Evaluation des services écosystémiques et régulation de leurs usages Harold Levrel UMR AMURE IFREMER, Université de Bretagne Occidentale

Atouts de la notion de services écosystémiques Langage commun entre scientifiques et acteurs des territoires Concret pour la planification des usages marins Réconciliation des objectifs de développement et de conservation

Evaluation monétaire des SE What is the cost of

Problème / évaluation monétaire de la biodiversité Difficultés à prendre en compte les valeurs non marchandes et de non usages Coût de la mise en œuvre des méthodes d’évaluation Problème de l’agrégation et de la substitution: l’agrégation des valeurs fait disparaître le diversité des valeurs et conduit à un appauvrissement du débat Risques pour la biodiversité: Disparition de la demande pour des services écosystémiques peut conduire à une perte de valeur sans que les services aient évolués Usage d’analyse coût-bénéfice au détriment de la biodiversité via la réglementation (DCE, DCSMM) via les évaluations de projets (valeur actualisée nette faible / projets impactant) Outil de justification mais pas de rationalisation des choix

Au-delà de l’évaluation: instruments de gestion des services écosystémiques Mode de gouvernance Outil de régulation Autorité Intégration hiérarchique (entreprise ou Etat) Achat des organisations sources d'externalités Planification centralisée et intégration hiérarchique Etablissement de normes, de conventions, de règles, s'appliquant au collectif Normalisation et réglementation Incitation Négociation directe, GIZC, participation, marchés Contrats entre acteurs individuels Contrat et marché Fiscalité Taxe et subvention Intégration: exemple maison en bord de mer avec terrain constructible en face et exemple Conservatoire du littoral qui achète des terres. Taxe pigouvienne avec exemple de bonus malus pour les voiture. Accords coasiens avec la maison: le propriétaire paie pour ne pas subir l’externalité négative. Exemple de Vittel pour sa zone de captage. Marché est une forme de contrat coasien. Normalisation avec exemple des maximum de pollution, de la protection des espèces, etc. Seul instrument pour lequel l’évaluation monétaire de la biodiversité est nécessaire

Points forts des instruments de gestion de la biodiversité Intégration hiérarchique Normes, réglementation Négociation, contrat, marché Fiscalité Point fort Efficacité Prise en compte des limites écologiques Flexibilité et dimension adaptative Rationalisation de la politique publique Principal coût Coûts des achats Coûts de contrôle Coûts de transaction Coût social Exemple Acquisition Conservatoire du Littoral Quota de pêche Concertation et contrats Natura 2000 Subventions dommageable à la biodiversité

Régulation par l’intervention publique Régulation par le marché Propriété commune privée publique

La complémentarité institutionnelle comme un élément clé de l’efficience des politiques de conservation Participation Contraint Définie les moyens et offre la légitimité Régule Ajuste l’offre à la demande Marché Fiscalité Finance Source de recettes Principe pollueur/payeur Réglementation et intégration Détermine les objectifs à atteindre en matière de conservation