FEDER Les enjeux de la reconduction des financements de la rénovation énergétique PROGRAMME DE REHABILITATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS SOCIAUX

ACCELERER LA RENOVATION DU PARC SOCIAL AVEC LE FEDER, UN ENGAGEMENT COMMUN EN RHONE-ALPES Jean- François CARENCO Préfet de la région Rhône-Alpes Jean-Jack QUEYRANNE Président du conseil régional Rhône-Alpes Patrice ROLAND Président de l’ARRA HLM Les acteurs de la région Rhône-Alpes se mobilisent en faveur de la réhabilitation énergétique En 2009 les Fonds FEDER ont été mis à la disposition des organismes de logements sociaux afin d’accélérer la rénovation du parc le plus énergivore. Ce programme a remporté un large succès et l’enveloppe prévue sur la période 2009-2014 a été intégralement consommée dès la fin de l’année 2010. Poursuivre la rénovation du parc énergivore est aujourd’hui un enjeu à la fois européen, national et local qui permettra d’agir sur des problématiques qui sont aujourd’hui capitales pour les gouvernements et les citoyens. Il s’agit de poursuivre les efforts qui ont été initiés et qui permettront de réduire les consommations énergétiques et les charges locatives des ménages, apportant ainsi un soutien aux filières du bâtiment et à l’emploi dans une période économique particulièrement difficile. Il faut à cet égard rappeler que pour trois logements rénovés c’est un emploi qui est crée ou maintenu dans le secteur du bâtiment. Les financements FEDER devraient pouvoir aider les organismes Hlm dans la réhabilitation de 32 000 logements très énergivores. Ce programme de travaux représente d’ici 2014 des investissements de plus de 800 millions d’euros. Pour mener à bien cet objectif ambitieux, les organismes Hlm auraient besoin d’un financement FEDER d’environ 112 millions d’euros. La mise à niveau de ce parc d’ici 2014 permettra en outre d’agir fortement sur l’économie locale avec 16 500 emplois induits et sur les charges des ménages avec un montant global de 19 millions d’euros d’économie. Vous trouverez également dans ce de document un bref aperçu des caractéristiques de programmes qui ont été réalisés avec des financements FEDER en 2009 et 2010. Aujourd’hui, de nombreuses opérations sont en attente et les partenaires régionaux se mobilisent afin que le FEDER puisse intervenir jusqu’en 2014, puis jusqu’en 2020, pour financer ces opérations et ne pas rompre la dynamique positive qui avait été initiée.

OBJECTIFS ET IMPACTS DES REHABILITATIONS FEDER 2011- 2014 : PERENISER L’ACCES AU FEDER ET MAINTENIR LA DYNAMIQUE DE REHABILITATION OBJECTIFS ET IMPACTS DES REHABILITATIONS FEDER Nombre de logement à réhabiliter /an Aide FEDER perçue en million d’euros Aide FEDER nécessaire en million d’euros/an Investissement Total en million d’euros par an Emploi induit Emission de CO2 évitée Economie d’énergie Economie de charges estimée 2010 6000* 13 21 150 2500 emplois 6500 t/an 70 GWh/an 3 M. d’euros/an 2011 à 2014 32 000 112 800 14000 34 000 t/an 440 GWh/an 16 M. d’euros/an * 6000 logements, dont 4000 financées par le FEDER et 2000 n’ayant pas pu bénéficier du financement.

FEDER 2009 – 2010 : DES RESULTATS ENCOURAGEANTS MAIS D’IMMENSES BESOINS RESTENT A SATISFAIRE QUELQUES CHIFFRES CONCERNANT LE PROGRAMME 2009-2010 : 13 millions d’euros de subventions FEDER. 87 millions d’euros de travaux au total. 4 000 logements financés dans le cadre de 50 opérations de réhabilitation, dont 3 500 logements Hlm et 500 logements dans des copropriétés dégradées. Une subvention moyenne de 3 100 euros/logt, représentant 14 % de l’investissement total. Gain énergétique : 55 000 000 kWh/ep/an Réduction de GES : 5 400 T CO2/an* Emploi : 1 600 emplois créés ou sauvegardés grâce aux travaux de rénovation énergétique avec le programme FEDER. Un effet de levier très fort pour démultiplier les investissements dans un contexte de financement très difficile pour les organismes Hlm. * Estimation établie uniquement sur les données connues soit 2 000 logements REPARTITION DES OPERATIONS ETIQUETTE ENERGIE APRES TRAVAUX FEDER 42 % des logements financés atteindront le niveau BBC

