Programme national de prévention des infections nosocomiales Lecture de circulaires Plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins (IAS) Et Programme national de prévention des infections nosocomiales Assemblée des professionnels 06 octobre 2009

Circulaires interministérielles N°DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections associées aux soins N°DHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août 2009 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections nosocomiales Date d'application : immédiate Classement thématique : Etablissements de santé

Circulaire plan stratégique Vision des IAS moins purement nosocomiale champ prévention plus large parcours de soins Conjonction création des ARS–plan stratégique approche élargie niveau national, régional et local programme spécifique à chaque secteur de soins: ES, ét. Médico-sociaux (EMS), soins de ville. Ville Domicile Etabl. santé Et. médico- social

Circulaire plan stratégique Deux plans nationaux complètent le dispositif: le plan pour préserver l’efficacité des ATB: version 2007-2010 en cours le plan d’action national de maîtrise des BMR diffusion au cours de la première période du plan stratégique national 2009-2013.

Circulaire plan stratégique Structuration du plan autour de 3 axes: développer une politique globale de prévention des IAS, prenant en compte les spécificités sectorielles et territoriales mobiliser les acteurs sur la prévention et la maîtrise des IAS agir sur les déterminants du risque infectieux associé aux soins

Circulaire plan stratégique Trois orientations pour développer une politique globale (axe stratégique n° A.1): conforter l’expérience des ES et l’étendre aux Et. médico-sociaux et soins de ville : acteurs locaux: établissements et prof. de santé acteurs régionaux: services déconcentrés, structures d’accompagnement (ARS et CClin-Arlin) adapter l’organisation, les moyens et les actions aux spécificités des catégories d’établissement (études en cours): acteurs locaux mesures spécifiques diffusées ultérieurement

Circulaire plan stratégique régionaliser la mise en œuvre de la politique de gestion des risques associés aux soins: acteurs régionaux chargés de la mise en œuvre facilitation de l’atteinte des objectifs fixés: sous la responsabilité des ARH, Drass-DSDS, Ddass en attendant la mise en place des ARS avec l’appui technique et scientifique du réseau CClin-Arlin

Circulaire plan stratégique 2ème axe: mobiliser les acteurs dans chacune des orientations du 1er axe 3ème axe: agir sur les déterminants objet d’actions nationales  le cas échéant, fixeront les orientations au niveau régional ou local.

Circulaire plan stratégique Mise en œuvre progressive (2009 à 2013): objectif: enrichir et faire évoluer l’existant vers le cadre défini et les modalités d’action proposées juin 2011: objectifs intermédiaires pour chaque secteur de soins pour les deux réseaux d’accompagnement (ARS et CClin-Arlin) bilan  éventuelles adaptations objectifs prioritaires pour la 2ème période

A- Axes stratégiques 11.2–les quatre piliers de la politique Programme d’action: à partir de l’analyse des risques et points faibles prévenir, surveiller, réduire les IAS Expertise ( EOH) : aide à la définition et à la mise en œuvre du programme et à en évaluer les résultats EOH=compétences rares  pas de charges en dehors de ses compétences (plvmts de surveillance: [légionelles], gestion équipes d’entretien,..)  collaborations concrètes avec services clinique et MT (surveillance inf. spécifiques à certaines spécialités, bon usage ATB, suivi des BMR)  réseau de correspondants (med. et paramed.)

A- Axes stratégiques 11.2–les quatre piliers de la politique Instance de consultation et de suivi ( Clin): animation et coordination de l’action des professionnels distincte EOH prépare avec EOH le PGR d’action et ses indicateurs de suivi élabore le RA composition adaptée à chaque secteur de soins Evaluation sur: l’organisation les moyens mobilisés actions réalisées conditions d’association des usagers à la politique

Circulaire Trois orientations pour développer une politique globale (axe stratégique n° A.1): conforter l’expérience des ES et l’étendre aux Et. médico-sociaux et soins de ville : acteurs locaux: établissements et prof. de santé acteurs régionaux: services déconcentrés, structures d’accompagnement (ARS et CClin-Arlin) adapter l’organisation, les moyens et les actions aux spécificités des catégories d’établissement (études en cours): acteurs locaux mesures spécifiques diffusées ultérieurement

1.2-Adapter organisation moyens et actions Aux spécificités des établissements, selon: la nature des activités les modalités de fonctionnement (Ehpad, HL et médecins libéraux) la taille  Contractualisation dans un cadre régional ! Niveau d’exigence identique pour tous !

