P3A: Programme d’Appui à l’Accord d’Association Expérience tunisienne Moez JAOUA Administrateur de projets – UGP3A Tunisie

P3A Tunisie: Contexte général et évolution juillet 1995 : Signature de l’AA UE-Tunisie mars 1998 : Entrée en vigueur de l’AA 2001 : Inscription du P3A au PIN 2002-2004 août 2003 : Convention de Financement du P3A 2004 : Lancement d’une phase d’identification de projets septembre 2004 : Démarrage du P3A (mise en place de l’UGP) 2005 : Validation du plan d’action voisinage Tunisie-UE janvier 2008 : Achèvement de la ZLE avec l’UE décembre 2008 : Lancement du P3AII Janvier 2011 : Révolution du 14 janvier

P3A Tunisie: Le Programme Données Générales Autorité responsable: MPCI :Ministère de la Planification et de la Coopération Internationale P3A I Financement de 20 M€ de l’UE Démarrage: sept 2004 P3A II Financement de 30 M€ Démarrage : janv. 2009 Structure Institutionnelle Comité de pilotage (1erM, MAE, MF, MPCI, DUE) Points focaux au sein des ministères et institutions bénéficiaires Unité de gestion: équipe pluridisciplinaire

Organisation de l’UGP3A Directeur de l’UGP Responsable administratif et comptable Pool experts, administrateurs de projets Pool d’assistants thématiques (marchés, TAIEX, jumelage) Structure légère d’une dizaine de personnes

Instruments à disposition Importance de disposer d’une batterie d’outils complémentaires Contrats cadre === Expertise privée et marchés de services Formulation de fiches/ Mini-projets Marchés de fournitures === Equipements En appui à des projets TAIEX === Appui ponctuel Identification ou complément d’appui SIGMA === Projets de gouvernance horizontaux (Budget, audit, inspection) Jumelage institutionnel === Expertise publique L’instrument privilégié pour des projets d’appui institutionnel Le bénéficiaire est servi à la carte

Les projets de jumelage Réglementation et procédures Le jumelage : Succession d’étapes et de mécanismes : Régis par des procédures et des documents de référence Obéissant à des règles rigoureuses (présentation, contenu, délai, transparence, concurrence,…) Nécessitant validations et visas multiples Fait intervenir plusieurs parties Fait appel indirectement à d’autres instruments (TAIEX, CC, Marchés de services et de fournitures) Représente une mécanique lourde à mettre en œuvre

Jumelage : cycle du projet Pré-identification : Politique nationale Documents d’orientation Travaux d’étude Thésaurus Formulation / attribution : Elaboration Fiche (UGP/CC) Lancement/ Evaluation Attribution / Rédact. Contrat Installation CRJ Audit et clôture Evaluation Ex-post Séminaires de lancement et de clôture Identification: Contour du projet Devis programme Budget Mise en œuvre Suivi de la mise en œuvre: COPIL – Rapports Monitoring continu Missions d’expertise et de formation Visites d’étude Gestion Evaluation Externe Monitoring du programme Jumelage : cycle du projet Evaluation à mi-parcours 3 à 4 ans

Jumelage : Les intervenants Formulation fiche et contrat: Bénéficiaire/ UGP /DUE Experts privés Points de contact Administration EM (CP+CRJ) Pré-identification : CE / DUE /UGP Tutelle P3A / COPIL Installation CRJ: DUE/UGP/Bénéficiaire/ CRJ/ HCRJ/ ACRJ Audit et clôture: Cabinet d’audit Evaluation Ex-post: Bénéficiaire/CE Séminaires: Bénéficiaire/ UGP CP/ CRJ/ Experts locaux et de l’EM Autres struct. nationales Identification: Bénéficiaire/ UGP/ DUE CE (TAIEX, S-Comités sectoriels) / COPIL Autres bailleurs de fonds Mise en œuvre Suivi de la mise en œuvre: COPIL (plusieurs parties) Experts l’EM Équipes locales Équipe(s) de gestion Bénéficiaire/UGP/DUE Evaluation Externe: Moniteur / bénéficiaire/ équipe de gestion du programme Evaluation à mi-parcours: DUE/UGP/ Bénéficiaire Jumelage : Les intervenants

