Session 05: Introduction aux aspects économiques régissant l’interconnexion

Introduction générale

Interconnexion des réseaux Dans le cadre d’un marché en concurrence l’interconnexion : Est un droit selon des conditions équitables pour le nouvel entrant et Une obligation pour l’opérateur dominant ou exerçant une influence significative. Cette obligation d'interconnexion soulève des questions de nature : Technique : comment réaliser concrètement l'interconnexion, Juridique : quels types d'accord doivent être conclus et Economiques : Détermination des tarifs du service d'interconnexion.

Source: RTR by end of /2003 Quelle: Eigene Erhebung RTR (vorläufiger Stand 08/2003) Source: ITU

Principes à prendre en considération pour la fixation des tarifs du service d'interconnexion (1/2) Efficacité de l'investissement: Implique que les coûts d'opportunité sont pris en considération (Coûts d'investissement et coût des capitaux employés). Efficacité de l’utilisation des ressources: Le prix pour une unité supplémentaire ne doit pas être inférieur au coût marginal. Efficacité d'entrée sur le marché: L'entrée d’opérateurs efficaces doit être encouragée et l'entrée d’opérateurs inefficaces devrait être évitée.

Principes à prendre en considération pour la fixation des tarifs du service d'interconnexion (2/2) Praticabilité Il doit être possible d'appliquer le système pour déterminer les conditions d'interconnexion dans la pratique. Les données doivent être : Disponibles, Transparentes : le donnée et hypothèse doivent être précises et justifiées, Crédibles : Basé sur des critères objectifs et fiables, Respectant les liens de causalité: Contribution aux coûts communs; Claires: Basé sur les méthodes qui sont généralement acceptés et faciles à comprendre par des spécialistes externes. Pratiques et reproductibles : un délai raisonnable et coûts abordable pour la collecte de données et leurs traitement .

Objectifs des méthodes tarifaires utilisées Encourager l’utilisation des infrastructures existantes. Éviter la duplication injustifiée d’infrastructures. Encourager les investisseurs et moderniser les infrastructures. Assurer un juste équilibre entre les intérêts de l’opérateur puissant et des nouveaux entrants. Favoriser l’introduction de nouvelles technologies. Garantir la transparence et l’objectivité de l’établissement des tarifs basés sur les coûts.

Les aspects les plus courants de la régulation Abus de position dominante Pratiques anti-concurrentielles Accès aux ressources essentielles ( Accès à l’international , Terminaisons d’appel) Partage des infrastructures des opérateurs établis ( Dégroupage de la boucle locale, Location de circuits et de liaisons spécialisées , Revente de capacité en trafic, Colocalisation et contrats de service) Non optimisation des ressources rares au niveau national

Contraintes réglementaires relatives aux réseaux interconnectés Opérateur nouvel entrant/non puissant Opérateur Puissant

Opérateur nouvel entrant/non puissant Un opérateur nouvel entrant n’est pas soumis à une obligation d’orienter ses tarifs vers ses coûts Il est soumis à une obligation de non excessivité tarifaire L’obligation de non excessivité peut s’entendre de plusieurs manières : Non excessivité par rapport aux coûts propres de l’opérateur Non excessivité par rapport aux coûts d’un opérateur efficace Non excessivité au regard de l’impact du tarif sur le marché, ou au regard de la comparaison avec les tarifs des autres opérateurs Non excessivité au regard de comparaisons internationales

Opérateur puissant Un opérateur puissant est soumis à une obligation d’orienter ses tarifs vers ses coûts. Cette orientation est concrétisée à traves la prise en considération notamment des éléments suivants : Pertinence des charges La valorisation des actifs Respects des Liens de causalité Distinction entre : Coûts réseau général Coûts réseau spécifique autre que l’interconnexion Coûts réseau spécifique à l’interconnexion Coûts communs Approche retenue pour l’allocation des charges ( coût historiques, coûts courants, CMILT)

Pertinence des charges (1/3) Les charges non pertinentes concernent : Les coûts commerciaux portant sur la publicité, le marketing, les ventes, l’administration des ventes hors interconnexion, la facturation et le recouvrement hors interconnexion ; L’impôt sur les bénéfices ; Les charges non courantes ; La production immobilisée ; La dotation pour créances douteuses Remplacement de la charge financière par le coût du capital

Pertinence des charges (2/3) Le coût du marketing concerne notamment : Acquisition & fidélisation des clients Service à la clientèle coût de facturation de l'utilisateur final Coût des appareils subventionnés Coût des cartes SIM

Pertinence des charges (3/3) Cas particulier : De l’autoconsommation De la licence

Méthodes de valorisation des actifs

Méthodes de valorisation des actifs Le coût du capital consiste, sur le plan économique, à ramener à une année de base une série de coûts s'étalant dans le temps La méthode de valorisation est la règle de passage de l’investissement à l’annuité Par définition le bilan actualisé des annuités est égal à l’investissement L’annuité peut être décomposée en deux parties : La dépréciation (remboursement de l’investissement) qui représente la perte de valeur de l’actif La rémunération du capital (intérêts) Les méthodes de valorisation diffèrent essentiellement par le profil de dépréciation (vitesse à laquelle la perte de la valeur est constatée) Certaines méthodes d’amortissement peuvent mettre en jeux le progrès technique : Evolution du prix de l’actif en valeur courante d’une année à l’autre ( Dépend à la fois de l’inflation et de l’évolution du prix propre de l’actif )

