1 Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS) Un dispositif multisectoriel, unique en son genre, destiné à identifier les priorités, à élaborer des stratégies, à forger des partenariats et à assurer le suivi de la situation en matière de sécurité chimique

2 Grandes lignes de la présentation 1.Brève introduction à la sécurité chimique: le secteur chimique, les avantages que présentent les produits chimiques et les dangers qui leur sont inhérents, la gestion internationale des produits chimiques 2.Quest-ce que le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique? 3.Pourquoi un Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique? 4.Comment le Forum fonctionnne-t-il? 5.Les recommandations du Forum 6.A lactif du Forum

3 Le secteur chimique Daprès les estimations, on manufacture produits chimiques Secteur diversifié qui comprend: –Les produits chimiques de base (par exemple les combustibles et les polymères) –Les produits chimiques spéciaux (par exemple les adhésifs, les enduits, les additifs) –Les produits dérivés des sciences biologiques (par exemple les produits pharmaceutiques) –Les produits chimiques agricoles (par exemples les pesticides, les engrais) –Les produits dentretien et de toilette (détergents, eau de Javel, produits de beauté) représente 7% du revenu mondial et 9% des échanges internationaux (OCDE, 2001)

4 Évolution probable du secteur chimique Daprès les Perspectives de l environnement de lOCDE pour lindustrie chimique (2001), lindustrie sera à lavenir bien différente de ce quelle est aujourdhui... On prévoit quen 2020: La production mondiale aura augmenté de 85% par rapport à 1995 Les pays de lOCDE produiront surtout des produits chimiques spéciaux et dérivés des sciences biologiques. Les pays qui ne sont pas membres de lOCDE tiendront la tête de la production des produits chimiques de base à grand volume (produits de base)

5 Avantages que présentent les produits chimiques Lutilisation de produits chimiques savère indispensable dans bien des aspects de la vie quotidienne tels que la prestation de services de santé, la construction, les transports et les communications. Citons entre autres: –Le matériel médical –Vaccinations et médication –Désinfection de leau –Production agricole et protection des cultures

6 Risques inhérents aux produits chimiques Lorsquils sont mal gérés, les produits chimiques peuvent présenter certains risques Citons par exemple: –Lexposition à certaines substances toxiques contribue aux maladies chroniques (par exemple le cancer et les affections respiratoires chroniques, Banque mondiale, 2002) –On estime que lexposition à des substances dangereuses dans le cadre du travail cause chaque année dans le monde environ décès (OIT, 2002) –Lempoisonnement dû aux pesticides cause dans le monde entier une incidence annuelle de trois millions de cas dintoxication aigüe grave provoquant environ décès (OMS, 2002)

7 Exemples dexposition aux produits chimiques...

8 Gestion internationale des produits chimiques orientation donnée par la Conférence des Nations Unies sur lenvironnement et le développement (CNUED) dans Action 21

9 Mise en place du Forum Mis en place en réponse à la requête présentée par les gouvernements à la CNUED LAssemblée Générale des Nations Unies a souscrit au concept dun forum sur la sécurité chimique Cest la première Conférence internationale sur la sécurité chimique (Suède, 1994) qui a officiellement créé le Forum

10 Quest-ce que le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique? Il facilite la collaboration et les partenariats Il élabore des principes directeurs, des stratégies et des recommandations Il fixe des priorités daction en tenant compte de tous les éléments Il assure le suivi des activités menées et établit des rapports de situation Il établit un programme de recherche et la stimule Il oeuvre à la compréhension des questions de sécurité chimique Il fait participer tous les secteurs intéressant la sécurité chimique

11 Pourquoi un Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique? Le Forum satisfait les nécessités suivantes : –un forum multisectoriel consacré exclusivement à la sécurité chimique –une coordination et une coopération accrues –un espace ouvert et faisant une place à tous pour délibérer et forger des concensus –un dispositif permettant aux pays et aux organisations dexprimer sans intermédiaire leurs besoins et leurs préoccupations

12 How Does the IFCS Work? Hauts fonctionnaires Président Vice-présidents (5) Comité permanent du Forum (FSC) OIG (sans droit de vote) Gouvernements nationaux (droit de vote) ONG (sans droit de vote) Environnement & intérêt du public, industrie, travail, sciences Groupes régionaux Secrétariat + *Organisation chargée de la gestion de lOMS Groupes de travail Ad Hoc Points focaux nationaux SESSIONS DU FORUM Participants

