ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS DE LA RECHERCHE LE POINT SUR LE PROJET DE LOPRI (LOI D ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DE LA RECHERCHE ET DE LINNOVATION) DU GOUVERNEMENT NOS CONTRE-PROPOSITIONS DISCUSSION, REACTIONS, ACTIONS..... Par Bernard Jacq MARSEILLE, 4 FEVIER 2005, INTERSYNDICALE DE LA RECHERCHE, ASSOCIATION SLR Merci à : Frédéric Sawicki pour une grande partie de l analyse H. E. Audier pour le pré-projet de contre-propositions

o Un pré-projet de LOP qui s'inspire habilement dans son plan, sur plusieurs constats, sur des formulations, du texte issu des EGR de GRENOBLE..... o.... Mais qui prend sur l'essentiel le contre-pied des propositions faites par la communauté scientifique o Un projet inacceptable en létat ! Le pré-projet de LOPRI (Loi dorientation et de Programmation de la Recherche et de lInnovation)

o Une présence omniprésente de certains mots-clés (dans 88 pages) o Entreprise(s) 107 fois !! o Innovation, Innovant(e)106 fois !! o Science(s), scientifique(s) : 98 fois o Technologie(s), technologique(s) : 90 fois o Mais lhonneur est sauf : o Recherche515 fois (Ouf !) o... Et des mots qu on aurait aimé voir plus souvent: o La société fois !!! o Etudiant(s)10 fois o Doctorant(s)12 fois o Culture, culturel10 fois o Progrès fois !!!

o Un projet qui oriente massivement l'effort public de recherche vers le transfert à court terme de savoir-faire nouveaux vers les entreprises. o la réforme de la recherche universitaire est laissée de côté. Les EPST (CNRS, INSERM, INRA...) ne profitent pas de moyens nouveaux. o Une complexification inutile: ajout de couches au mille-feuilles du dispositif de recherche français o HCSI en plus du CSRT, o CIRST en plus de HCSI, o des EPCS en plus des EPST et des EPIC...). Le pré-projet de LOPRI (Loi dorientation et de Programmation de la Recherche et de lInnovation)

o Des mesures qui ressemblent aux propositions de Grenoble, mais qui sont totalement dénaturées : o Le Haut conseil de la Recherche devient Haut Conseil de la Recherche et de lInnovation (HCRI). o Composition: 20 membres nommés par le pouvoir politique dont seulement 10 scientifiques ! o LAgence Nationale de Recherche (ANR), devient le centre du dispositif de financement de la recherche o... au détriment des EPST et des Universités (pratiquement pas daugmentation des financements récurrents des laboratoires). o Dotation très importante (1,4 milliard en 2010), mais.... o pilotage accru de la recherche dans un nombre très sélectif de champs scientifiques. Trois thématiques définies comme «prioritaires » : SDV, STIC, énergie et développement durable. o SHS presque évincées, de même que des pans entiers de la physique ou de la chimie.

o En devenant un Etablissement public industriel et commercial (EPIC) et non plus un GIP, lANR suppose : o une activité de production et de prestation de service, o une proportion en principe de 50% de son budget hors Etat. o La moitié du budget de l'ANR ira donc aux « réseaux de recherche et d'innovation technologique », autrement dit à la recherche partenariale. o Rappel: o Les EGR se sont prononcés pour la création dune agence de moyens (CoFiPS), mais : o demandaient que les projets blancs ouverts à l'ensemble des disciplines scientifiques, représentent la majorité des crédits de recherche distribués par cette agence. o Cest le contraire que contient le projet du gouvernement. o les projets de recherche seront jugés par des « comités scientifiques ad hoc » nommés par le ministère. Le projet d ANR (fin)

