1 La mise en œuvre de lannexe statistique du PNAI Michèle Lelièvre (DREES) Emmanuelle Nauze-Fichet (DREES) Groupe de travail du CNLE du 20 mars 2009

2 Plan dintervention : I - Les indicateurs communs et relatifs aux priorités nationales II - Mise en œuvre et suivi de l annexe III - Harmonisation de lannexe et des tableaux de bord en question

3 A - La fabrique des indicateurs communs é Elaborés au sein du sous-groupe « indicateurs » du comité de la protection sociale (depuis 2001) Repris dans les annexes nationales mais calculés souvent à partir des sources nationales Une liste dindicateurs communs stabilisée depuis 2006

4 A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des indicateurs communs o Respect de la charte de la qualité statistique définie par un collectif dexperts o Un choix contraint par les sources dinformations européennnes disponibles o « Gender Mainstreaming » appliqué o Seulement des indicateurs de résultats

5 A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des indicateurs communs o Trois raisons principales à la priorité accordée aux indicateurs de résultat : o comparabilité européenne o pertinence : la mesure des résultats des politiques spécifiques est indissociable des performances globales des systèmes de protection sociale et de lenvironnement économique o qualité statistique (rapport Atkinson) : par définition les indicateurs de résultats sont moins tributaires des systèmes dinformation et de gestion administratifs que les indicateurs de moyens ou d activité.

6 A.1 - Les principes généraux ayant guidé les choix des indicateurs communs o Illustrer le caractère multidimensionnel de la pauvreté : o principaux champs couverts (emploi, santé, éducation, …) et indicateurs associés harmonisés au plan européen o Rejet dun indicateur composite au plan européen o Espace dédié sur le principe aux indicateurs de conditions de vie (en cours de définition) o Structurer la liste des indicateurs communs

7 A.2 - Une approche relative plutôt qu absolue de la pauvreté o Place centrale des indicateurs relatifs à la dispersion des revenus … o … Ventilés selon le genre, l âge, le statut d activité, la composition familiale, l intensité du travail, le statut d occupation Ces ventilations permettent d identifier les populations les plus exposées au risque de pauvreté

8 A.2 - Une approche relative plutôt qu absolue de la pauvreté o Pour caractériser les politiques sociales : o L intensité et la persistance de la pauvreté o La dispersion autour du seuil de pauvreté monétaire (60%) (secondaire) o Le taux de pauvreté monétaire avant et après transferts Ces indicateurs permettent de mesurer si les politiques sociales et de minima sociaux cherchent à diminuer l intensité de la pauvreté ou sa profondeur.

9 B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales o Les priorités nationales : o Indicateurs communs = reflet de priorités partagées au niveau européen o Au-delà, selon spécificités nationales, analyse des situations, orientations politiques prises en conséquence = priorités nationales o 3 axes prioritaires définis en France en 2006 et maintenus en 2008

10 B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales o Les indicateurs nationaux : o Compléter indicateurs communs pour suivre plus spécifiquement priorités nationales... o En vue d un document unique de suivi, choix d intégrer aussi dans lannexe les deux tableaux de bord français : o Tableau de bord ONPES o Suivi de l Engagement national contre la pauvreté

11 B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales o Les indicateurs associés aux priorités nationales : comment a travaillé la DREES ? o Organisation : o La DREES avait suivi tous les exercices d indicateurs et avait en charge l annexe PNAI depuis sa création o Réunions thématiques en 2006 avec DARES (priorité 1), DARES et DEP (priorité 2), DHUP (priorité 3) o Proposition de liste soumise au processus général de validation du PNAI

12 B - Les indicateurs relatifs aux priorités nationales o Les indicateurs associés aux priorités nationales : comment a travaillé la DREES ? o Méthodologie : o Distinguer : données de situation (résultats), données sur les actions (moyens), données de contexte (aide à interprétation moyens / résultats) o Méthode française valorisée par la CE (cf. rapport conjoint 2007) o Puis compromis entre idéal et disponible (suite DREES : contribuer à faire évoluer les sources)

13 II - Mise en œuvre et suivi de l annexe o Chargée d étude au sein du bureau LCE dont c est la mission principale o Rassemble les données auprès des organismes sources, renseigne indicateurs, analyse et commente évolutions o Veille sur analyses en lien avec priorités nationales

14 III - Harmonisation de lannexe et des tableaux de bord en question o Au total 5 exercices délaboration dindicateurs o Les indicateurs sont relativement harmonisés dun exercice à lautre : o On retrouve les indicateurs classiques de pauvreté o Généralement beaucoup dindicateurs de résultats (en dépit des démarches différentes) o Une couverture ample (emploi, éducation, santé, …) o La définition des indicateurs est la plupart du temps harmonisée

15 III - Harmonisation de lannexe et des tableaux de bord en question o Les principales différences tiennent à : o labsence de définition ou sources communes : o Pas de tx de pauvreté en conditions de vie (y compris logement) et dindicateurs d accès aux soins pour le PNAI … en cours de construction au plan UE o la différence dapproche des exercices : o Format ample pour l annexe, et plus restreint pour les tableaux de bord d indicateurs

16 III - Harmonisation de lannexe et des tableaux de bord en question o Les principales différences tiennent à : o la différence dapproche des exercices (suite) : o Absence du taux de pauvreté ancré dans le temps dans le tableaux de bord ONPES ; indicateur central dans le tableau de bord de suivi de l objectif chiffré o Absence d indicateurs de lutte contre l exclusion bancaire dans le tableau de bord ONPES

17 III - Harmonisation de lannexe et des tableaux de bord en question o Les principales différences tiennent à : o la différence dapproche des exercices (suite) : Les indicateurs issus du tableau de bord de suivi de lobjectif chiffré différents dans les champs : o de la santé et du logement : plus proches des dispositifs et significatifs par rapport à un sous- objectif chiffré o Absence dindicateurs de minima sociaux (réforme du RSA)