et l’exclusion sociale (CNLE) Présentation des rapports des groupes de travail du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE)

Prévenir pour mieux lutter Groupe de travail n°1 Prévenir pour mieux lutter contre l’exclusion

Art 1 de la loi de juillet 1998 « Les acteurs poursuivent une politique destinée à connaître, à prévenir et à supprimer toutes les situations pouvant engendrer des exclusions »

Les objectifs Améliorer l’impact des politiques de lutte contre l’exclusion sur les populations concernées, en anticipant. Pour cela: reprendre les questions qui sont posées à propos des raisons structurelles de l’exclusion s’interroger sur la persistance de ces raisons et leur non prise en compte explorer les pistes majeures dont les enjeux ouvrent de nouvelles perspectives.

Deux pistes de réflexion Développer une culture de la prévention créer les conditions de la mise en œuvre d’une société favorisant l’art de vivre ensemble inverser nos modes de représentation sur les causes de la pauvreté Organiser les temps de vie dans un continuum orienté vers l’avenir. Rechercher les meilleures façons de : soutenir les personnes dans leurs parcours de vie leur permettre de comprendre leur environnement de participer à la vie sociale

Propositions pour la piste 1 Une volonté politique forte qui accompagne le changement de posture pour : - améliorer les conditions d’une mobilité choisie et assumée - redonner du pouvoir sur leur vie aux personnes - rendre effectif l’accès aux droits pour tous - travailler sur les représentations, le sens et l’impact des mots

Propositions pour la piste 1 Développement d’outils pour engendrer une culture de la prévention. de nouveaux indicateurs de richesse des mesures d’impact de la pauvreté sur l’économie de la société des projets d’ordre monétaire favorisant l’échange et l’activité l’impulsion et le soutien par les pouvoirs publics des démarches de développement élaboration de diagnostics partagés une nouvelle conception de l’habitat dans une société marquée par la mobilité

Propositions pour la piste 2 Accompagner les différentes étapes de la vie : Associer les parents aux modes d’accueil de la petite enfance Développer une politique culturelle de proximité A l’école, donner aux enfants les moyens de comprendre leur environnement en décloisonnant les savoirs et les institutions Rendre effectif le droit des jeunes à une expérience professionnelle et à un emploi Pour permettre à chacun de faire son chemin : articuler formation initiale, emploi et formation continue valider les acquis de l’expérience sécuriser les parcours professionnels responsabiliser les employeurs assurer la continuité du statut professionnel et des revenus pendant les périodes de transition.

Principes de mise en œuvre des propositions Quatre obligations : Dignité Proximité Association Globalité Cinq conditions : Connaissance Lisibilité Transversalité Accompagnement Continuité

Pour réussir le pilotage de la prévention Mutualisation des compétences et des savoirs Désenclavement des acteurs Élaboration de langages communs Formation à la transversalité Des pilotes pour les initiatives de développement

Groupe de travail n°2 Pilotage et articulation des politiques de lutte contre les exclusions définies aux niveaux européen, national et local 

Les éléments du contexte La loi de 1998 fait de la lutte contre les exclusions un impératif national pour l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble de la société civile. Or, malgré certaines avancées, les exclusions s’enracinent. L’application des droits fondamentaux renvoie à : - de nombreuses politiques, - des acteurs multiples, - des lieux de pilotage divers à tous les niveaux. C ’est pourquoi la question du pilotage et de l’articulation des politiques de lutte contre les exclusions doit être posée.

Quatre constats: 1- Trop de textes législatifs et réglementaires, 2- Trop de niveaux de collectivités, 3- Des carences : - dans la responsabilité, - la solidarité nationale, - les outils de la gouvernance, - le partenariat. 4- Des potentiels à exploiter : - nouvelle organisation de l’État, - implication des collectivités territoriales - richesse des initiatives locales.

Les principes 3- Un usager citoyen, 1- Un État garant, 2- Des collectivités territoriales responsables, 3- Un usager citoyen, 4- Un pilotage politique inscrit dans une gouvernance impliquant l’ensemble des acteurs.

Propositions pour partager la connaissance et le suivi Développer une connaissance partagée de l’exclusion, Développer un usage pertinent et partagé des indicateurs de suivi.

Propositions pour développer la participation Assurer la représentation collective des usagers dans les instances politiques, Ouvrir une ligne budgétaire pour soutenir les programmes comportant la participation des usagers, Développer des co-formations ayant pour objectif la participation, Créer un forum national des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion.

Propositions pour améliorer la concertation Donner au CNLE les moyens d’être le lieu privilégié de la démocratie participative, Développer une « MOC » (méthode ouverte de coordination) nationale de la lutte contre les exclusions, A chaque niveau de pilotage local créer une instance de concertation.

Propositions pour assurer les résultats des politiques Fixer des objectifs chiffrés de résultat à la lutte contre les exclusions, Rendre opposable le droit au logement, Faire en sorte que, d’ici à la fin de la législature, l’État soit en mesure de garantir un hébergement à toute personne en situation d’urgence.

Propositions relatives aux territoires L’intercommunalité, lieu prioritaire du pilotage local des politiques de lutte contre les exclusions, Le niveau régional, niveau de coordination structurante des politiques de lutte contre les exclusions, Prise en compte les territoires locaux dans l’élaboration de projets ou de programmes d’action, Proposition à nos partenaires européens de critères de convergence sociale.