A2-Mobiliser les acteurs 2.1–insérer la prévention des phénomènes infectieux dans la gestion des risques associés aux soins évaluation des risques associés aux soins et Pgr d’action coordination de l’action des professionnels (RIAS et GDR) consultation et suivi

A2-Mobiliser les acteurs 2.2-structurer les procédures de repérage, de signalement et de gestion ES: surveillances Raisin et signalement autres ét. ou ville : adaptation signalement interne: maillon faible rationaliser le temps/utiliser données existantes (microbiologie, pharmacie, services cliniques) EOH s’acquitte de ses autres missions avec le service concerné : analyse des phénomènes inhabituels (gravité, fréquence, nouveauté)  signalement externe le cas échéant

A2-Mobiliser les acteurs 2.3-renforcer les bonnes pratiques assurant la sécurité des patients sollicitation HAS liste des principaux protocoles indispensables

A2-Mobiliser les acteurs 2.4-disposer d’un plan de maîtrise des épidémies locorégionales, activable dès le déclenchement de l’alerte local (ES) régional praticien responsable de la coordination scientifique sous la responsabilité opérationnelle de l’ARS en lien avec CClin-Arlin idéalement: praticien coordinateur de l’Arlin) (prise en charge du surcoût des cohorting à l’étude)

A.3-agir sur les déterminants du risque infectieux associe aux soins 3.1–améliorer les connaissances la recherche la formation: initiale, spécialisée,continue 3.2–renforcer la maîtrise des BMR aux différentes étapes du parcours de soins 3.3-promouvoir le bon usage des antibiotiques coordonner les plans: PSPNPIAS: plan stratégique national de prévention des IAS PNPEA: plan national pour préserver l’efficacité des AB coordonner les actions pour le bon usage niveau local rôle des Omédits

B-Modalités de mise en œuvre B.1–déclinaison du plan stratégique en plans et programmes nationaux B.2-suivi du plan stratégique et coordination avec les programmes sectoriels et plans spécifiques 2.1-suivi du plan stratégique 2.2-suivi des plans et programmes nationaux 2.3-mobilisation des expertises scientifiques transversales aux trois secteurs de soins (ES, EMS, ville)

B-Modalités de mise en œuvre B.3-outils de la mise en œuvre 3.1–la réglementation ES art R.6111-1 et suivants:  actualisés avec loi HPST EMS: loi du 2 janvier 2002 = cadre soins de ville: pas de réglementation envisagée 3.2–le système d’évaluation indicateurs du T. de bord tableaux de bord (local, régional, national) résultats communiqués au public

Circulaire programme national Objectifs quantifiés: de résultats de moyens et processus Résultats: prévention des infections associées aux actes invasifs maîtriser la diffusion des BMR et l’émergence de phénomènes infectieux à potentiel épidémique améliorer l’organisation du dispositif de PIN

Circulaire programme national Prévention des infections associées aux actes invasifs: Bies associées aux CVC en réa/1000j ¼ ISO/100 actes interventions ciblées à faible Risque ¼ (y compris ISO profondes) Ice AES.100 lits ¼ (globalement et par catégorie d’Et. (base Raisin 2008)

Circulaire programme national Maîtriser la diffusion des BMR et l’émergence de phénomènes infectieux à potentiel Épidémique Ice SARM cliniques/1000 J. hosp. ¼, y compris bactériémies à SARM ERG: reste < 1% au niveau national (ref: EARSS-France)

Circulaire programme national Améliorer l’organisation du dispositif de PIN procédure de signalement interne et externe opérationnelle conformité avec les spécifications (à venir ?) encadrement en personnel des EOH (1 praticien/800 lits, 1IDE/400lits ?) mise en œuvre des outils d’évaluation des pratiques portant sur la gestion du RI centres participants au dispositif de prise en charge des inf. ostéoart. complexes évaluent la satisfaction des patients

Circulaire programme national Programme d’action:six grandes orientations: promouvoir une culture partagée de qualité et sécurité des soins optimiser le recueil et l’utilisation des données de surveillance anticiper et détecter l’émergence d’agents pathogènes à potentiel épidémique maintenir l’usager au centre du dispositif améliorer l’organisation du dispositif de PIN promouvoir la recherche sur le IN Déclinées en actions aux niveaux national et inter-régional régional local