Biotechnologies Le réseau RIB (Réseau Innovation Biotechnologies), sucède au réseau GenHomme, a pour objet de promouvoir les collaborations public-privé visant des applications des biotechnologies Technologies pour la santé Cancer : mécanismes de la cancérogenèse et innovation thérapeutique 5 axes: Les mécanismes cellulaires fondamentaux impliqués dans la genèse des cancers mise en réseau des tumorothèques Innovation thérapeutique et diagnostique Épidémiologie du cancer Sciences humaines et sociales (impacts psychosociaux et économiques) Diabète, obésité et maladies cardiovasculaires 4 axes Étude de la prédisposition génétique Recherche des facteurs denvironnement Mécanismes et modèles des maladies. Cibles et innovations thérapeutiques. Le projet d ANR pour les SDV (discuté aujourd hui au CS du CNRS....) Source: Alain Trautmann

Neurosciences, maladies neurologiques et mentales Neurobiologie Maladies neurologiques et mentales. Pathologies du développement cérébral et du vieillissement. Neurorobotique Microbiologie, infections et immunité Axe central : microbiologie et immunologie. Inclut génomique et virologie. Immunologie et réponses immunitaires : ces champs doivent être développés dans une perspective dapplication vaccinale et diagnostique. Actions dinterfaces structurées autour de réseaux thématiques (Diagnostic microbiologique, Mise au point de méthodes didentification etc…) Maladies rares, handicaps et médecine régénératrice Santé et environnement Dans le cadre du Plan National Santé Environnement Génomique végétale, animale et microbienne (GenAgro) Réunion de 2 programmes préexistants, Génoplante et Génanimal Le projet d ANR pour les SDV (suite) Source: Alain Trautmann

Alimentation poursuivra laction du réseau RARE qui a fonctionné jusquen 2003 Agriculture et Développement Durable Le projet d ANR pour les SDV (fin) Conclusion : si vous voulez faire : - de l immunologie fondamentale - de la neurobiologie fondamentale - de la physiologie fondamentale - de la biologie cellulaire - de la biologie du développement Trouvez vous un sponsor !

o Lidée d'un grand ministère de la Recherche et de lEnseignement supérieur qui était un des points centraux des EGR est abandonnée, oen totale contradiction avec la volonté de rapprocher organismes et universités. oLa configuration proposée place le ministère de la Recherche entre le ministère de l'Education nationale et Bercy (industrie et innovation). o Concernant lemploi, la nécessité de créer des postes est reconnue, mais le volume prévu est nettement insuffisant. o Les EGR avaient chiffré les besoins en postes de maîtres de conférences à 2200 par an, à peine 500 emplois seront créés. o Pour les doctorants, il y a un effort avec la création de 200 allocations supplémentaires par an (augmentation qui touche cependant surtout les CIFRE), une revalorisation de leur montant et plus de monitorats, mais nombre largement insuffisant pour résorber la précarité des doctorants. o Une des demandes fortes des EGR : le statut pour les doctorants, n'a pas été repris. o Seule prise en compte positive pour les jeunes docteurs : le souhait de faire reconnaître leur titre dans les conventions collectives et dencourager leur recrutement par les entreprises par le biais dincitations fiscales. o Un texte désolant à propos des ITA/ATOS: La LOP napporte aucune réponse positive au problème du manque de personnel technique capable dassister les chercheurs et de gérer les laboratoires.. Le pré-projet de LOPRI (suite)

o Lallègement des services denseignement, revendication essentielle des EGR, ne concernera quune minorité de maîtres de conférences en début de carrière. o Les modalités visant à encourager les passerelles entre universités et EPST ne sont pas précisées. o Lesprit du projet exacerbe les inégalités, notamment par le biais de primes « au mérite » et par linstauration de services denseignement différenciés, avec des réductions de service ciblées pour seulement certains des jeunes recrutés. o Concernant lévaluation, le document est particulièrement décevant. oOn relèvera une attaque en règle contre les membres élus. oConcernant les enseignants-chercheurs permanents, les divers scénarios prévus pour lévaluation (« Agence pour la Qualité de la Recherche » ou « consortium »), confient principalement cette fonction à des « experts » nommés o Les communautés scientifiques directement concernées et leurs élus (CNU, Comité National, etc.) semblent oubliées. o L'évaluation des ITA et IATOS passe à la trappe. Leur rôle dans l'évaluation semble même être remis en question o C'est au gouvernement de fixer les principes de l'évaluation ! Le pré-projet de LOPRI (suite)