Amortissement en coûts comptables historiques Méthode basée sur une dépréciation linéaire Méthode la plus couramment utilisée en comptabilité Insensibilité aux variations de prix depuis la date d’achat

Amortissement en coûts courants OCM L’amortissement cumulé doit permettre le remplacement de l’actif Prise en compte de l’évolution des prix L’amortissement cumulé peut être : Inférieur à l’investissement initial si le prix de l’actif diminue Supérieur à l’investissement initial si le prix de l’actif augmente

Amortissement en coûts courants FCM L’amortissement cumulé doit permettre le remboursement de l’investissement Prise en compte de l’évolution des prix L’amortissement cumulé est égal à l’investissement initial Annuité : méthode OCM +facteur correctif permettant de recouvrir l’investissement

Amortissement économique La valeur de l’actif est définie par la différence entre le coût de remplacement de l’actif et le coût de sa conservation Propriété d’indépendance de l’annuité vis à vis de l’âge de l’actif L’application théorique de la méthode utilise cette propriété et consiste à calculer la première annuité du coût actuel de reconstruction du réseau Cette application prend le nom de coûts de remplacements en filière Annuité : Avec (1+h)=(1+a)*(1+g)

Actif équivalent moderne Source: IRG

Coûts du capital

Coûts du capital Les opérateurs considérés comme étant puissants sur le marché sont autorisés à facturer à leurs tarifs d'interconnexion un coûts raisonnable du capital. l'utilisation de la formule du coût moyen pondéré du capital (WACC) est largement acceptée.

Coûts du capital Le coût du capital reflète traditionnellement les éléments suivants:  le coût moyen (pondéré) de l’endettement pour les différents moyens de financement détenus par chaque opérateur; le coût des fonds propres, mesuré par le rendement que les actionnaires exigent pour investir dans le réseau, compte tenu des risques liés à cet investissement; la valeur des capitaux empruntés et des fonds propres.

Modèle d’évaluation des actifs financiers MEDAF Expected risk premium R – Rf = B ( Rm – Rf ) Or, the expected return on a stock is R = Rf + B ( Rm – Rf ) Expected return Market Portfolio Market Return Rm Market Risk Premium Risk Free Rate Rf 0.5 1.0 1.5 2.0 Beta

Formule du WACC Coût des fonds propres : rf+β*(rm-rf) Coût d’endettement : rf+sp E : est la valeur totale des fonds propres et D : est la valeur totale de la dette productive d’intérêt. rf : est le taux sans risque (risk free return) Rm : est le taux moyen attendu sur le marché (par exemple le taux représenté par un indice de référence du marché de type Dow Jones, S&P, CAC etc.) (level of market return).  : est un coefficient de pondération du différentiel de marché (equity beta) sp : prime de risque de l'opérateur T : Taux de l’impôt

Respects des Liens de causalité Les charges doivent être allouées sur la base de relations causalité et selon des clés de répartition pertinentes.

Composantes de coûts 1/4 Les coûts de réseau général comprennent les coûts relatifs aux : Immobilisations techniques : Celles-ci comprennent : les coûts d’investissement (amortissement et rémunération du capital) relatifs aux équipements radio, aux équipements de commutation et de routage, aux équipements permettant la fourniture de services complémentaires ainsi qu’aux bâtiments techniques ; les coûts de location des sites radio. Moyens de transmission en propre ou loués ; Coûts d’exploitation du réseau ; Redevances des fréquences ; Activités de recherche et développement imputables aux activités de réseau.

Segment de transmission réseau mobile Nœuds Segment de transmission BTS Boucle Radio (charges de fréquence GSM) BSC BTS-BTS MSC BTS-BSC TMSC BSC-MSC VMS MSC-MSC IN MSC-TMSC HLR TMSC-TMSC STP TMSC/MSC-STP   STP-plateformes STP-STP

Composantes de coûts 2/4 Les coûts spécifiques aux services d’interconnexion sont les coûts relatifs : A la facturation et recouvrement liés à l’activité interconnexion (système d’information et personnel) ; A l’administration et coordination générale de l’interconnexion (Charges de personnel) ; A l’audit des coûts de l’interconnexion.

Composantes de coûts 3/4 Les coûts spécifiques aux services des exploitants, autres que l’interconnexion sont les coûts exclus de l’assiette des coûts des services de l’interconnexion.

Composantes de coûts 4/4 Les coûts communs sont les coûts relatifs aux activités communes, de structure et de support, notamment : les frais de siège ; les frais fiscaux ; les bâtiments administratifs ; les bâtiments mixtes ; le transport du personnel ; la formation ; l’informatique de gestion ; la logistique d’acheminement du matériel non réseau.

Typologie des décisions émanant du régulateur Marchés particuliers Puissance sur les marchés particuliers La séparation comptable La méthode et le taux du WACC Nomenclature des coûts Méthode de fixation des tarifs d’interconnexion Fixation des tarifs suite à un litige d’interconnexion. Décision d’approbation des OTT.

Merci pour votre attention M. Mohammed SAYAH M. Abdelmounaim EL HAFFAF sayah@anrt.ma elhaffaf@anrt.ma