Dès la conception et la formulation Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions Concertation et forte implication des différents intervenants UGP/DUE/CE/Bénéficiaires : Concertation au-delà des procédures (travail d’équipe et capitalisation du savoir) Coordination avec autres bénéficiaires directs et indirects et bailleurs de fonds Dès la conception et la formulation

Dès la conception et la formulation Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions Réalisme et anticipation dans la formulation du projet Choix des priorités en fonction des moyens et ressources et du contexte économiques et identification des hypothèses et des risques Tenir compte de la notion de projet intégré dans lequel le jumelage représente une composante Importance de planifier les phases du projet et de programmer les actions connexes (CC/ Equipements) Le jumelage : peut représenter une opportunité pour entamer des réformes importantes Dès la conception et la formulation

Dès la conception et la formulation Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions Engagement, mobilisation et capacité du bénéficiaire S’assurer de la capacité de l’administration à bien mener le projet : 3 critères essentiels à réunir : Autorité politique pour la gouvernance du projet (ex: COPIL présidé par un Ministre ou son chef de cabinet ) Capacité de gestion et de suivi (un chef de projet assurant (1) autorité et la faculté de mobilisation et (2) pilotage technique du projet) Capacité technique de mise en œuvre (équipes compétentes et suffisantes) Vérifier et adapter éventuellement les compétences linguistiques des équipes bénéficiaires Réunir les conditions matérielles et la logistique pour la réalisation des activités d’expertise et de formation Dès la conception et la formulation

En cours de mise en œuvre Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions L’instrument du jumelage : une coopération technique à part Experts de l’EM : Fonctionnaires de structures homologues : Ne font pas le travail à la place des fonctionnaires de l’administration bénéficiaire Habitués à des situations et des problématiques similaires (savoir en tirer profit) ≠ experts privés (l’important c’est le contenu et pas le contenant) En cours de mise en œuvre

En cours de mise en œuvre Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions L’instrument du jumelage : une coopération technique à part Penser et adapter l’organisation des équipes et le choix des personnes Équipes de gestion des deux cotés (CP(s), CRJ, homologues et assistant) Experts clés et vis-à-vis dans l’administration bénéficiaire Prévoir des groupes de travail thématiques et un Groupe de suivi régulier avec les différents acteurs En cours de mise en œuvre

En cours de mise en œuvre Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions L’instrument du jumelage : une coopération technique à part Responsabilité et environnement Bonne communication entre jumeaux et instauration d’un climat de confiance Flexibilité, un atout (savoir l’utiliser pour adapter l’approche) En cours de mise en œuvre

En cours de mise en œuvre Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions Rôle du conseiller résident du jumelage Maitrise technique du sujet : facilite son action et ses relations dans le projet La clé de réussite : capacité de gestion et faculté d’adaptation Importance des qualités humaines (mobiliser les équipes, aplanir les difficultés et rassembler les efforts) En cours de mise en œuvre

En cours de mise en œuvre Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions Qualité de l’expertise, gestion et suivi Les experts EM (avoir les compétences et l’expérience nécessaires pour les activités sous leur responsabilité) Cadrage et monitoring des missions (responsabilités des experts et de leurs correspondants, avant, pendant et après déroulement des missions) Planification rigoureuse des activités, respect de la cadence et anticipation des baisses de régimes Monitoring continu du projet et mesure de l’atteinte des résultats obligatoires au fur et à mesure Nécessité d’endurance: stabilité des équipes , durabilité dans la gestion et le suivi En cours de mise en œuvre

Durant tout le cycle du projet Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions Rôle (s) de l’UGP tout au long du projet : comprendre son rôle pour mieux s’adapter 1/ Au service du bénéficiaire quelque soit l’instrument quelque soit le besoin (pré -identification ; TAIEX; CC de formulation ; moyens internes de UGP) 2/ Facilitateur pour la rédaction du contrat : équilibrer responsabilités et droits des 2 pertenaires 3/ Accompagnateur en phase de démarrage pour mettre en place les groupes et méthodes 4/ Moniteur en phase de mise en œuvre du projet Durant tout le cycle du projet