o Les Pôles de Recherche et dEnseignement Supérieur (PRES) prévus par la loi : o Pôles d'excellence appelés à se constituer en Etablissements Publics à Caractère Scientifique (EPCS) de droit public mais de gestion privée. Exécutif nommé par le Ministère. o Les PRES deviennent dans le meilleur des cas un « pôle d'excellence » géré par les organisations consulaires (chambre de commerce, par exemple). o Un statut ambigu. Il est dit que deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche doivent être demandeurs. Les EPST sont tout simplement écartés en tant que tels. o Les PRES sont affirmés comme liés à un site géographique. La fonction d'aménagement du territoire fait place à un aménagement restrictif, limité à des pôles qui pourraient être pour longtemps peu nombreux et expérimentaux. Ils écartent toute logique de réseaux o Les PRES serviraient de caution scientifique à des Parcs de Recherche, largement financés par les fonds publics pour l'installation d'entreprises. o L'abandon de pans entiers de la recherche, en particulier tout le secteur SHS, celui des mathématiques, de la santé publique et des SDU, est de fait inscrit dans cette logique. Le pré-projet de LOPRI (suite)

t Ce qui ressort de ce projet : tUn pilotage accru et omniprésent de linnovation et de l applicatif t Une agence de moyens dévoyée des objectifs que nous proposions et dangereuse pour le maintien des EPST tLa destruction potentielle à terme de tout espace de créativité scientifique tL'incompréhension totale par les politiques de ce qu'est la recherche : la croyance en une programmation des découvertes est un aspect dangereux et destructeur de ce projet. Le pré-projet de LOPRI (fin)

CE QUE NOUS AVONS FAIT LES ETATS GENENERAUX DE LA RECHERCHE

F. FILLONF. D AUBERT LA RECHERCHE PUBLIQUE CE QUE LE GOUVERNEMENT NOUS PROPOSE : LE RETOUR DE LA NOBLESSE, DU CLERGE ET DU TIERS-ETAT DE LA RECHERCHE

Alternative au projet gouvernemental de "Loi d'orientation et de programmation de la recherche et de l'innovation" proposée par Sauvons-la-recherche (Projet H.E. Audier En discussion-modification) NOS CONTRE-PROPOSITIONS

L'actuel projet de Loi du gouvernement est inacceptable. Il ne peut en aucun cas servir de base de discussion avec la communauté. Partant des conclusions des Etats généraux de la recherche (EGR), quelques principes de base sont proposés dans ce texte Nous proposons leur traduction en termes de programmation, et de demandes pour NOS CONTRE-PROPOSITIONS

1- Recherche et Enseignement supérieur ne peuvent être pilotés par l'innovation - La programmation du projet de Loi met essentiellement l'accent sur et l'innovation et le transfert. Il faut rétablir la place des recherches liées à l'élaboration et à la transmission des connaissances, marginalisées et orientées dans le projet, par une autre programmation des moyens (voir annexe). -Recherche et enseignement supérieur ne sauraient être séparés : il faut un ministère de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la technologie, coopérant avec un ministère de l'Industrie et de l'innovation NOS CONTRE-PROPOSITIONS

2- Une recherche doit être ouverte sur la société - Un Haut conseil à la science doit assurer la cohérence et les équilibres de la recherche publique, comme ses interactions avec la société. - Placé auprès du Premier ministre, il doit majoritairement comporter des scientifiques élus et des représentants du monde socio- économique et associatif. - Les grands choix doivent faire l'objet de débats dans le pays et au Parlement ; un effort considérable doit être fait pour la diffusion de la culture scientifique.

