C2i Certificat informatique et internet module 2 métiers du droit module 2 métiers du droit Programme 2006 Actualités 2007 Actualités 2007 Université Bordeaux IV Conception JLG juin 2007

Sur la base du référentiel lENM a bâti un programme lENM a bâti un programme et conçu un examen final adaptés aux besoins des futurs magistrats des futurs magistrats et au quotidien judiciaire. et au quotidien judiciaire. En 2006 cette formation concernait 20 auditeurs de justice pré sélectionnés par un test informatique.

Le référentiel Référentiel général et transversalRéférentiel général et transversal Problématiques et enjeux liés aux TIC dans les activités juridiques et judiciaires Référentiel spécifique et instrumentalRéférentiel spécifique et instrumental Traitement de linformation juridique La recherche et l'utilisation des ressources d'information et de documentation juridique et de documentation juridiqueSécurité Responsabilité professionnelle liée aux activités numériques Le travail collaboratif en réseau Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et services offerts aux citoyens Traitement de linformation juridique

Le programme 2006 présentation de lintranet du Ministère de la Justice, de lENM et du site de la Cour de Cassation.présentation de lintranet du Ministère de la Justice, de lENM et du site de la Cour de Cassation.Intervenants: Pierre PETRIAT, Responsable du Centre de Pierre PETRIAT, Responsable du Centre de Ressources de lENM. Emmanuel TOIS, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation. Correspondance référentiel: A

les orientations du Ministère de la Justiceles orientations du Ministère de la Justice dans le domaine de linformatique et des nouvelles technologies de linformation. Intervenant: David BENICHOU, Chargé de mission auprès du secrétariat général du Ministère de la Justice.

Correspondance référentiel: B1 Panorama des politiques numériques des grandes éditions juridiques. Les outils de constitution de banques de données numériques Intervenant: Fabien WAECHTER, Membre du bureau du « French legal institut ».

Correspondance référentiel: B2 la sécurité informatique la sécurité informatique Intervenant: Alain COUTHURES, Ingénieur informatique, Chef du service informatique de lENM. Chef du service informatique de lENM. Séquence en deux fois 3 heures

Correspondance référentiel: B4 et B5 Lutilisation de lInternet dans lesLutilisation de lInternet dans lesjuridictions. Intervenant: Jean-Luc GADAUD, Chargé de formation ENM.

Correspondance référentiel: B4 B5 La création et lutilisation de listes deLa création et lutilisation de listes de discussions professionnelles. La communication en juridiction.La communication en juridiction. Intervenant: François STAECHLE, Président du TGI de Metz.

Correspondance référentiel: A et B3 La cybercriminalité.La cybercriminalité. Intervenant: Commissaire Fabien LANG, Office Central de la lutte contre la criminalité liée aux technologies de linformation et de la communication.

Correspondance référentiel: B3 La protection des données informationnelles La protection des données informationnelles et les nouvelles technologies. Intervenant: Virginie PELTIER, Maître de Conférence à lUniversité de Bordeaux IV. Conférence à lUniversité de Bordeaux IV.

Correspondance référentiel: B6 Les logiciels judiciaires,Les logiciels judiciaires, trames informatiques, outils daide à la rédaction Intervenant: Gilles NEYRAND, Chargé de formation à lENM.

Lexamen final

24 questions théoriques: 24 questions théoriques: Exemple de questions: - citez cinq infractions parmi les principales infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la - citez cinq infractions parmi les principales infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la communication communication - citez quatre techniques de fusion de votre traitement de texte - citez quatre techniques de fusion de votre traitement de texte - qu'est- ce qu'un site web « dynamique » ? -quel est l'élément essentiel de preuve en matière d'investigation sur Internet et quel est l'encadrement d'investigation sur Internet et quel est l'encadrement juridique prévu par le législateur pour garantir la juridique prévu par le législateur pour garantir la conservation de cet élément de preuve ? conservation de cet élément de preuve ?

Lexamen final épreuve pratique Logiciel utilisé: traitement de texteLogiciel utilisé: traitement de texte Wordperfect 12. Document de travail: une trame deDocument de travail: une trame de jugement civil Travail pratique demandé: transformer ceTravail pratique demandé: transformer ce fichier simple en un fichier équipé de codes, permettant sa mise en œuvre sous forme de fusion.

Statistiques des résultats Partie théorique:Partie théorique: 2 en dessous de entre 11 et 15 6 entre 15,5 et 17,5 Partie pratique:Partie pratique: 5 travaux incomplets 4 travaux au dessous de la moyenne 11 travaux entre 10 et 18 Soit 13 auditeurs de justice admis sur 20 inscrits au cycle C2i sur 20 inscrits au cycle C2i 2006.

ACTUALITES 2007 La formation 2007 est dispensée à 30 auditeurs (20 en 2006) Instauration de plages de temps réservées à des exercices pratiques pendant la formation pour mieux respecter la proportion imposée lors de lexamen final Ex dexercices pratiques: recherches de sites ou dinformations numérisées sur thèmes suivis par dautres groupes de travail, création dun espace numérique sécurisé lié à des échanges européens délèves magistrats