Aspects juridiques du knowledge management Journée Juriconnexion du 17 novembre 2005 Cédric Manara Professeur associé Département Juridique EDHEC Business Schol

2 Multiples définitions du knowledge management Les problématiques juridiques de la « gestion des connaissances » recoupent celles de léconomie de limmatériel La question centrale est celle du régime juridique des ressources utilisées dans le cadre du knowledge management

3 Le droit peut appréhender toute connaissance dès lors quelle est formalisée La capitalisation des savoirs passant par leur « stockage », et leur utilisation à travers des outils: –Il faut se poser la question du statut des documents retraçant un savoir (1) –puis se poser la question de lutilisation dynamique de ces documents (2)

4 1. Le statut juridique du document Question classique… A laquelle sajoute une « couche de complexité », liée à la spécificité de lactivité juridique: activité de spécialiste, exercée dans la confidentialité Distinction entre documents « internes » (1.1) et « externes » (1.2)

Documents internes Lactivité du juriste est un travail de spécialiste Empreinte de la personnalité application du droit dauteur Dès lors, toute utilisation (stockage, réutilisation) est susceptible de porter atteinte aux droits dexploitation de lauteur

6 Application du droit dauteur ? Sont des documents originaux au sens du droit dauteur: les consultations. Les actes ne relèvent pas normalement de la propriété littéraire et artistique Les « clausiers »: pas de difficulté Même chose pour les compilations de normes, ou de jurisprudence (statut légal spécifique)

Documents externes Informations reçues par les clients Peut-on numériser ce qui est confidentiel ? Incertitudes jurisprudentielles sur le statut des e- mails Dans lactivité juridique : garantie des communications entre le professionnel et son client par le secret professionnel, et le secret des correspondances Un courrier peut aussi être considéré comme une œuvre !

8 2. Utilisation des documents Obligations et risques liés à la constitution dune base (2.1.) Consultation des documents (2.2.)

Obligations liées à la constitution dune base Déclaration obligatoire de tout fichier comprenant des données personnelles Sanction de labsence de déclaration Certaines informations ne peuvent faire lobjet dun traitement : informations nominatives concernant des infractions, des condamnations ou des mesures de sûreté Obligation de sécurité du maître du fichier

Modes daccès aux documents Pas de capitalisation des savoirs sans consultation des documents Qui peut consulter quoi ? Lefficacité des outils de recherche peut faire grief : le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée

11 Solutions préventives Cession des droits contrat de travail ou de collaboration + conventions spécifiques Autorisations le règlement intérieur les procédures propres au cabinet ou à létude