3- La recherche doit être moins pilotée, plus réactive et donner plus d'initiative à la base - Une grande liberté de choix d'organisation doit être laissée aux équipes et laboratoires. - Une équipe ou un laboratoire bien évalué, présentant un projet intéressant, doit recevoir par un contrat quadriennal, la majorité des moyens financiers et humains pour le réaliser. - C'est d'abord aux organismes et aux universités de répondre à ces demandes: les laboratoires et équipes divent recevoir au moins 70 % de leurs crédits de base de leur tutelle. - Il est proposé de doubler leurs crédits de base en cinq ans - Il faut transformer l'Agence nationale de la recherche (ANR) en Comité de financement des projets scientifiques (CoFiPS). - le CoFiPS aura un rôle, un mode de fonctionnement et un poids financier, conformes à l'esprit du proposé par les EGR. - En complément, pour favoriser réactivité et pluridisciplinarité, doivent exister des possibilités significatives de proposer des projets spontanés, auprès du CoFiPS (et des établissements ?) NOS CONTRE-PROPOSITIONS

4- La recherche publique doit être basée sur une synergie entre organismes et universités - Aller progressivement vers un réexamen des contours des organismes implique de mettre en œuvre des coordinations par grands secteurs. - Dans le cadre de leurs missions, les organismes doivent aussi assumer collectivement, et avec les universités, l'élaboration des connaissances. - Des partenariats rénovés et plus équilibrés entre organismes et universités sont indispensables. - Cela suppose que soient mises en œuvre les réformes des universités proposées par les EGR : que tous les laboratoires soient évalués a priori par une instance nationale, qu'elles disposent de leur budget de recherche, que leurs instances soient adaptées. Cette réforme doit être négociée avec tous les intéressés. NOS CONTRE-PROPOSITIONS

4- La recherche publique doit être basée sur une synergie entre organismes et universités (suite) - Les Pôles de Recherche et dEnseignement Supérieur (PRES) visent à associer localement, dans des structures légères (GIP) et multidisciplinaires, les différents partenaires de lenseignement supérieur et de la recherche publique et privée. Outils daménagement du territoire, ils devraient permettre de coordonner et diversifier loffre de formation, de favoriser les coopérations et de servir dinterlocuteur aux acteurs économiques et sociaux. - Des principes communs aux organismes et universités d'une évaluation (suivie d'effets) doivent être définis (majorité d'élus, etc.). Pour les individus, toutes les activités doivent être évaluées et prises en compte. - Des allègements administratifs sont indispensables (NB: quelques uns figurent quand même dans le projet de LOPRI) NOS CONTRE-PROPOSITIONS

5- L'ANR doit être remplacée par le CoFiPS proposé par les Etats généraux - Il faut remplacer l'ANR par le CoFiPS, prenant la suite du FNS et du FRT actuellement gérés par le ministère. - Le CoFiPS est une structure légère, émanation de la communauté scientifique. -Avec l'avis du HCS, son rôle est de répondre aux expressions de la société, de favoriser les approches pluridisciplinaires et inter-établissements, de contribuer à lacquisition d'équipements structurants (y compris en SHS), de favoriser les interactions entre secteurs public et privé. - Il doit aussi prendre en compte les initiatives de grande qualité par la possibilité de financer des projets spontanés ou jeunes équipes. - Chaque programme est placé en gestion dans un organisme (à discuter), les membres de leurs CS sont désignés pour moitié par les opérateurs de recherche, pour moitié par les instances dévaluation nationales. NOS CONTRE-PROPOSITIONS

6 - L'attractivité de nos métiers est incompatible avec une politique de précarisation - Il faut favoriser l'attractivité des métiers de la recherche, - Il faut renforcer l'activité de recherche des E-C (demi-décharge pour les jeunes MC, accueil, 150 H) - pour s'opposer à la précarisation des jeunes, un vrai plan pluriannuel de l'emploi scientifique, correspondant aux demandes des EGR, doit être mis en place dès Tous les doctorants doivent bénéficier d'un statut de salarié. - Le montant des allocations doit immédiatement être portées à 1500 euros/mois brut (+ 15 %). - Il faut revaloriser les débuts de carrière dans la recherche publique et offrir une progression dans la carrière qui soit attractive, sans oublier les ITA/IATOS.

