Marché du travail et libre circulation 1 1

Plan 1. La définition politique du problème : formation de deux coalitions discursives 2. Les effets de la libre circulation sur les salaires et le chômage : les conclusions du rapport du SECO 3. La mise en oeuvre et l'évaluation des mesures d'accompagnement : un enjeu d'actualité 2

1. La définition politique du problème : formation de deux coalitions discursives 3 3

Le concept de coalition discursive (Bruno Jobert) « Les protagonistes de la coalition s'accordent autour des termes de définition d'une situation » « Au-delà, il n'est pas nécessaire de présupposer le partage d'un même système de croyances » « Une coalition discursive peut parfaitement réunir des acteurs qui ont des vues contraires des intérêts qu'ils entendent promouvoir » 4 4

Coalition « UDC – extrême gauche » « Plus que la croissance du taux de chômage, ce sont les effets sur nos assurances sociales qui méritent notre attention » Alain Voiblet, Secrétaire général de l'UDC Vaud « Il s'agit d'un accord économique voulu par le patronat pour déréglementer le marché du travail » Laurent Tettamanti, militant communiste genevois 5 5

Coalition « PLR – UPS – economiesuisse – PDC – PS – USS » « La libre circulation garanti nos places de travail » Micheline Calmy Rey « L’emploi est sauvegardé et de nouveaux postes sont créés grâce à une conjoncture favorable » economiesuisse 6 6

La défense de l'intérêt général « Dans la compétition pour obtenir les ressources de politiques toujours limitées, il est nécessaire de présenter les problèmes en question dans les termes de l'intérêt général pour obtenir l'attention décisive du tiers public non concerné » Bruno Jobert 7 7

2. Les effets de la libre circulation sur les salaires et le chômage : les conclusions du rapport du SECO 8 8

Les effets de la libre circulation selon le rapport du SECO « Dans l’ensemble, les immigrés en provenance de cette zone ont constitué un complément bienvenu à la main-d’œuvre résidente, et rien n’indique qu’ils l’aient évincée » 9 9

Les effets de la libre circulation selon le rapport du SECO « La question de savoir si l’évolution générale des salaires a été freinée par l’immigration de ces dernières années est controversée, mais penche sur l’éventualité que la forte présence de main-d’œuvre qualifiée ait quelque peu freiné la progression des salaires des personnes bénéficiant d’un haut niveau de formation » 10 10

Les effets de la libre circulation selon le rapport du SECO « L’introduction de la libre circulation des personnes a eu à certains égards des incidences différentes sur les régions frontalières par rapport au reste du pays » « Le chômage a connu une hausse légèrement plus importante dans trois des cinq régions frontalières que dans les régions non frontalières » 11 11

3. La mise en oeuvre et l'évaluation des mesures d'accompagnement : un enjeu d'actualité 12 12

Mesures d’accompagnement Rapport explicatif du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil national, 16 juin 2011 13 13

Instruments et acteurs Rapport explicatif du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil national, 16 juin 2011 14

Mise en œuvre et évaluation des mesures d'accompagnement : un enjeu d'actualité - Des salaires inférieurs à 4 francs l'heure - À Genève on trouve un agent pour 326 places de parc mais seulement un inspecteur pour 18'750 emplois 15 15

Les conclusions du rapport du Contrôle parlementaire de l'administration - Pressions réelles sur les salaires - Application partielle et inégale des mesures - Pilotage tardif, complexe et mal ciblé - Communication basée sur des données inadaptées - « Le pilotage politique des mesures d’accompagnement ne s’est pas basé sur des constats relatifs à leur efficacité, mais son évolution a été et est influencée par des considérations politiques » 16 16

Conclusion - Une grande incertitude quand à la mise en œuvre à l'évaluation des politiques publiques - Un affrontement en termes de groupes sociaux et de valeurs 17 17

Bibliographie (1) Jobert Bruno. Une approche dialectique des politiques publiques : l'héritage de L'État en action. In: Pôle Sud, N°21 - 2004. pp. 43-54 Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), Répercussions de la libre circulation des personnes sur le marché suisse du travail : Septième rapport de l’Observatoire sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l’UE, 2011. Evaluation de la surveillance et des effets des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes : Rapport explicatif du Contrôle parlementaire de l’administration à l’attention de la Commission de gestion du Conseil national, 2011. Yves Flückiger, Une analyse des effets sur le marché suisse du travail de l'élargissement de la libre circulation des personnes aux nouveaux pays membres de l'Union européenne, Université de Genève, 2005. 18 18

Bibliographie (2) Émission Infrarouge, http://infrarouge.tsr.ch/ir/1571-faut-avoir-peur- plombiers-roumains-bulgares, 2009. Le Temps, Des ouvrier payés moins de 4 francs de l’heure à Aclens, 29 septembre 2011 Divers pages et articles ont été utilisés à partir de ces sites: www.letemps.ch www.udc-vaud.ch www.sit-syndicat.ch www.seco.admin.ch www.lavieeconomique.ch www.arbeitgeber.ch www.travailsuisse.ch www.personenfreizuegigkeit.admin.ch www.europa.admin.ch www.ch.ch 19