Troisième Congrès mondial de la la lutte contre la contrefaçon et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007 La lutte contre la contrefaçon et la piratage est une priorité pour l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Monsieur le…. Mesdames, messieurs je suis très honoré de pouvoir vous donner aujourd’hui un aperçu des divers outils que l’Organisation Mondiales des Douanes met à la disposition de ces pays membres dans le but de renforcer la coopération et la coordinationdans le domaine de la lutte contre la fraude. Tel que cela a été souligné à maintes reprises ce matin, la lutte contre la contrefaçon et la piraterie constitue une des priorité de notre organisation.

Création d’un « recueil OMD de normes DPI » L’OMD a pris des initiatives fortes La lutte contre la contrefaçon et la piratage est une priorité pour l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Création d’un « recueil OMD de normes DPI »  Mise en oeuvre d’un plan d’action qui deviendront le Cadre de norme DPI de l’OMD présenté pour adoption à la session du Conseil du mois de juin 2007 Voilà les quelques messages que je souhaitais vous livrer Merci de votre attention .

Ce recueil OMD de normes DPI reprises dans 6 secteurs principaux comporte une série de 45 mesures reprises dans 6 secteurs principaux Amélioration législation douanière Mise en place d’une analyse de risque Publication rapport annuel Utilisation du CEN pour échange informations Coopération avec titulaires de droit Coopération internationale Voilà les quelques messages que je souhaitais vous livrer Merci de votre attention .

Le plan d’action définit les modalités et le rythme de mise en œuvre de ses mesures Une grande partie de ces mesures sont déjà appliquées, dont… Voilà les quelques messages que je souhaitais vous livrer Merci de votre attention .

Le Site Web du CEN Messages d’Alerte Le Site Web du CEN est un outil extrêmement souple qui est adapté aux besoins des utilisateurs. Il comprend un système de référence, des messages d’alerte, des rapports de situation…. Ici nous avons un message d’alerte transmis par le BRLR d’Europe centrale et orientale et porte sur trois saisies réalisées par la douane polonaise. Plus de 11000 articles de sport contrefaits à l’effigie de la coupe du monde de football 2006 ont été appréhendés par les douaniers polonais.

entrées dans le CEN (Seuil: + Le point sur la lutte contre la contrefaçon en 2005 (deuxième rapport OMD) Plus de 80 pays membres de l’OMD ont participé Plus de 7.200 données entrées dans le CEN (Seuil: + 50 articles ou plus de 10.000 euros/cas) Plus de 160.000.000 d’articles saisies 2005 A présent un petit point sur l’état d’avancement du second rapport mondial de l’OMD sur les saisies douanières réalisées en matière de contrefaçons et de piraterie durant l’année 2005.

Type de produits contrefaits Top 5 Année 2005 Au regard du nombre d’articles saisis en millions d’articles Voilà les quelques messages que je souhaitais vous livrer Merci de votre attention .

Provenance des envois interceptés Nombre de saisies 2005 Voilà les quelques messages que je souhaitais vous livrer Merci de votre attention .

TOP 5 – mode dissimulation (Nb. de saisies) Dans Fret Port: 30 % Dans Fret Air : 25 % Dans Courrier: 22 % Dans Bagages: 13 % Dans Transport: 10 % Voilà les quelques messages que je souhaitais vous livrer Merci de votre attention .

Session de formation en matière de DPI Le plan d’action sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie prévoit une large place à la formation de tous les acteurs qui interviennent dans ce secteur Douaniers Secteur privé (titulaires de droits) Session de formation en matière de DPI Et enfin pour terminer, Christophe l’a signalé quand il a fait une présentation du plan d’action sur la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, la formation au CEN sera une composante de ces session de formation.

Formation (E-Learning) Trois diapositives à présent pour vous informer que le module E-learning de l’OMD sur les DPI, qui est un outil de formation global axé sur la protection du droit de propriété intellectuelle, pourra désormais être utilisé par les fonctionnaires des douanes des 169 Pays Membres. Le CEN ne fait pas partie de la formation E-learning à ce jour mais pourrait en devenir une composante.

Merci pour Votre attention Troisième Congrès mondial de la lutte contre la contrefaçon et le piratage Genève, les 30 et 31 janvier 2007 Pierre BERTRAND OMD Voilà les quelques messages que je souhaitais vous livrer Merci de votre attention .