.... La parole est maintenant à lassemblée

NOS CONTRE-PROPOSITIONS Proposition de programmation des moyens Crédits - Doubler en 5 ans les crédits de base et d'appareillages des universités, EPST et des recherches de base des EPIC, soit des 2/3 des CP correspondants (en 2005, CP = 1,5 milliards) soit 200 M euros/an. Tripler ces crédits dans les secteurs où les coûts ont explosé : 20 M euros /an. - Rétablir un équilibre entre financement de base et financements orientés. Pour ce, limiter à + 50 m euros /an (contre 224 M euros /an dans le projet) la croissance de l'Agence (CoFiPS) dans son rôle correspondant au FNS et FRT actuels. Cela portera son montant à 600 M euros en 2010 soit 3 fois seulement le montant des crédits du FNS et du FRT en Cela permet de financer des programmes pluridisciplinaires et des projets spontanés. - Utiliser la différence de 174 m€/an pour faire financer par l'Agence une forte partie de Très grandes infrastructures qui sont budgétisées dans le projet. Cela permet de financer budgétairement une partie de la croissance des crédits de base. Solde net pour les crédits : = + 45 M euros /an.

NOS CONTRE-PROPOSITIONS Proposition de programmation des moyens (suite) Emplois Il convient de rétablir les propositions des EGR et donc de multiplier souvent par 4 ou 5 les prévisions du projet. Il s'agit de créer 1770 MC, 400 ITA, 900 IATOS, 270 chercheurs, 300 accueils pour EC dans les EPST, 3500 moniteurs, de plus par an. Le coût est de 80 M euros /an. Attractivité des carrières ( grilles, passages de grades) La revalorisation des débuts de carrière est insuffisante (+ 20 M euros à prévoir). Les ITA doivent bénéficier d'une amélioration réelle : 60 M euros. Les salaires et carrières des universitaires et IATOS semblent être considérés hors du projet : il convient de prévoir le double que pour les organismes soit 250 m€ dans la LOP ou dans une programmation spécifique à l'enseignement supérieur. Pour les EPIC (emplois non fonctionnaires), une croissance de crédit pour la revalorisation est à prévoir. Bilan pour les carrières : + 80 M euros /an. Il faut commencer ce processus dès 2005, et créer 2000 postes de MC et 500 de chercheurs,pour accueil d'E-C ou pas : une rallonge budgétaire en 2005 est nécessaire.

NOS CONTRE-PROPOSITIONS Proposition de programmation des moyens Pour pouvoir atteindre un jour 3 % du PIB pour la recherche Le projet ne vise que 2,49 % du PIB. Pour atteindre 3 % du PIB, il faut anticiper la pénurie de docteurs qui se profile, et donc prendre IMMEDIATEMENT des mesures pour attirer et conserver des bons doctorants et bons jeunes docteurs. Pour ce, il est indispensable d'afficher et de commencer un plan pluriannuel généreux dès Il convient aussi de : - donner un statut de salarié et une couverture sociale à tous les doctorants et post- doctorants financés (5 M euros /an). - porter à 1500 euros brut (+ 15 %) le salaire des allocataires dès 2005 (25 M euros en 2005, soit + 5M euros /an en moyenne). - créer 100 postes d'accueil/an pour jeunes chercheurs

NOS CONTRE-PROPOSITIONS Bilan général - Il faut donc 220 M euros de plus par an qui doivent être budgétisés. - En programmant la recherche à 2,49 % du PIB en 2010 et non 3 %, le gouvernement doit faire cet effort. - Comme suggéré par les EGR, il pourrait compenser cet effort d'abord par une économie de 150 m euros/an sur la croissance des aides fiscales (partie non "ciblée" du crédit d'impôt) ; - Il pourrait, de plus, (proposition des EGR) taxer pour 70 m€/an les grandes entreprises qui bénéficient des retombées de la recherche, mais n'en font pas (banques, assurances, grande distribution, etc.). - Enfin, il convient qu'un plan spécifique lié aux besoins de l'enseignement soit élaboré et mis en œuvre parallèlement : bâtiments, cités, taux d'encadrement des étudiants, IATOS nécessaires à l'administration, carrières des EC et IATOS.