80 000 LOGEMENTS SOCIAUX A REHABILITER D’ICI 2020 UN OBJECTIF AMBITIEUX : 80 000 LOGEMENTS SOCIAUX A REHABILITER D’ICI 2020 IMPACT DU FEDER SUR LE PARC ENERGIVORE Des investissements très lourds pour atteindre les objectifs du Grenelle de L’Environnement en 2020 et le Facteur 4 en 2050. D’ici 2020, 80 000 logements devront être réhabilités afin d’atteindre les objectifs du Grenelle, soit un programme d’investissement d’environ 2 milliards d’euros. Le programme FEDER 2009 -2010 a permis de réhabiliter 4 000 logements. Afin d’atteindre les rythme nécessaire pour se conformer aux exigences du Grenelle de l’Environnement, les organismes Hlm devront réhabiliter au minimum 8 000 logements par an. Le maintien et le renforcement des aides du FEDER seront indispensables à la réalisation de cette première étape vers le Facteur 4. Il faut en effet rappeler que les organismes Hlm sont aujourd’hui contraints de mobiliser une part toujours croissante de leur fonds propres pour assurer le développement d’un parc neuf à même de satisfaire les besoins de la population de la région Rhône-Alpes, dont les dynamismes économique et démographique sont importants.   Parc Energivore ( Etiquette DEFG ) en nbre de logts % du parc traités par le FEDER Ain 25 822 0,15% Ardèche 9 000 0,44% Drôme 17 250 2,03% Isère 56 250 1,76% Loire 44 250 2,12% Rhône 111 512 1,03% Savoie 23 990 0,50% Haute Savoie 24 502 PROGRAMME FEDER 2009 - 2010 30 opérations de réhabilitation représentant 2 500 logements n’ont pas pu être financées en 2010 du fait de la consommation intégrale de l’enveloppe FEDER prévue.

DES CHANTIERS INDISPENSABLES POUR ACCOMPAGNER LA STRATEGIE PATRIMONIALE DES ORGANISMES HLM UN DISPOSITIF REGIONAL AMBITIEUX POUR LA RENOVATION QEB L’ARRA, L’ADEME et le Conseil Régional Rhône-Alpes ont mis en un place en 2011 un dispositif pour la rénovation énergétique du parc existant. Ce dispositif s’est élaboré au terme d’un partenariat qui a permis de prendre en compte les enjeux patrimoniaux et stratégiques des organismes Hlm. Le dispositif pour la rénovation propose plusieurs niveaux de performance, et notamment, outre le BBC rénovation, un niveau BBC compatible permettant de phaser et de répartir l’investissement pour obtenir le niveau BBC en deux vagues de travaux. Cela permet aux organismes de faire face à l’ensemble des besoins d’entretien d’un parc qui ne se limitent pas à la performance énergétique. LE PROJET GOSPELS : AMELIORER LE SUIVI ET L’EVALUATION DE LA PERFORMANCE L’ARRA s’est engagée en 2011 dans le projet GOSPELS qui vise à développer un outil de suivi de gestion de la performance énergétique des bâtiments simple et adapté aux besoins des organismes. L’objectif est de permettre aux organismes d’assurer le suivi des performances en interne et en temps réel, pour repérer et corriger les anomalies entre les performances théoriques et les performances réelles. Ce projet est piloté par le CEA et fait appel, outre l’ARRA HLM, à plusieurs autres partenaire techniques, le CETE de LYON, l’INES-EDUCATION, le COSTIC, ainsi que le Conseil Régional Rhône-Alpes et l’ADEME, comme cofinanceurs. Le projet va se dérouler sur trois ans et devra permettre, à travers une analyse détaillée des besoins des organismes Hlm, d’élaborer un prototype d’outil de suivi et d’instrumentation . L’OBSERVATOIRE DE L’AMELIORATION DU PATRIMOINE ET DE LA MAITRISE DES CHARGES En partenariat avec le Conseil Régional Rhône-Alpes et l’ADEME, l’ARRA a également souhaité développer un outil d’observation du patrimoine et des charges pour mieux connaitre les caractéristiques du parc Hlm et son évolution. Cet outil permettra d’éclairer les organismes dans leur stratégie patrimoniale pour réduire la précarité énergétique et les émissions de CO2. Les premières données de l’Observatoire seront disponibles fin 2012 et feront l’objet d’une restitution auprès des partenaires locaux, des collectivités territoriales et de l’Etat. LES PARTENAIRES REGIONAUX SONT MOBILISES POUR ASSURER LE REHABILITATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE En 2009 nous avons assisté à une forte mobilisation des partenaires pour définir et mettre en place un programme de réhabilitation énergétique s’appuyant sur des financements du FEDER. Cette dynamique doit aujourd’hui être maintenues afin de continuer à mobiliser le FEDER pour assurer la mise à niveau énergétique de parc de logements. L’aide du FEDER est aujourd'hui indispensable pour atteindre les exigences de la rénovation BBC et ne pas prendre de retard dans la mise au niveau du patrimoine.