P3A en Tunisie : Bilan chiffré Jumelage: 11.5 M€ 18 jumelages: 11 traditionnels et 7 légers 36 propositions reçues (moyenne 2 propositions / appel) 9 Pays ont répondu: Fr (13) It (6) Allem (7) Esp (4) Gr (2) Gb Fin Suède Autriche (1) 5 Pays attributaires : Fr (12) It ; Esp ; Allem (2) Italie, Finlande (1) 3 consortia Fr/It Fr/Esp Esp/Fr 4 programmes annuels: 2005; 2006/2007; 2008 ; 2009 100% du budget opérationnel engagé (17 M€) 83.5% dépensé Bénéficiaires directs et indirects: plus de 60 institutions 14 ministères ; 26 institutions publiques ; 6 associations et fédérations professionnelles ; 9 centres techniques et plus de 10 laboratoires d’analyse et d’essai. P3A I

P3A en Tunisie : Bilan chiffré 2 DP: 2010 et 2011 100% du budget opérationnel programmé (26.6 M€) Jumelage: 23 M€ 20 jumelages: 18 traditionnels et 2 légers (87% du budget) 1 en cours, 6 phase contrat, 7 phase attribution, 5 lancés, 1 phase formulation, 2 infructueux P3A II

Expérience tunisienne : Bilan et recommandations Le jumelage, un instrument qui suscite l’intérêt des administrations tunisiennes Accéder à des pratiques au sein de l’UE et capitaliser le savoir faire Renforcer le cadre juridique organisationnel et institutionnel (accélérer modernisation) Nouer des relations de coopération avec des institutions européennes homologues Travailler avec des professionnels du secteur public de haut niveau et promouvoir les ressources humaines Depuis 2006, l’instrument est reconnu en tant qu’instrument clef de la politique de voisinage  (règlement de l’IEVP) En tenir compte dans la programmation de la coopération Tunisie / UE en : Favorisant le recours au jumelage pour engager les réformes Liant les investissements et les programmes de réforme par un appui en matière de jumelage

Expérience tunisienne : Bilan et recommandations Nouvelle moyenne des offres : 1.4 (10 offres dont 5 consortia pour 7 appels) 18 jumelages circulés en 1 an (goulot d’étranglement / 2 projets non attribués) Grand Merci pour les EM pour l’intérêt porté à la Tunisie (période courte et contexte particulier) Moyenne demeure faible % P3A I surtout que le programme n’est plus à ses débuts La Tunisie a fait des ouvertures en matière d’usage de l’anglais ; il faudra continuer dans cette voie et renforcer ce choix Espacer les appels lancés, disposer d’un pipeline riche et lancer au début du programme

Expérience tunisienne : Bilan et recommandations Le cycle du projet est excessivement long Les 6 mois de rédaction de contrat peuvent être écourtés (Il y a double emploi avec la fiche si celle –ci est détaillée ) L’identification et la formulation du projet : une phase compliquée à simplifier Disposer d’une BD d’experts (anciens CRJ ou CP ou experts - administrateurs des UGP) qui peuvent appuyer la formulation des fiches Grande capacité des UGP à finaliser des fiches et à gérer des projets Capitaliser et partager les bonnes pratiques au sein des UGP Réunion des UGP Network des administrateurs de projets Savoir faire partagés (documents, outils, organisation, …)

Une nouvelle Tunisie ……….. Une nouvelle phase Accord entre MPCI et DUE pour reconduire le p3A Nouveaux secteurs et activités Justice, douanes, police Développement régional et décentralisation Fiscalité et incitation à l’investissement Enseignement, formation professionnelle et emploi Lutte contre la corruption …. Appui souhaité des nouveaux Etats membres de l’Europe centrale et orientale qui ont vécu l’expérience de la transition démocratique

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