité règle N+2 : efficacité et discipline partage plus clair des responsabilités entre la Commission et les Etats (articulation des contrôles précisée) intervention de la Commission dans le contrôle et le suivi proportionnée : degré d'assurance, enjeux financiers (volume/taux) paiements conditionnés : fiabilité des systèmes de gestion et de contrôle des Etats Réserve communautaire de qualité et de performance (3%) Réserve nationale pour imprévus

Politique Régionale COMMISSION EUROPEENNE 7 Conclusions 1.Dispositif réglementaire proposé très en amont : 2.Pas de bouleversement du système actuel, mais: plus de stratégie plus de rationalité, simplification et flexibilité par plus grande décentralisation et proportionnalité 3.Stabilité de la cohésion : 4.Equilibre financier : 0,46 % du PIB 34 % du budget de l'UE entre anciens et nouveaux EM entre régions en retard et les autres