PARC HLM RHONE-ALPES EN 2010 PARC HLM RHONE-ALPES EN 2020 Scénario Grenelle - Rénovation des 80 000 logements les plus énergivores du parc Hlm Rhône-Alpes. Impact sur l’évolution du parc Hypothèses du scénario : Parc 2010 - 415 000 logements Parc 2020 - 500 000 logements Réhabilitation : 30 000 logements en F et G 40 000 logements en E 10 000 logements en D Augmentation du parc : 100 000 logements neufs classés en A et B. Démolition du parc : moins de 1% /an PARC HLM RHONE-ALPES EN 2010 PARC HLM RHONE-ALPES EN 2020 LES LOGEMENTS SITUES EN CLASSE D REPRESENTERONT 33 % DU PARC EN 2020. ILS DOIVENT CONSTITUER DES AUJOURD’HUI UN OBJECTIF PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES ORGANISMES HLM.

PLAIDOYER POUR UN FINANCEMENT PERENNE DU PARC EXISTANT Les objectifs des acteurs de l’habitat en Rhône-Alpes : Pérenniser le FEDER jusqu’en 2020 et sécuriser les autres dispositifs de financement de la réhabilitation : éco-prêt, participation des locataires, CEE, dégrèvement de TFPB, afin d’éviter une rupture de programmation entre la période actuelle et la prochaine période de programmation et mettre en place un dispositif de financement transitoire En effet ,à défaut d’un système de financement offrant une vision de long terme, les objectifs d’une division par quatre des émissions de CO2 et des consommations d’énergie à l’horizon 2050 seront extrêmement difficiles à atteindre.* Mettre un terme à la période expérimentale de plafonnement à 4% de l'enveloppe FEDER nationale pour accélérer la rythme de rénovation. Le déplafonnement de l’enveloppe FEDER doit permettre aux porteurs de projets d’investissements d’accroître leurs objectifs de performance énergétique et de cibler les niveaux de classification les plus exigeants. Prendre en compte l’ensemble des besoins d’entretien du parc existant : thermique, accessibilité, sécurité, confort et santé des occupants. Permettre le financement des immeubles classés en étiquette D du DPE et du parc équipé de chauffage électrique. Réhabiliter sans tuer les gisements d’économie d’énergie et en maitrisant le vieillissement accéléré du parc afin d’atteindre le Facteur 4 à l’horizon 2050. Poursuivre la sensibilisation des habitants et la formation des acteurs professionnels afin d’assurer le suivi des opérations de réhabilitation et de garantir les niveaux des performances énergétiques escomptés. Simplifier l’instruction et le montage des dossiers pour réduire les charges administratives et réglementaires pesant sur les porteurs de projets d’investissement Avec le maintien des financements FEDER jusqu’en 2014 et leur reconduction jusqu’en 2020, les organismes Hlm de la région Rhône-Alpes pourront atteindre les Objectifs du Grenelle de l’environnement. Ces mesures apporteraient également un soutien capital à l’emploi et à l’activité du bâtiment dans une période économique difficile. * Cf. : Mission USH Europe «  Bilan à mi-parcours du FEDER