La négotiation climat 85 – 01: économie et économie politique ENPC, Cours n° 11 Jean-Charles Hourcade

Au fil des ans … quelques repères 1979 1st world conference on CC 1985-1986 first experiments with 3D GCM 1988: the G7 decides …. 1992: Rio de Janeiro UNFCCC 1995: Berlin Mandate 1997: Kyoto Protocol 2000: COP6 Den Hagen semi-failure 2001: COP7 Marrakech accord/US out 2004: Kyoto into force 2005: G8 declaration: a new area? 2008: Bali … un coup pour rien?

In illo tempore… - aux questions de sécurité énergétique Pourquoi en 1988 Bush(sr) et Mrs Thatcher, au G7 convoquent « Rio », incompréhensible sans référence - aux questions de sécurité énergétique - à des rapports de force géopolitiques changeants (Schlesinger 1989) Pourquoi la proposition Européenne de taxe mixte carbone – énergie s’effondra un mois avant Rio? … Pourquoi, à Berlin (1995) passe – t –on de facto à ce qui sera le schéma de Kyoto … sans que personne le veuille? Pourquoi, de Kyoto (1997) à Marrakech (2001) l’Europe ne peut trouver un accord avec l’administration Clinton?

Une négociation avant la négociation: Quels types d’engagements Prix? Quantités? …. et les sympathiques PAMS? Quelles règles d’observance? Quelle ‘concession’ de souveraineté nationale? Qu’est – ce qu’un « legally binding commitment» Quels Issue Linkages explicites? Energie OMC Gouvernance Mondiale

Une Vulgate Economique prégnante Egaliser les coûts marginaux entre pays et secteurs Minimiser le coût total des réductions annoncées Prévenir les distorsions dans la compétition internationale TAXES CARBONE ou CAP and TRADE: Réconcilier la volonté politique environnementaliste, la rationalité économique et la souveraineté nationale … Une utopie de la « table rase » ?

Une table encombrée de détails gênants Inégalité d’impacts entre secteurs (du transport aérien à l’acier) Inégalité des niveaux de prix et fiscalité préexistantes Inégalité des niveaux de revenu et des parts de l’énergie dans le budget des ménages Conséquences politiques de l’importation de 10G$ de carbone par les USA (et al..) et en provenance de Russie (et al …)?

Optimal abatement expenditures at 1st period

Prix ou quantité? Coordination par les prix ? Accord sur le coût marginal Incertitude sur le résultat Encadre les politiques et mesures internes Bien public indivisible Coordination par les quantités ? Accord sur le résultat Incertitude sur les coûts Mise en place de permis d ’émission négociables Allocation de droits d’émettre

Type d’engagement: pourquoi les économistes préféraient des taxes coordonnées? Cpess Marginal cost Copt PDoom PEcolo Dpess PIndustriels PPangloss Dopt Abatement

Pourquoi des économistes préféraient les taxes: l’articulation national - global Le climat sera sauvé lorsque les travailleurs et retraités américains descendront ensemble dans la rue pour exiger une hausse des taxes sur l’essence afin de protéger le niveau des retraites sans tuer l’emploi William Nordhaus Professeur à Yale

Pour résumer: avantages et inconvénients économiques des Taxes et Quotas Pas de transferts internationaux Contrôle des coûts microéconomiques Coûts sociaux < coûts micros (Double – dividende) Incertitude sur le résultat Quotas plus marchés de permis: Transferts internationaux (attractivité pour le ‘Sud’ mais pb pour le ‘Nord’) Question de l’équité de l’allocation initiale Coûts sociaux < coûts micros si aux enchères, Coûts sociaux > coûts micros si allocation gratuite Certitude espérée sur le résultat, coûts incertains

Pourquoi la taxe énergie carbone de l’UE a échoué? Le nucléaire divise Un problème de gouvernance : l’UE, principe de subsidiarité => la proposition de l’UE = un contrat léonin pour l’industrie L’attitude française … un bon exemple de l’écart entre décisions et intérêts économiques réels Le rôle de l’“agenda caché” et de la “distraction” des parties prenantes

Why a $120t/C tax undermines competitiveness of industries (french case)

Why a $120t/C carbon tax may be a good bargain for industry (french case)

G7 1988 -> Rio 1992 : pourquoi Bush(sr) ne donne pas suite? « Ce que le peuple américain a retenu de la guerre du Golfe, c’est qu’il est extrêmement plus facile et plus drôle d’aller botter les fesses des gens au Moyen-Orient que de faire des sacrifices pour limiter la dépendance de l’Amérique vis-à-vis du pétrole importé… ..…Ceux qui me connaissent savent que je n’aurais jamais utilisé une phrase comme celle que je viens d’employer si elle n’était pas utilisée aux niveaux les plus élevés du gouvernement. » (James Schlesinger, 15e Congrès du Conseil Mondial de l’Energie, sept. 1992, Madrid) Le mode de vie américaine n’est pas négociable (G. Bush Sr.)