13 Comment le Forum fonctionne-t-il? Sessions du Forum ouvertes aux gouvernements nationaux, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales but: –Débattre des questions de sécurité chimique et élaborer des principes directeurs en la matière –Arrêter des priorités en matière de recherche et de mesures concrètes à prendre –Assurer le suivi de la situation Forum V Budapest, Hongrie Septembre, 2006

14 Comment le Forum fonctionne-t-il? Comité permanent du Forum 25 participants représentant toutes les régions, les organisations non gouvernementales et les organisations de lIOMC Prête conseil pour les préparatifs des réunions du Forum Assure le suivi des activités découlant des recommandations du Forum Transmet les opinions des différentes parties prenantes

15 Comment le Forum fonctionne-t-il? Le Président du forum Sert la cause du Forum et en préconise les recommandations au niveau mondial Préside les réunions du Forum et de son Comité permanent Guide les activités du Forum entre les sessions

16 Comment le Forum fonctionne-t-il? Les Vice-présidents et les groupes régionaux Les Vice-présidents servent la cause du Forum, convoquent les réunions régionales et facilitent les contributions régionales au Forum Les groupes régionaux élaborent les plans régionaux, les recommandations et assurent le suivi de la situation

17 Comment le Forum fonctionne-t-il? Les points focaux nationaux Chaque gouvernement devrait avoir un seul point focal national chargé de : –Faire avancer les activités du Forum –Faire en sorte que le pays apporte sa contribution aux recommandations du Forum –Faire rapport sur les activités menées au niveau national

18 Comment le Forum fonctionne-t-il? Les groupes de travail ad hoc: mis en place par le Forum ou le Comité permanent du Forum pour satteler à des tâches pointues, par exemple la préparation de documents pour les sessions du Forum ouverts à tous les participants du Forum

19 Les recommandations du Forum La Déclaration de Bahia: Conçue à Forum III qui sest tenu en lan 2000 au Brésil Proclamation des participants destinée à réaffirmer leur engagement vis- à-vis des objectifs de sécurité chimique fixés à Action 21

20 Recommandations du Forum Priorités daction au-delà de lan 2000 du Forum: Évaluation internationale des risques chimiques Harmoniser la classification et létiquetage des produits chimiques Échanger des informations sur les produits chimiques toxiques et les risques chimiques Mettre en place des programmes de réduction des risques Renforcer les moyens et les capacités des pays en matière de gestion des produits chimiques Prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux * Les recommandations du Forum ne sont pas contraignantes mais sont considérées comme des engagements faisant autorité par les gouvernements et les organisations

21 Recommandations du Forum Forum IV –La sécurité chimique dans un monde vulnérable Les participants au Forum ont exhorté les gouvernements et les organisations à: Prendre des mesures concrètes en faveur de la santé des enfants et de la sécurité chimique Améliorer les mesures visant à protéger les travailleurs et les consommateurs contre les risques inhérents aux produits chimiques Fournir des informations pratiques sur les produits chimiques dangereux

22 Recommandations du Forum Les recommandations de Forum IV portent également sur: –les pesticides extrêmement toxiques –la façon de réduire lécart qui se creuse –lintégration des questions de sécurité chimiques aux programmes de développement –le trafic international illicite des produits toxiques et dangereux Pour de plus amples informations sur les recommandations du Forum, veuillez consulter:

23 Actions décidées et recommandations de Forum V : Résolution sur lAvenir dIFCS Questions pour le futur Forum dIFCS Mise en pratique de la Précaution dans le contexte de la Sécurité chimique Métaux lourds : Besoin dautres Actions Globales ? La Déclaration de Budapest sur le Mercure, le Plomb et le Cadmium Les Jouets et la Sécurité chimique

24 A lactif du Forum Depuis 1994, le Forum a notamment: conçu une manière cohérente denvisager la gestion des produits chimiques renforcé la coopération régionale et intersectorielle permis un dialogue constructif entre les gouvernements, lindustrie, les organisations non gouvernementales et intergouvernementales mieux fait connaître au public les questions de sécurité chimique facilité la conception et la mise en oeuvre daccords essentiels dans le domaine de la sécurité chimique forgé un mécanisme permettant dassurer le suivi de la situation et garantissant un bon niveau des obligations redditionnelles

25 Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS)