Atelier sur la Feuille de route pour la Sécurité de laviation dans le Monde Brazzaville, du 12 au 14 mai 2009 Groupe 3 Domaine dintervention n°7 Uniformité de lemploi des Systèmes de Gestion de la Sécurité (SGS) Présenté par: Mme Batantou Tondele Nola Armande, ANAC CONGO, Mr Otoungabea Théodore, ANAC CONGO.

Domaine 7 – Adoption des pratiques de référence Global Aviation Safety Roadmap Workshop – FA 11 Step 5 Slide 2 Mise en œuvre 4 (mature ou évolué) 3 (mise en oeuvre en cours) 2 (actions identifiées) 1 (en developpement) Discussion: Tableau 7a – Meilleures pratiquesParam è tres BP 7a-1 – Les organisations de tous secteurs et toutes disciplines de l industrie de l aviation ont leur propre SGS formellement é tabli. · Le SGS de l organisation inclut les fournisseurs de biens et services qui ont un impact sur la s é curit é de l aviation. a. Existe nce d un SGS de l organisation comme sp é cifi é par l OACI.

Domaine 7– Adoption des pratiques de référence Global Aviation Safety Roadmap Workshop – FA 11 Step 5 Slide 3 Mise en œuvre 4 (mature ou évolué) 3 (mise en oeuvre en cours) 2 (actions identifiées) 1 (en developpement) Discussion: Tableau 7b – Meilleures pratiquesParam è tres BP 7b-1 – Les processus d audit favorisent l uniformit é dans l emploi de SGS dans tous les secteurs et disciplines de l industrie et entre eux. a.L ex é cution d audits USOAP de l OACI et l application de SGS entra î nent l uniformit é d application entre É tats. b.L ex é cution d audits IOSA et l application de SGS entra î nent l uniformit é dans chaque secteur de l industrie et chaque r é gion, et entre eux. c.D autres programmes d audit reconnus v é rifient la mise en place et l application de SGS et favorisent l uniformit é dans leur utilisation. a.USOAP modifi é. a.IOSA Standards Manuel, 2 e é dition, entr é e en vigueur mars b.Des processus d audit adapt é s sont en place.

Domaine 7– Adoption des pratiques de référence Global Aviation Safety Roadmap Workshop – FA 11 Step 5 Slide 4 Mise en œuvre 4 (mature ou évolué) 3 (mise en oeuvre en cours) 2 (actions identifiées) 1 (en developpement) Discussion: Tableau 7e – Meilleures pratiquesParam è tres BP 7e-1 – Le SGS d une organisation reconna î t les interfaces externes et contient les proc é dures n é cessaires pour les g é rer efficacement. a.Des processus devraient être é tablis dans le SGS pour assurer que des communications r é guli è res aient lieu entre les diff é rents secteurs et disciplines pour traiter des probl è mes de s é curit é à travers l interface. b.Des proc é dures devraient être é tablies dans le SGS pour que l é valuation du risque des changements ait lieu de fa ç on int é gr é e. a.Des processus de communication sont en place. a.Proc é dures en place.

Domaine 7 – Adoption des pratiques de référence Mise en œuvre 4 (mature ou évolué) 3 (mise en oeuvre en cours) 2 (actions identifiées) 1 (en developpement) Discussion: Autres – Meilleures pratiquesParam è tres 7-f Un mécanisme régional est en place pour sensibiliser et partager les informations entre les Etats pour la mise en oeuvre et le suivi du SGS.