Berlin: a decision under hypnosis? Rio’s statement: the ‘unexpected’ effects of a non binding declaration A price approach squeezed by the a-synchrony of political life cycles (Clinton’s BTU tax) When a national compromise between opposite views (Germany) dictates the option to the absent minded, the hypnotized and the oversophisticated

Les conséquences durables de l’option “quotas” d’émission: une tension irréductible sur l’équité La résolution Byrd – Hagel (1997) sur la “meaningful participation of DC” cynisme ou lucidité? “There will be no emissions trading until the question of the entitlement of primary emissions rights is resolved”; India on behalf of G77+ China (Kyoto 1997)

Kyoto: une hypnose réciproque EU – US brisée par le G77 Les Pams vs cap&trade : un nœud de malentendus Le compromis sur les marchés du carbone Objectifs de réduction, multigaz, séquestration … comment les négociateurs s’inventent de nouveaux « pièges de négociation» La condition de supplémentarité Le veto du G77 sur les marchés de carbone Une surprise du dernier jour à Kyoto : le CDM

Kyoto to Marrakech: la structure du jeu UMBRELLA USA AUST CN, NZ, J SUPPLEMENTARITE TRANSFERTS (MDP, GEF) G77 • Brésil, Inde, Chine EUROPEAN UNION • PMA • OPEP • AOSIS • ARGENTINE RUSSIA

Clés politiques de COP6

Kyoto -> Marrakech pourquoi l’échec? Des perceptions biaisées des efforts relatifs Un Tiers-Monde non séduit par les marchés de permis Les racines de la querelle de la supplémentarité Le compromis domestique allemand Quand les écologistes découvrent les risques des quotas (hot air russe) Un tempo paradoxal des negotiations Le rejet moral de la “transaction” sur un prix plafonds au nom de l’intégrité environnementale et la recherche de ‘sanctions’ L’acte final et la révélation d’un agenda caché: le nucléaire

Coûts privés versus coûts sociaux: questions de tangibilité Carbon price in 2010 (1990$s ) GDP losses in 2010 (%) Model USA EU Japan USA EU Japan ABARE - GTEM 4 1 2 1 3 (4) 322 665 645 1,96 0,94 0,72 AIM 3 2 1 2 3 4 153 198 234 0,45 0,31 0,25 G - Cubed 4 1 3 4 2 3 76 227 97 0,42 1,50 0,57 MERGE3 2 4 1 2 3 (4) 264 218 500 1,06 0,99 0,80 MS - MRT 2 4 1 1 4 3 236 179 402 1,88 0,63 1,20 RICE 4 2 1 2 4 3 132 159 251 0,94 0,55 0,78 Average 3 2 1 2 3 4 202 320 408 1,30 0,98 0,80 IDDRI – 16 janvier 2007

Un paradoxe sur les bénéfices des marchés de carbone $/T DC (%) T (G$) UE 43 ( 56) - 0.3 - 12.2 US A 43 ( 43) - 0.94 - 33.6 Japon 43 ( 52) - 0.62 - 4.6 Chine 43 (189) - 1.57 - 4.2 Inde 43 (391) - 2.16 + 22.2 Brésil 43 (163) - 0.12 - 1.1 $/T: prix de la tonne de carbone DC (%): baisse de la richesse des ménages T (G$): transferts monétaires associés

Que savons – nous des coûts?

L’économie d’un prix plafond: effet sur l’intégrité de l’environnement 1 100 900 + 700 MtC beyond Kyoto targets 2010 Carbon emissions: 500 300 + 1990 level + 100 + Kyoto + + + - 100 BAU WP $50 ...+RP WP $75 ...+RP WP $100 ...+RP

COP6: le compromis manqué Les propositions de puits MtC en sus des quotas définis à Kyoto Proposition Proposition Proposition 'Samedi Art. 3.3* Ombrelle UE (hard) Pronk matin' UE - 0,7 12,7 3,6 3,3 14,0 EU - 7,2 115,4 9,4 42,5 65,4 Japon - 0,7 3,7 0,3 1,6 10,1 CANZ - 3,4 28,8 - 0,1 6,7 16,7 EET - 34,0 21,4 - 25,7 - 9,1 - 9,1 * avec définitions GIEC uniquement

COP6: Une sagesse trop tardive ?

Illusoires sanctions?

Beyond the vagaries … The Env/Dev Gordian Knot and global security (from Delors to Blair) Grand accord or expanding coalitions? How to avoid the irreversibility effects of diplomatic legitimacy? The European leadership problem What cost is accounted for by the negotiators : the ‘glass wall’ of the price traansparency The Clinton’s mistake Economic mechanisms and the « indulgence quarrel »

La recherche d’équilibre entre intérêts « bien compris »? Quelques leçons de l’histoire: de la nécessité de tenir trois niveaux d’analyses La recherche d’équilibre entre intérêts « bien compris »? La conciliation des intérêts « perçus » et création - dissipation des hypnoses? Le jeu des porte-paroles, des imprécateurs, des réflexes et des omerta