Plan pour l avenir du Logement à Bruxelles GRBC du 5 d é cembre 2003

Crise du logement à Bruxelles -pr è s de candidats locataires --- plus de m é nages dans les conditions de revenu du logement social - logement social = 8,1% du parc immobilier bruxellois - les revenus baisse (- 15% par rapport à la moyenne nationale depuis 1980) Depuis 1993, le revenu moyen des bruxellois est < à la moyenne nationale - les prix montent : +65% prix de vente maisons petites et moyennes depuis la cr é ation de la R é gion - é tat du patrimoine : 19% sans petit confort (56% dans certains quartiers

Le Gouvernement charge Alain Hutchinson - d exp é rimenter le montage pr é vu par des exp é riences pilotes dans le cadre des enveloppes budg é taires existantes - de confronter les hypoth è ses retenues avec propri é taires publics de terrains, entrepreneurs et financiers du plan - d é laborer les outils juridiques et financiers et de proposer une structure op é rationnelle apte à soutenir le dispositif - d é tudier l opportunit é et les conditions de mise en œ uvre d une allocation loyer

Produire 5000 logements publics en 5 ans - pour r é pondre à la demande - pour les effets induits sur le march é priv é par la baisse de la tension entre l offre et la demande : - la pression de la demande sur le segment « bas de gamme » diminue frein de la hausse des loyers - segment bas de gamme moins rentable stimulation de l effort de r é novation

Les données du problème : 5000 logements HTVA à mettre en rapport : avec le budget logement : avec celui de la R é gion : avec l op é ration majeure du budget 2003 (remboursement du FADELS) Et facult é d emprunt tr è s encadr é e par SEC 95 et Eurostat, Et saturation des acteurs publics de la politique du logement (goulet d é tranglement) Il existe des entrepreneurs disponibles, des financements priv é s possibles, m2 de terrains publics constructibles … et une demande de logements importante et pressante !

Etienne Lambert: Le partenaire priv é construit en respectant un cahier des charges en terme de programme de co û t qualit é et d é lai. En dehors de ce prescrit, il peut laisser libre cours à sa cr é ativit é Etienne Lambert: Le partenaire priv é construit en respectant un cahier des charges en terme de programme de co û t qualit é et d é lai. En dehors de ce prescrit, il peut laisser libre cours à sa cr é ativit é

Les logements sont destinés à la location sociale ou moyenne ou à la vente (moyennnant accord de toutes les parties)

Estimation financière - prix de construction 1150 m2 de surface habitable - contrepartie droit de superficie 5% valeur du terrain - TVA de 12% pour le logement social de 21% pour le logement moyen - financement intercalaire à 6% - an 1 10% de la valeur, an2 40%, an 3 50% - pr é compte immobilier 43.75% Co û t annuel 115 m2/an pour le logement social 125 m2/an pour le logement moyen

Intervention de la Région : - pour le locatif social : la moiti é du montant allou é au promoteur - pour le locatif moyen : le tiers du montant allou é au promoteur Co û t annuel Co û t annuel

Faisabilité – viabilité sociale

Remarques : -n é cessaire souplesse dans la mise en œ uvre -Comparaison permanente avec une alternative publique : -Production de logement -Recherche de financement -Etude sur allocation loyers