Global Aviation Safety Roadmap Workshop – FA 11 Step 5 Slide 6 Domaine 7 – Niveau de Maturité Niveau de maturit é Capacit é Niveau 1 – En d é veloppement É tats – Les sp é cifications en vigueur de l OACI relatives aux SGS ne sont pas appliqu é es et ne sont pas communiqu é es à l industrie. Industrie – SGS pas mis en œ uvre. Niveau 2 – D é termin é les aspects à am é liorer É tats – Les sp é cifications en vigueur de l OACI relatives aux SGS sont communiqu é es aux secteurs/disciplines de l industrie. Industrie – SGS mis en œ uvre dans les secteurs et les disciplines pour lesquels il est obligatoire. Niveau 3 – En é volution – Changements en cours É tats – La l é gislation/r é glementation nationale impose à tous les secteurs et toutes les disciplines la mise en œ uvre d un SGS. Industrie – Des programmes de mise en œ uvre de SGS sont é tablis pour les secteurs et les disciplines auxquels les obligations en mati è re de SGS ne s é tendaient pas pr é c é demment. Niveau 4 – Tr è s é volu é É tats – o Le processus d audit USOAP de l OACI couvre la question des SGS. o SGS r é glement é s conform é ment aux dispositions de l OACI et aux meilleures pratiques de l industrie. o É tats et instances de r é glementation facilitent le partage des meilleures pratiques en mati è re de SGS au fur et à mesure de l é volution. Industrie – o Les organisations de tous secteurs et toutes disciplines de l industrie de l aviation, y compris les fournisseurs de biens et services ayant un impact sur la s é curit é de l aviation, ont leur propre SGS é tabli. o Il est proc é d é à des audits internes des SGS et à des audits ind é pendants. o Tous les secteurs et toutes les disciplines coop è rent efficacement de fa ç on int é gr é e pour une gestion transfrontali è re des risques. o Les meilleures pratiques en mati è re de SGS sont partag é es à travers l ensemble des secteurs au fur et à mesure de leur é volution.

Model de maturité pour guider lanalyse décarts

Identifier les actions prioritaires potentielles Actions recommandées 1.Sensibiliser, par lOACI, les autorités gouvernementales au plus haut niveau sur limportance du SGS et la nécessité de sa mise en œuvre dans un bref délai. 2. Sensibiliser tous les acteurs de lindustrie sur le SGS par lOACI, le COSCAP et les DAC. 3.Accélérer la mise en place dune agence régionale de la sécurité tout en garantissant une autonomie de fonctionnement (règlement et manuel régional, pool de flight check couvrant lensemble des qualifications de la flotte régionale 4. Encourager les exploitants à développer sans tarder leur SGS conformément aux dispositions du DOC 9859 de lOACI.

Actions recommandées 5. Veiller à lautonomie technique et financière des DAC et à la non ingérence politique dans la gestion de la sécurité. 6. Mise en place dune équipe régionale de la sécurité aérienne composée des Représentants des gouvernements et de lindustrie. 7. Accélérer le processus de révision et de mise à jour du code CEMAC et harmoniser les réglements nationaux relatifs à laviation civile. 8. Accélérer la modernisation des aides à la navigation aérienne et se conformer aux normes de certification des aérodromes. 9. Définition et mise en œuvre dune politique régionale de recrutement, de formation et de rétention de tous les acteurs impliqués dans la supervision et lassurance de la sécurité aérienne. 10. Promouvoir les écoles régionales de formation dans tous les domaines de la sécurité aérienne. Identifier les actions prioritaires potentielles

Priorité des actions recommandées selon le niveau de lindice de changement Action recommandéeImpact Faisabili té Nivea u IC Priorité choisie 1. Sensibiliser, par lOACI, les autorités gouvernementales au plus haut niveau sur limportance du SGS et la nécessité de sa mise en œuvre dans un bref délai. 32P2 2. Sensibiliser tous les acteurs de lindustrie sur le SGS par lOACI, le COSCAP et les DAC. 31P3 3.Accélérer la mise en place dune agence régionale de la sécurité tout en garantissant une autonomie de fonctionnement (règlement et manuel régional, pool de flight check couvrant lensemble des qualifications de la flotte régionale 31P3

4.Encourager les exploitants à développer sans tarder leur SGS conformément aux dispositions du DOC 9859 de lOACI. 32P2 5.Veiller à lautonomie technique et financière des DAC et à la non ingérence politique dans la gestion de la sécurité. 32P2 6.Mise en place dune équipe régionale de la sécurité aérienne composée des Représentants des gouvernements et de lindustrie. 33P1 7.Accélérer le processus de révision et de mise à jour du code CEMAC et harmoniser les réglements nationaux relatifs à laviation civile. 33P1 Priorité des actions recommandées selon le niveau de lindice de changement Action recommandéeImpact Faisabili té Niveau IC Priorité choisie

8. Accélérer la modernisation des aides à la navigation aérienne et se conformer aux normes de certification des aérodromes. 31P3 9.Définition et mise en œuvre dune politique régionale de recrutement, de formation et de rétention de tous les acteurs impliqués dans la supervision et lassurance de la sécurité aérienne. 31P3 10.Promouvoir les écoles régionales de formation dans tous les domaines de la sécurité aérienne. 31P3 Priorité des actions recommandées selon le niveau de lindice de changement Action recommandéeImpact Faisabili té Niveau IC Priorité choisie

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