Les "IBMH" ont 30 ans - 1, 2, 3 mars 2005 Emergence et dynamique des pratiques professionnelles en génie biomédical hospitalier G. Farges - UTC

Résumé Cette présentation vise, dans un premier temps, à identifier les grandes forces sociétales européennes actuelles qui ont un impact sur l'exercice professionnel en ingénierie biomédicale hospitalière, et qui induisent l'émergence de nouvelles pratiques et de nouveaux "standards" professionnels. A partir des attentes sociétales identifiées et des constats dressés sur les travaux en cours, il est proposé un certain nombre d'actions pour favoriser une dynamique professionnelle prenant de plus en plus en compte les aspects "immatériels" et "globaux" des dispositifs médicaux pour viser le maintien de la confiance dans l'exploitation des technologies biomédicales. La gestion de la complexité humaine et technologique pour générer et maintenir à niveau cette confiance passe par l'amélioration permanente et systématique des savoir faire et savoir être de tous les acteurs biomédicaux hospitaliers. Les dynamiques d'équipe sont cruciales pour relever ce défi, que ce soit au sein des établissements de santé ou des réseaux professionnels biomédicaux hospitaliers internationaux. Auteur : G. Farges est enseignant-chercheur en génie biomédical à l’Université de Technologie de Compiègne, où il est responsable de formations en technologie biomédicale et en management de la qualité auprès de chercheurs, de managers hospitaliers, d’ingénieurs et de techniciens supérieurs biomédicaux. Rattaché à l'UMR 6600 "Biomécanique et Génie Biomédical", il anime depuis 2000 des démarches qualité en recherche, enseignement supérieur et santé. UTC - Département Génie Biologique - BP 20.529, 60205 Compiègne Cedex - France - Tél : 03 44 23 44 58, Fax : 03 44 23 43 31 URL : http://www.utc.fr/~farges - Email : gilbert.farges@utc.fr

Elaborer les Standards Plan Partie I : 3 attentes sociétales Union Européenne Soins aux Citoyens Acteurs Biomédicaux Partie II : 3 réponses à organiser Générer la Confiance Elaborer les Standards Définir les Métiers Conclusion

Attente sociétale : "Intégration européenne" En 2005 : 25 pays et 450 millions d'habitants Principe : "libre circulation des personnes et des services" Tous les métiers et emplois sont accessibles à tous les citoyens européens Sources : http://www.europa.eu.int/abc/keyfigures/index_fr.htm

Attente sociétale : "Egalité et qualité des soins" PIB : de 15 k€ à 45 k€ (moy 23 k€) Durée de vie : H 75 ans, F 81 ans Traité constitutionnel, art III-278 : " c) des mesures fixant des normes élevées de qualité� et de sécurit�é des médicaments et des dispositifs � à usage médical" Même qualité et sécurité dans l'exploitation des dispositifs médicaux pour tous les citoyens européens Sources : http://www.europa.eu.int/abc/keyfigures/index_fr.htm

Attente sociétale : "Efficience professionnelle" France : qualité, sécurité, performance… Loi 535-98 du 1er Juillet 1998 : Titre V, Art. 14, Alinéa III => contrôle qualité et maintenance obligatoires des dispositifs médicaux Décret 2001-1154 du 05 décembre 2001 : obligation de maintenance et de contrôle qualité des dispositifs médicaux Loi 2002-303 du 04 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé Arrêté du 03 mars 2003 fixant les listes des dispositifs médicaux soumis à l'obligation de maintenance et au contrôle de qualité Loi 2004-806 du 09 août 2004 sur la politique de santé publique, avec des indicateurs de succès en annexe Loi organique 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) : en vigueur depuis le 1er janvier 2005 article 7, chapitre II : budgétisation orientée résultats à partir d'objectifs mesurables définis par programmes Transparence et traçabilité de l'éxécution (gouvernementale) des décisions (budgétaires) du parlement Reconnaissance des rôles et compétences de et par tous les acteurs concernés par l'exploitation des dispositifs médicaux

Réponse à organiser : "Définir les Métiers" Impact sociétal de l'intégration dans l'Union Européenne : "Tous les métiers et emplois sont accessibles à tous les citoyens européens" Dynamique actuelle : Expliciter et définir les métiers Ministère de la Santé, Afib, Aamb, Atd… : en cours Profils d'activités des métiers biomédicaux hospitaliers (ingénieurs, techniciens) Question : à quand la finalisation ? Ministère de la Formation Professionnelle : Répertoire National des Certifications Professionnelles Titres homologués du niveau V (CAP) au I (ingénieur) Audit périodique sur les référentiels "métier" et de "certification" Question : à quand un répertoire européen ? Ministère de l'Enseignement Supérieur : LMD : Licence, Master, Doctorat = Certifications Professionnelles de droit VAE : validation des compétences pour l'obtention d'un diplôme Cursus pédagogique à focaliser sur le profil métier Question : comment décliner correctement un métier en connaissances, aptitudes et compétences ?

Réponse à organiser : "Elaborer les Standards" Impact sociétal de la demande implicite d'égalité et de qualité des soins : "Même qualité et sécurité dans l'exploitation des dispositifs médicaux pour tous les citoyens européens" Dynamique actuelle : Expliciter les "standards" techniques Snitem, Afib, Aamb, Abif, Atd… : en cours Fiches de contrôle qualité et maintenance : 10 réalisées en 2003 et 2004 Afnor, Afib, Aamb.. : en cours Documents normatifs, fascicules… Registre Sécurité Qualité Maintenance (NF S99-171) Gestion des risques liés à l'exploitation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé : GA S 99-173, NF S 99-172, XP X 50-796, S 99M… Dynamique à réaliser : Généraliser aux contextes internationaux Développer le réseau international d'acteurs biomédicaux hospitaliers Participer aux travaux normatifs européens (CEN) et internationaux (ISO)

Réponse à organiser : "Générer la Confiance" Impact biomédical de la recherche de l'efficience professionnelle : Reconnaissance des rôles et compétences de et par tous les acteurs concernés par l'exploitation des dispositifs médicaux Dynamique actuelle : Formaliser et améliorer les pratiques Accréditation ANAES : version 1999, version 2004 Certifications ISO 9001 : ≈ 10 services biomédicaux certifiés en 2005 Guide des Bonnes Pratiques Biomédicales : Afib, Aamb, Atd, Utc Grille d'auto-diagnostic : moyenne comparative sur internet Dynamique à réaliser : Générer de la confiance dans la technologie Internationaliser les "bonnes pratiques" : Québec en cours, Maroc souhait Développer la recherche (internationale) : académique "Homme - Technologie - Santé" pré-normative "Sécurité, Qualité des Dispositifs Médicaux en Exploitation"

Les "IBMH" ont 30 ans, c'est le plus bel âge pour : Conclusion Les "IBMH" ont 30 ans, c'est le plus bel âge pour : Contribuer à générer de la confiance dans l'exploitation des technologies biomédicales Savoir être Savoir faire Penser "service" Anticiper les "risques" Comprendre les "autres" Développer ses "compétences" Agir "ensemble" S 'améliorer "continuement"